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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 12 Elections et Rang Nouveaux Adjoints 1
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250327-DEL12CM270325-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°12
Objet
: Election
et choix
du
rang
des
nouveaux
adjoints
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Nombre
Elus
: 27
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO),
En
exercice
: 27
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
Présents
: 24
GIROULET,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL
Juan
REVERTE,
Hélène
Votants
: 24
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Procuration
: 0
Chantal
MAGISTRIS,
Nathalie
TANTI
Î
Absents-Excusés
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Jean-Pierre
FUENTES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7-2 ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
6
février
2025
portant
démission
d'office
de
M.
Jean-Luc
TURZO,
1°
adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°10
du
27
mars
2025
retirant
le
poste
de
5°"®
adjoint
au
maire
à
M.
René
CECCHINEL
et
le
poste
de
7°"®
adjoint
au
maire
à
M.
Claude
MERINDOL ;
Vu
la
délibération
n°
11
du
27
mars
2025
portant
à
8
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire ;
Considérant
la
vacance
de
3
postes
d’adjoints
au
maire
;
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
non
maintenu
dans
ses
fonctions ;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
3
adjoints
;
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
désigne
deux
assesseurs,
choisis
parmi
le
conseil
municipal,
Paul
GATIAN
et
Patrick
EME,
afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
4
abstentions
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
1
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Paul
GATIAN,
Article
1
: Décide
que
les
adjoints
à
désigner
occuperont,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
Article
2
: Procède
à
la
désignation
du
Îer
adjoint
au
maire
à
la
majorité
absolue
:
Est
candidat
: Marc
LAURENT
3e
adjoint
Nombre
de
votants
: 23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
: 6
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
élit
Marc
LAURENT
en
qualité
de
1FF
adjoint
au
maire.
1/4/25 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250327-DEL12CM270325-DE
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
Article
3
: Procède
à
la désignation
du
3°"
adjoint
au
maire
à
la majorité
absolue
:
Est
candidat
: Georges
AMBROSIANO
Nombre
de
votants
: 23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
élit
Georges
AMBROSIANO
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
Article
4
: Procède
à
la
désignation
du
5°"
adjoint
au
maire
à
la
majorité
absolue
:
Est
1*%
candidat
: Jean-Marc
RAGOT
Est
2ème
candidat
: Denis
CENTARO
Nombre
de
votants
: 23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour
Jean-Marc
RAGOT
et
4
voix
pour
Denis
CENTARO,
élit
Jean-Marc
RAGOT
en
qualité
de
5ème
adjoint
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
Article
5
: Procède
à
la
désignation
du
7°"°
adjoint
au
maire
à
la
majorité
absolue :
Est
1°
candidat
: Patrick
EME
Est
2°"
candidat
: Jean-Luc
FERNANDEZ
Nombre
de
votants
: 23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
15
voix
pour
Patrick
EME
et
7
voix
pour
Jean-Luc
FERNANDEZ,
élit
Patrick
EME
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
maire.
Article
6
: Les
procès-verbaux
de
ces
élections
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Article
7
: Le
tableau
du
conseil
municipal
est
modifié
suite
à
l'élection
des
nouveaux
adjoints
et
annexé
à
la
présente
délibération.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
1/4/25