Arrêté - 2025.05.535 stationnement interdit chaussee retrecie rue lucien pourxet pour travaux de realisation dune plate forme pompiers pour le lotissement les portes despagne par le

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——— VIÈLE DE LOURDES ——

R:PUILIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 05 _ 535

Mis en ligne lel&/25. 1220.

STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE LUCIEN POURXET

POUR TRAVAUX DE RÉALISATION D'UNE PLATE FORME POMPIERS POUR LE LOTISSEMENT LES PORTES D'ESPAGNE PAR L'ENTREPRISE SOGEP

DU 15 AU 28 MAI 2025 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise Zi de Toulicou 65100 ADE, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit, rue Lucien Pourxet, dans sa portion comprise entre le n°10 rue Lucien Pourxet et le boulevard d’Espagne, pour des travaux de réalisation d’une plateforme pompiers et pose de containers poubelles pour le lotissement les portes d’Espagne, du 15 au 28 mai 2025 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 15 au 28 mai 2025 inclus, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public rue Lucien Pourxet dans sa partie comprise entre Le n°10 rue Lucien Pourxet et le boulevard d’Espagne.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Lucien Pourxet dans sa partie

comprise entre le n°10 rue Lucien Pourxet et le boulevard d’Espagne, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

Article 3- Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie et ramenée à une voie de circulation avec alternat rue Lucien Pourxet, dans sa partie comprise entre le n°10 et le boulevard d’Espagne, et gérée manuellement en fonction des besoins et de l’avancement des travaux. La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE —- 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 6- Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

e8- èvement des véhi

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.rticle 11 - Applicati l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la ville de Lourdes, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 07 mai 2025

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

3 Par remise en main propr

ar mail envoyé le 24. les Res

Je soussigné(e).................,,...,....,,.........

Signature : ..................,..............

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.