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Compte-Rendu - cr 24 09 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 24/09/2019 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absents excusés : Sylvie LARCHEVEQUE – Lysiane PALISSE - Patrick PALISSE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Mireille ROUZAUD Date de diffusion : 30/09/2019 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. DIA BRUNEL/ SAVAJANO
2. DIA HILKENBACH/SEVENANTS
3. Décision modificative
4. Délibération prise de possession biens sans maîtres
5. Questions diverses
PREAMBULE
En l’absence de Patrick PALISSE, Maire de la Commune, la séance du Conseil Municipal sera présidée par Michèle HOOGE, 1ère adjointe au Maire.
Mireille ROUZAUD est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’unanimité.
Patrick PALISSE donne pouvoir à Anne LUPIAC
Sylvie LARCHEVEQUE donne pouvoir à Frédéric PUGNERE
Lysiane PALISSE donne pouvoir à Mireille ROUZAUD
1. DIA BRUNEL/ SAVAJANO
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le terrain sise à LE PIN, parcelle A 742, d’une superficie 547 m2.
2. DIA HILKENBACH/SEVENANTS
La DIA n’a pas lieu d’être étudiée car le compromis de vente a été annulé. Un 2ème compromis de vente a été signé par M. HILKENBACH, une nouvelle DIA devrait arriver par courrier dans les jours qui viennent à la Mairie.
Les parcelles C641 et 643 se situent au Chemin de la Combe de Robin.
3. Décision modificative
Il y a quelques mois de cela le Conseil Municipal a décidé d’apporter son soutien à la reconstruction de Notre Dame de Paris, en allouant une subvention de 500 €. Cette opération a été passée en investissement or le compte utilisé n’était pas approvisionné. M. TOESCA nous demande donc de réaliser une décision modificative au budget.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer 500 € du l’article 21318 de l’opération 37 à l’article 204182.
4. Délibération prise de possession biens sans maîtres
Michèle HOOGE rappelle au conseil municipal que la commune a décidé de préempter sur la parcelle A 376, située Chemin du Mas d’Agathe. L’arrêté portant constatation de la vacance d’un immeuble a été pris le 31 Janvier 2019 et a été affiché sur le panneau extérieur de la Mairie pendant plus de 6 mois consécutifs. COMPTE RENDU
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Un courrier recommandé avec avis de réception a été envoyé au seul propriétaire connu le 9 Février 2019 et nous a été retourné en Mairie avec « Destinataire inconnu à l’adresse ». Le propriétaire de l’immeuble ne s’étant pas fait connaître dans le délai des 6 mois depuis l’affichage de l’arrêté du 31 Janvier 2019, le bien est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil. Le bien peut revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, - Décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur, - Le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé, ainsi que ses adjoints, à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
5. Questions diverses
a) Journée et soirée Astronomie de vendredi 27 Septembre :
L’après-midi à partir de 14h à 18h sur le terrain de jeux et dans la salle des fêtes : - Observation du soleil
- Exposition photos
- Exposition maquettes sur le système solaire.
La soirée débutera à 21h pour l’observation du ciel.
b) Congrès des Maires :
Le Congrès des Maires aura lieu du 18 au 22 Novembre 2019 à PARIS.
c) Allée du jeu de Mail :
Suite aux pluies de dimanche, une coulée de boue provenant du terrain de M. Jackie BRUNEL s’est répandue sur l’Allée du jeu de mail, ainsi que dans le fossé longeant l’allée. Mme Hélène PALISSE nous a informés qu’elle et son conjoint ont débouché à la pelle une partie du fossé, sous la pluie, afin que l’eau puisse circuler, sinon toutes les eaux de ruissellement s’écoulent chez eux en l’absence de ce fossé.
L’entreprise BRUNEL TP est intervenue pour curer le fossé et Didier, l’employé communal, se charge de nettoyer la route.
Mme HOOGE rencontre M. BRUNEL Jackie jeudi prochain lors d’un bornage et lui fera part du problème.
d) Point budgétaire fonctionnement
PRÉVISIONS BUDGET
2019
DEP OU REC
ATTENDUES
REEL AU 24/09/2019
DÉPENSES 216 156.80 € 171 124.13 € 158 355.73 €
RECETTES 253 056.90 € 200 336.43 € 203 324.53 € COMPTE RENDU
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e) Achat vidéoprojecteur pour l’école :
Suite à la requête de Gaëlle MATOS, un vidéoprojecteur a été commandé pour sa classe et devrait être installé par M. DIVOL courant du mois d’Octobre.
f) Maison NIZIER :
Le désamiantage a eu lieu à la fin du mois d’Août. Sur les diagnostics de contrôle l’Entreprise ROUMEAS a fait remarquer à M. TYSSAEN, architecte, qu’il y a une forte quantité de plomb dans la bâtisse. Il faudra donc une nouvelle intervention dans la maison pour résoudre le problème. Nous attendons plusieurs devis.
L’agglo a été relancé pour l’obtention du permis de construire.
g) Réunion au sujet de la Carrière de St Laurent la Vernède :
Mme HOOGE et M. PUGNERE se sont rendus à Cavillargues pour une réunion d’information concernant la carrière de St Laurent la Vernède. Faute de rentabilité, une centrale à béton devrait être implantée en complément de la carrière. Le bail en cours a une durée de validité de 30 ans. Un câble électrique de gros calibre a déjà été mis en place sur la Commune de St Marcel de Careiret malgré le refus de M. Le Maire. Une amende de 2000 € a été infligée à la Commune pour ce refus.
h) Réunion à la Gendarmerie de Laudun :
M. PUGNERE était présent lors de cette réunion. LE PIN reste à nouveau la commune où il y a le moins de délits et d’insécurité pour la Brigade.
i) Syndicat Maison de l’Eau :
Joël PUJADE, vice-président du syndicat, a fait le compte-rendu de la dernière réunion de la Maison de l’Eau. Les compétences en eau et assainissement seront transmises à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er Janvier 2020, comme le stipule la loi. Le syndicat ne sera pas dissout car il souhaite conserver la compétence incendie (gestion des bornes incendie).
M. PUJADE informe aussi le Conseil Municipal que les travaux pour le renforcement du réseau du Chemin de l’Ancienne Gare sont budgétisés et devraient être réalisés d’ici fin 2019 (46 000 €). COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Julien LACROIX
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD