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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 10 Retrait Fonctions Adjoints 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
SVILLE
D
€
SG
2 asOUe
Reçu
en préfecture
le 31/03/2025
O
ee
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250327-DEL10CM270325-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°10
Objet
: Retrait
ou
maintien
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
Date
de
convocation
:
21
mars
2025
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Présents
: 26
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Votants
: 27
Nathalie
MAUREL
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
Procuration
: 1
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Nathalie
TANTI
/
Absents-Excusés
: Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-74
du
18
février
2025
retirant
ses
délégations
à
Monsieur
René
CECCHINEL,
Cinquième
Adjoint
au
Maire ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-75
du
18
février
2025
retirant
ses
délégations
à
Monsieur
Claude
MERINDOL,
Septième
Adjoint
au
Maire
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
précisent:
«
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
» ;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
René
CECCHINEL
et
de
Monsieur
Claude
MERINDOL
dans
leurs
fonctions
d’adjoints
au
maire
;
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
conseil
municipal
vote
au
scrutin
secret
uniquement
à
la
demande
du
tiers
de
ses
membres
:
Considérant
que
7
conseillers
municipaux
présents
:
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
sollicitent
un
vote
au
scrutin
secret
;
Considérant
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
scrutin
secret,
prévues
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT
ne
sont
pas
remplies
;
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
3
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: René
CECCHINEL,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Paul
GATIAN,
2
voix
contre
: Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Et
5
abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE :
ARTICLE
I : Décide
le retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
René
CECCHINEL.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
1
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Paul
GATIAN,
4
voix
contre
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Et
5
abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
:
ARTICLE
Il : Décide
le retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
Claude
MERINDOL.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET ANQUÈDESSUS
Pour
Extrait
Conforme
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