Compte-Rendu - cr 25 06 2019

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Compte-Rendu - cr 25 06 2019 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 06 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 25/06/2019 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absents excusés : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 28/06/2019COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. DIA BOUZIGE/PESENTI

2. Maison Nizier

3. Enquête publique

4. Instauration d’une servitude de passage pour assurer la continuité et pérennité des pistes de DFCI au profit du SIVU de l’Yeuseraie

5. Four Communal

6. Rentrée Scolaire

7. Opération Brioches

8. Éoliennes de St Gervais

9. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout de deux points à l’ordre du jour :  Opérations Brioches

 Installation d’éoliennes sur la commune de Saint Gervais

Le Conseil Municipal approuve cet ajout à l’unanimité.

Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne son pouvoir à Patrick PALISSE.

1. DIA BOUZIGE/PESENTI

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse sise à LE PIN, parcelle A 308, de superficie 256 m2.

2. MAISON NIZIER

Le maire et les adjoints informent le Conseil Municipal de l’avancée du dossier :  la subvention de la Région « Pass commerce de Proximité » a été notifiée pour un montant de 34068 €.

 La CCI nous a transmis son rapport sur la viabilité du commerce. Ce rapport est public et disponible en mairie.

 Le diagnostic Plomb Amiante nous est parvenu montrant la présence d’Amiante dans une partie du bâtiment (7 emplacements). Un devis de désamiantage a été demandé à l’architecte. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande au Département d’une subvention pour la partie commerce du dossier ; en plus de la demande initiale, cette demande intègrera le désamiantage et l’étude de la CCI.

3. ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique s’est déroulée sur la commune entre le 20 Mai et le 7 Juin 2019 avec deux objets :

 déplacement d’un chemin rural sur une cinquantaine de mètres environ occasionnant un gain de terrain pour la commune de 850 m2 (1 037m2 reçus pour 187m² transférés).  céder pour l’euro symbolique un escalier situé sur la voie publique (2,61 m2) dans le passage du four.COMPTE RENDU

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A l’examen du dossier et n’ayant reçu aucune demande ni observation lors de l’enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable à chacun des deux objets.

Le Conseil Municipal, à l’examen des conclusions de l’enquête et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner les suites prévues à l’enquête :

 Déplacement du chemin rural

 Cession de l’escalier pour l’euro symbolique

Les frais d’enquête (226.20 €), de bornage et de notaire sont à la charge des bénéficiaires.

4. INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ET PÉRENNITÉ DES PISTES DE DFCI AU PROFIT DU SIVU DE L’YEUSERAIE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l’instauration d’une servitude de passage sur la DFCI Y5 au profit du SIVU de l’Yeuseraie, dans le but d’éventuellement élargir et entretenir cette piste de Défense de la Forêt Contre l’Incendie.

5. FOUR COMMUNAL

Le Maire et ses adjoints ont reçu d’un groupe d’habitants du PIN une demande de construction d’un four communal.

Le Conseil Municipal se déplacera en juillet sur les lieux pour étude du meilleur emplacement possible : la Grand’ Terre ou le parking du Cimetière Vieux.

L’étude sera ensuite poursuivie au sein de la Commission Patrimoine et Environnement avec création d’une sous-commission dédiée au projet dès la rentrée de septembre. Il faudra évidemment déposer un permis de construire.

Des devis ont été demandés pour sollicitation de subventions.

MM Michel HOOGE, Gilbert PIN BARRAS et Fernand CANDEL seront intégrés à la commission Patrimoine et Environnement.

6. RENTRÉE SCOLAIRE

Les enseignantes du PIN ont sollicité le SIRP pour un projet orienté sur la fabrication d’un livre et/ou d’un spectacle de fin d’année.

Le projet serait mené avec Pierre CREAC’H, créateur notamment du conte musical et du livre : Le silence de l’Opéra.

La construction du projet se ferait en trois phases :

 1ère rencontre d’une journée : L'image

• Rencontre avec l’auteur sous la forme de questions-réponses sur son métier. • Atelier de dessin. Dessiner en lumière, bien observer les objets pour les reproduire.

 2ème rencontre d’une journée : L’écrit (Le silence de l’école).

Résumé : Le soir, deux enfants reviennent chercher leur cartable dans l’école déserte. Les institutrices ne sont plus là. Mais l’école prend vie. Au travers des objets (cloche, tableau noir, globe, vestes…), elle va leur raconter leur passé, leurs histoires et révéler des secrets...

• Construction d’une histoire sur une structure donnée.COMPTE RENDU

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• Recherche des caractères des personnages, des protagonistes, des enjeux, des rebondissements.

 3e rencontre d’une journée : Le son

• Petit concert de 20 minutes au piano numérique (piano non fourni) (Schubert, Debussy, Mozart…)

• Jeux de bruitages : chercher ensemble à reproduire les sons comme au cinéma. (Matériel à préparer ensemble)

• Jeux musicaux d’écoute : un par classe (installation à prévoir ensemble, instruments fournis)

Le prix est de 430,59 euros brut la journée, soit un total de 1291,77 euros Brut Hors Taxe. Le musicien accepte de prendre les taxes à sa charge, ce qui conduit à un cout total de 1291.77 €.

La demande étant adressée au SIRP, le Conseil Municipal ne délibère pas mais est d’accord pour que la mairie de LE PIN verse 500 € au SIRP pour contribuer à ce projet et seulement dans le cas de la réalisation du projet. Cette position sera transmise à la mairie de Saint Pons.

7. OPÉRATION BRIOCHES

Le Maire informe le Conseil Municipal, que comme chaque année au mois d’octobre, se déroulera l’Opération Brioches, qui consiste à vendre des brioches dans la commune au profit de l’Association départementale des parents de personnes handicapées mentales du Gard.

Cette année le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire l’aide apportée en 2018 et d’attribuer une subvention de 100 € à l’association.

8. ÉOLIENNES SUR LA COMMUNE DE SAINT GERVAIS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le Maire de Saint Michel d’Euzet par rapport à l’installation de sept éoliennes sur le territoire voisin de Saint Gervais ; ces éoliennes ayant un impact très négatif, sonore et visuel notamment, sur le territoire de la commune de Saint Michel d’Euzet.

La commune de Saint Michel d’Euzet demande à celle du PIN d’exprimer sa solidarité, par délibération, à l’opposition de la commune de Saint Michel d’Euzet à l’installation d’éoliennes sur la commune de Saint Gervais.

Le Conseil Municipal du PIN rappelle sa position lorsqu’il a été lui-même sollicité pour une installation d’éoliennes en 2014 (délibération du 4 novembre 2014) :

« Le maire a été sollicité pour une étude d’installations d’éoliennes sur le territoire de la commune de LE PIN. L’analyse du Conseil Municipal sur l’étude d’installation d’éoliennes est le suivant : o Très forte dégradation du paysage et du patrimoine. Il est à noter que la commune dispose d’un patrimoine paysager exceptionnel aux environs de La Gardie et de l'Oppidum de Saint Vincent. Ce dernier, daté du VIe siècle avant J.C, est un site fortifié. Il est situé en un lieu élevé (alt. 270m), au sommet de la colline Saint Vincent de Gaujac, et domine une vaste plaine où se rejoignent les Vallées de la Tave et de la Veyre. La Gardie, située de la commune de Saint Pons La Calm, point culminant de laCOMPTE RENDU

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région (289 m), est un belvédère depuis lequel le promeneur a une vue imprenable à 360 degrés. LE PIN est situé sur le même massif forestier, massif sillonné de chemins de randonnée. Ce massif est visible de l’ensemble du territoire et en particulier du village. Toute installation d’éoliennes en constituerait une dégradation irréversible et insupportable pour la population de LE PIN.

o Nuisances sonores, en particulier pour les très nombreux promeneurs du massif (voir ci-dessus) notamment ceux qui parcourent le Chemin de Saint Jacques de Compostelle qui traverse toute la commune de LE PIN.

o Plus généralement, impact environnemental très négatif au niveau de la Nation car ces installations (éoliennes) au fonctionnement occasionnel (c’est-à-dire quand il y a du vent mais pas trop) nécessitent la mise en œuvre de moyens de substitution ; ces moyens de substitution sont le plus souvent des installations polluantes productrices de gaz à effet de serre. A cet égard l’exemple de l’Allemagne est édifiant (centrales au charbon).

Après en avoir délibéré, en regard de ces conséquences très négatives, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité contre toute étude d’installation d’éoliennes sur son territoire. »

En pleine cohérence avec sa position de 2014, et en espérant un retour de solidarité si la question devait se poser un jour pour la commune de LE PIN, le Conseil Municipal soutient la position de la commune de Saint Michel d’Euzet et donne, à l’unanimité un avis défavorable à l’installation d’éoliennes sur la commune de Saint Gervais.

9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 Permanences du secrétariat en Août

Notre secrétaire Anouk est absente du 12 Août au 2 septembre. Trois permanences pour sacs jaunes notamment seront organisées les mardis de 9h30 à 11h30, 13/08 (Anne), 20/08 (Brigitte), 27/08 (Mireille).

9.2 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement

La commune a reçu en juin 46 920 € au lieu de 31 026 € budgétisé sur la base des années 2017/2018.

9.3 Suppression totale de la taxe d’habitation

Selon Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un entretien au quotidien Les Échos le 18 juin, la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales sera bien compensée par la « descente » de la part départementale de la taxe foncière aux communes, sans qu’aucune d’entre elles n’y perde au change. Certaines devraient même y gagner légèrement grâce à ce mécanisme de compensation.

Sur le modèle des 80 % de ménages les plus modestes, la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés sera ainsi progressivement supprimée en 2021 et 2022 avec sa disparition complète en 2023.

Alors que les départements seront compensés par une fraction d’un impôt national (la TVA est privilégiée), Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin insistent sur le fait qu’il « n’y aura pas de perdants » à la suite de la descente de la part départementale de la taxe foncière aux communes. Mieux, ils comptent faire « un geste » pour 10 000 communales rurales en leur « laissant » le surplus de taxe foncière » qu’elles toucheraient avec la mise en place du futur dispositif, « sous forme de recettes fiscales supplémentaires, dès lors que [le surplus] n’excède pas 15 000 euros ».COMPTE RENDU

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Quelles communes rurales auraient droit à ce coup de pouce et sur la base de quels critères ? Les ministres ne le précisent pas.

Bien que cette réforme des impôts locaux soit censée « simplifier la fiscalité locale », la possible complexité du mécanisme de compensation inquiète les maires puisqu’il entraînerait, d’abord, une surcompensation ou une sous-compensation pour l’essentiel des communes. En effet, Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault expliquent que seules « quelques centaines » seraient compensées à l’identique. Pour les autres, 24 000 toucheraient davantage que leur taxe d’habitation actuelle alors que 10 000 recevraient moins qu’avant la réforme.

A noter que l’imposition sur les résidences secondaires sera bien maintenue « sans augmentation » des taux qui seraient ainsi figés en 2021 et 2022 sur la valeur de 2020. Elle devrait, toutefois, changer de nom, « en concertation avec les élus ». De son côté, la redevance télévisuelle serait conservée mais dorénavant probablement adosser à l’impôt sur le revenu.

9.4 Statut de l’élu

La Préfecture a transmis aux communes un projet du « statut de l’élu » qui doit faire l’objet d’une loi d’ici la fin de l’année. Le Maire en a présenté les grandes lignes et transmettra le document au Conseil Municipal.

9.5 Tour de France

Le tour de France passera le 23 juillet vers midi par la route reliant Connaux à Cavillargues et notamment par la Gare de Saint Pons. La route sera donc fermée de 10 heures à 16 heures.

9.6 Protection incendie

Une cuve de 16 000 litres est en cours d’installation au Quartier les Planes pour protection des bois du Pin et des habitations, dans le cas ou notre protection incendie par bornes serait insuffisante. Ce chantier est financé par notre Syndicat Forestier de l’Yeuseraie.

9.7 Le Conseil Municipal demande aux propriétaires de locations estivales de diffuser à nouveau comme à chaque début de saison, la charte du bien-vivre à leurs locataires successifs.ue a

A

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD