Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 11 NOMBRE POSTES ADJOINTS
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 10 RETRAIT FONCTIONS ADJOINTS
Procès Verbal - CM 2025 03 27 ANNEXE DELIB 12 PV ELECTIONS ADJOINT
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 12 ELECTIONS ET RANG NOUVEAUX
Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 11 RETRAIT OU MAINTIEN POSTE A
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 10 RETRAIT FONCTIONS ADJOINTS
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 12 ELECTIONS ET RANG NOUVEAUX
Procès Verbal - CM 2025 03 27 ANNEXE DELIB 12 PV ELECTIONS ADJOINT
Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 11 RETRAIT OU MAINTIEN POSTE A
Déliberation - DELIB 2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS tampo
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 11 Nombre Postes Adjoints 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 11 Nombre Postes Adjoints 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
SES
UE
Publié le
O
ID
: 013-211300462-20250327-DEL11CM270325-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°11
Objet
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
après
Date
de
convocation:
retrait
de
trois
postes
d’adjoints
21
mars
2025
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 26
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Votants
: 27
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Procuration
: 1
Nathalie
MAUREL
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Nathalie
TANTI
/
Absents-Excusés
: Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Considérant
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal ; Vu
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints
;
Considérant
la
démission
d'office
de
M.
Jean-Luc
TURZO,
1er
Adjoint
par
arrêté
du
Préfet
du
6
février
2025 ;
Considérant
le retrait
du
poste
de
5°"
adjoint
au
Maire
de
M.
René
CECCHINEL ;
Considérant
le
retrait
du
poste
de
7°"®
adjoint
au
Maire
de
M.
Claude
MERINDOL ;
Considérant
la
vacance
de
ces
trois
postes
d’adjoints
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
8
postes
d’adjoints
;
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
18
voix
pour,
5
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Paul
GATIAN,
Et
4
abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
:
ARTICLE
UNIQUE
: Décide
de
maintenir
à
8
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS-ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Confo
1m
LE
MAIRE,
\ Michel RUIZ
1/4/25