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Déliberation - 2019 06 06
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Affiché le :08lll/2019
2019 06 06
DELIBERATION
DU CONSEIL A.tUNlclPÀL lHaute'Vienne)
L'an deux mil dix-neuf, le 4 novembre, le conseil municipâ1,
dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire
à la t'tairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2019
PRESENTS : ,'lme ASTIER Martine, À4. BoURDoLLE Philippe, ,'tme CAILLAIJD-
FROMHOLZ Brigitte, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M. EJNER Pascô|, Mme GOUMILLOU Agnès, M, JANICOT
Philippe, Mme LALEU Mârie-Laure, Mme MAURIN l,târie-Hélène, M.
MERILLOU Stéphane, M. NOUHAUD Jean'Loui5, Mme PELMOINE A8nès, Mme
PERRIER Sylvie, M. VINCENT François, M. SAUVAGNAC Bernàrd.
COMA4UNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseiller5
en exercice: 22
Préients: 17 Votants: 21
ABSENTS : tt. AUROY Olivier, ,rtme SÀzERAT sândrine (Pouvoir à l'{me
GOUMILLOU Agnès), l,{. SCHOENDORFF Frééric (Pouvoir à r me LALEU
L{arie-Laurel, M. V|ÀNELLO Pascâl (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernard), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à M. NOUHAUD Jean-Loui!).
S€crétaire de séance : Mme DOUDARD Christiàn
6. ADOPTION DU RAPPORT DU 19 SEPTEMBRE 2OI9 RELATIF A
L'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que chaque communauté urbaine, doit être dotée d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT). Cette commission doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges.
La CLECT s'est réunie le l9 septembre 2019 et a adopté les conclusions consignées dans le rapport ci-joint. Ces conclusions seront définitivement adoptées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'adopter ces conclusions selon le rapport présenté.
VOTE 21 POUR 10 CONTRE 1
!'ail et délibéré cn Mairie
l,csjour. mois ct an que dessus
Au registrc sont les signatures
Le Maire
Jeon-Louis NOAHAAD
ABSTENTION 1O
A