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Arrêté - 2023 019 ST CLIMATHERM Arrete grue 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 019 ST CLIMATHERM Arrete grue 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
# 4
BA j'a
un BAILLY ARRÊTÉ N°2023-019-ST Portant réglementation temporaire du stationnement et installation d'une grue au 81 Boulevard des Sports le 15 février 2023
Le Maire de Baïlly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l'Entreprise CLIMATHERM, sise 1 chemin des Rozeaux à CHESSY
(77700) doit procéder à la pose de caissons de climatisation au 81, boulevard des
Sports à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser l'installation d’une
grue et de réglementer le stationnement du Boulevard des Sports le 15 février 2023 ;
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise est autorisée à installer une grue au droit du 81 boulevard
des Sports à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) le 15 février 2023.
Les quatre places de stationnement au 81 boulevard des Sports à
Bailly-Romainvilliers (77700), seront neutralisées le 15 février 2023 de 07h00 à 18h00.
L'entreprise assurera la mise en place de la signalisation afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront
l'objet d’une pré-signalisation et d'une signalisation. La signalisation
routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de
l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des
travaux doit être indiquée par l'entreprise.
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune
action n’est envisagée, après mise en demeure orale où écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, Une entreprise aux frais, lieu et place de Article 6 :
Atticle 7 :
Atticle 8 :
l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier
et ce, durant toute la période desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application
du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax où courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution
du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
e Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
e La société CLIMATHERM.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 janvier 2023
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
de la notification à
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :