Compte-Rendu - cr reunion du 11 09 2018

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Compte-Rendu - cr reunion du 11 09 2018 Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 11 09 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 11/09/2018 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER

Absente excusée : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 14/09/2018COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Maison NIZIER

2. Biens sans maître

3. Amendes de police 2018 et Fonds Départemental de Péréquation

4. Cession de la parcelle B902 à la commune

5. DIA SUARES/BIAIS

6. DIA CASADEJUS/KOLSKY

7. DIA Création SCI EVEILLEAU

8. DIA PLANQUETTE/RODE-TESSIER

9. Projet de facturation incitative d’enlèvement des Ordures Ménagères (OM) 10. Réforme de la Taxe d’Habitation

11. Modification des statuts de la Maison de l’Eau

12. Maison de santé

13. Affiliation volontaire de l’Agence Technique Départementale au CDG 30 14. Règlementation RGPD

15. Retour d’expérience des intempéries du 9 Aout 2018

16. Opération brioches

17. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne son pouvoir à Patrick PALISSE.

Le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout de deux points à l’ordre du jour qui nécessitent délibération :

 L’acquisition par la commune de « biens sans maître »

 Le retour d’expérience des intempéries du 9 Aout 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ajout.

1. MAISON NIZIER

Le 11 septembre 2018, le maire avait rendez-vous avec l’Inspecteur Principal des Finances Publiques relativement à l’acquisition de la Maison Nizier et éventuellement de l’ancienne épicerie ainsi que la rénovation de ces biens.

Acquisition de la Maison Nizier :

L’acquisition est confirmée (sous réserve d’obtention de la subvention de l’Etat). Il sera procédé ainsi pour le financement :

 une ligne de trésorerie pour un an renouvelable sera ouverte dans l’attente du versement des subventions

 Le complément pourra être financé par un emprunt, sur 20 ans auprès de banques comme La Poste, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Agricole ou autres. Ce recours n’est pas obligatoirement nécessaire compte tenu de la trésorerie disponible (supérieure à 100 k€).COMPTE RENDU

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise le maire à ouvrir une ligne de trésorerie en anticipation du versement de la subvention et, pour le complément, utiliser la trésorerie ou ouvrir un emprunt.

Demande de subvention à la Région pour la Maison Nizier

La commune a établi un dossier de demande de subventions à la Région pour la réalisation d’un commerce au rez-de-chaussée de la maison, les dépenses pour acquisition et réalisation de commerce de proximité étant éligibles aux subventions de l’Occitanie, à hauteur de 30 % du montant total des dépenses.

Lors du rendez-vous du 11 septembre 2018 avec l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, le dossier a été présenté et sera complété en explicitant aux banques, en termes de garantie pour obtenir les emprunts que, même si les ressources actuelles sont relativement faibles :  la commune recevra après la création du lotissement « Les Terrasses du PIN » (12 à 18 maisons), les taxes d’aménagement, taxes d’habitation et taxes foncières alors que école et station de traitement des eaux ne nécessitent aucun investissement car déjà dimensionnées. Le raccordement électrique du lotissement fera l’objet d’une convention avec le lotisseur pour prise en charge partielle des frais de raccordement et de renforcement.  la commune affiche parmi les plus bas taux d’imposition et qu’elle possède donc des marges de ressources.

 Les emprunts actuels arrivent progressivement à échéance finale entre 2020 et 2026.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une demande de subvention à la Région pour réalisation de la partie commerce de la Maison Nizier. La subvention sera demandée pour une somme équivalente à 30 % de la valeur du bien et 30 % de la valeur de rénovation. Par ailleurs, la commune sollicitera la Région pour une aide forfaitaire à la création du logement social, de 1 500 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve également à l’unanimité une demande de subvention au Département pour réalisation de la partie logement social de la Maison Nizier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’élaboration d’une convention (recommandée par l’Inspecteur Principal des Finances Publiques) pour contribution au raccordement de l’électricité au lotissement « Les Terrasses du PIN ».

Rénovation des biens (Maison Nizier et Ancienne Epicerie) :

Cinq scénarios se font jour :

1. La commune achète la Maison Nizier et rénove conformément au dossier. 2. La commune achète les deux biens et lance le dossier rénovation, sur Nizier, seulement. 3. La commune achète les deux biens et ne lance pas le dossier rénovation, ni Nizier, ni Ancienne Epicerie et avise quand sera louée l’ancienne épicerie

4. La commune achète les deux biens et ne lance pas le dossier rénovation du logement social, mais lance la rénovation de la partie commerce de la maison Nizier seulement. 5. La commune achète les deux biens et rénove tout, en deux temps, maison Nizier, puis Ancienne EpicerieCOMPTE RENDU

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Le Conseil Municipal poursuivra sa réflexion sur la base de ces scénarios, s’orientant, sans s’interdire d’évoluer, plutôt sur le scénario 4.

L’Inspecteur Principal des Finances Publiques conseille également au Conseil Municipal de lancer une enquête publique pour l’appropriation des « biens sans maitre » de la commune notamment le terrain situé en bordure du Chemin des Vignettes (qui servira de ressources ou de caution). Cf Point 2.

2. BIENS SANS MAITRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le lancement d’une enquête publique pour l’appropriation par la commune des « biens sans maître ».

3. AMENDES DE POLICE 2018 ET FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION Le Maire annonce au Conseil Municipal que le Département a donné une réponse favorable à la demande de subvention « Amendes de police » pour un montant de 18 793 € HT.

Par ailleurs le Fonds Départemental de Péréquation a été versé pour un montant de 12 486 €.

4. CESSION DE LA PARCELLE B902 A LA COMMUNE

La commune en 2013 avait passé une délibération pour accepter la cession à l’euro symbolique de la parcelle B902 du lotissement « Les Jardins de Simone » à la commune. Certains propriétaires n’avaient pas répondu favorablement et une maison étant en saisie, l’affaire n’avait pas abouti. Aujourd’hui, tous les propriétaires sont d’accord et un courrier du Président du Syndicat Libre de copropriété a été remis à la commune pour réitérer la demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la reprise de la parcelle.

5. DIA SUARES/BIAIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

6. DIA CASADEJUS/KOLSKY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

7. DIA CREATION SCI EVEILLEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

8. DIA PLANQUETTE/RODE-TESSIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

9. PROJET DE FACTURATION INCITATIVE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (OM)

Le Maire fait état de la réunion de l’Agglomération du Gard Rhodanien du 2 juillet relative au traitement et à la facturation des Ordures Ménagères (OM), cela afin d’informer le CM et la population du PIN des évolutions à venir dans les 4 ans à venir.

La facturation de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères se fait aujourd’hui par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans notre Agglomération du GardCOMPTE RENDU

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Rhodanien, ou par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dans d’autres collectivités.

La TEOM n’est aujourd’hui pas du tout incitative puisque elle n’intègre ni le nombre de personnes dans le foyer ni le volume de déchets produits. La REOM intègre le nombre de personnes dans le foyer mais pas le volume de déchets produits.

Par ailleurs, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, appliquée aux OM est aujourd’hui de 24 €/tonne et passera à 65 €/tonne en 2025. L’intérêt de toutes les collectivités est donc bien de diminuer les tonnages d’OM traités (grâce au tri et au recyclage) pour ne pas voir considérablement augmenter les couts de traitement.

La TEOM et la REOM devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets (loi votée en 2009). Ce qui entraine qu’il va falloir identifier les producteurs (dispositif électronique sur le container) et quantifier leur production de déchets, autrement dit, mettre en place une tarification incitative.

La tarification incitative est un outil permettant de réduire rapidement la production de déchets et d’améliorer la maitrise économique du processus. Deux outils différents existent :  la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI)

 la Redevance incitative (RI).

S’ils ont la même finalité et sensiblement les mêmes contraintes de mise en place et de gestion, ils n’ont pas les mêmes conséquences ni les mêmes performances. La redevance incitative est un outil plus souple, permettant une meilleure adaptation au territoire et une efficacité plus importante. Le délai de mise en place de la tarification incitative est de 3 ans : une décision de principe aujourd’hui permettrait de passer en phase de test (redevance à blanc) en 2021 et en redevance incitative en 2022. Il faudra en 2019 choisir entre les deux systèmes.

Le principe de facturation dans le cas de la RI serait le suivant : abonnement, forfait incluant 12 levées / an, levées supplémentaires.

Planning envisagé

2019/2020 : Préparation à la mise en œuvre. Études de terrain permettant un développement précis de l’opération.

2021 : Phase de test (période « à blanc »)

 Facturation à blanc pendant toute l’année (les usagers pourront comparer ce qu’ils auraient payé dans le nouveau système avec ce qu’ils paient dans l’ancien système.  Suivis des collectes pour surveiller la qualité du tri

 Suivi des déchetteries pour identifier les taux de fréquentation, les volumes déposés par les usagers, etc.

 Suivis des indicateurs (tonnages, taux de présentation, etc.)

 Test du matériel pour la collectivité.

 Adaptation au nouveau Service de gestion des déchets pour les ménages.

2022 : Passage en tarification incitativeCOMPTE RENDU

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10. REFORME DE LA TAXE D’HABITATION

Le Maire évoque plusieurs articles parus dans la presse dans l’été sur le sujet en objet relatifs aux orientations du gouvernement pour compenser la TH aux communes.

Selon le Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, le gouvernement aurait décidé de financer la réforme de la taxe d’habitation en laissant filer le déficit. « Une petite partie (entre 2,5 et 3 milliards d'euros) de cet allégement fiscal sera financée par le maintien de l'équivalent d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le reste, c'est-à-dire environ 6,5 milliards selon les derniers calculs de Bercy, sera financé par le déficit public supplémentaire », écrit le Figaro.

Dans un autre article du quotidien économique Les Échos, il est écrit « ce que le gouvernement va annoncer» comme scénario de la réforme des impôts locaux : « Les communes récupéreraient l'intégralité du foncier bâti, les départements et les intercommunalités étant dédommagés par un impôt national comme la CVAE ou la TVA ». D’après les informations des Échos, les parts départementales et intercommunales de la TFB iraient donc aux communes, ce qui représenterait une quinzaine de milliards d’euros.

A ce jour, rien n’a été communiqué officiellement aux communes.

11. MODIFICATION DES STATUTS DE LA MAISON DE L’EAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’Article 2 des statuts du syndicat (Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » des communes de Sabran et St Marcel de Careiret).

12. MAISON DE SANTE

Le Maire et la Première Adjointe font état des réunions des 22 Aout et 10 septembre. Celle du 22/08 s’est tenue à l’Hôpital de Bagnols. Participaient à la réunion, Béatrice DOMENGES directrice du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze (CHBC), Dimitri DIBO Chef de service Imagerie et Président de la Commission des Médecins, Jean-Louis NAGEL élu de Connaux, Jean- Claude TICHADOU, maire de Connaux, Pierre BEAUME, maire de St Pons La Calm, Patrick PALISSE, maire de Le Pin, Thierry TOESCA Inspecteur Principal des Finances Publiques de Bagnols sur Cèze.

Celle du 10 septembre s’est tenue à Connaux avec les futurs praticiens ; la commune était représentée par Brigitte HOOGE.

La création de la Maison de Santé répond au besoin de pérenniser l’offre de santé notamment pour faire face aux prochains départs à la retraite des médecins généralistes. A ce stade, 4 médecins sont associés au projet : MM JOBERT et MARCENAC qui s'installeraient dans les locaux et les docteurs GIL et MAYRAS déjà installés en SCM qui adhéreraient au projet sans forcément s'installer dans les locaux. Deux groupes d'infirmières (6 et 3 infirmières), des kinésithérapeutes, un podologue, un orthophoniste et 2 ostéopathes seraient associés au projet. L'Agence Technique Départementale du Gard participe aux travaux d'élaboration du projet sur le plan juridique et organisationnel (ARS, département, préfet, professions médicales et paramédicales…). Le calendrier du projet n’est pas fixé à ce stade de la réflexion ; à titre indicatif seulement, 2020 est évoquée comme l’année de pose de la première pierre de la maison de santé.COMPTE RENDU

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D'autres communes pourraient ultérieurement rejoindre le projet (Gaujac, Cavillargues, Tresques, La Capelle, Saint Paul Les Fonts...), ce qui permettrait de minimiser les coûts d’investissement pour chaque commune (de l’ordre de 1 M€, subventionné à hauteur de 60 à 70 %) mais à ce stade un noyau dur a été constitué autour des trois communes, LE PIN, CONNAUX, SAINT PONS LA CALM porteuses du projet. Au vu de la superficie d'un terrain d'assiette de 7 500 m², le choix architectural retenu consisterait en l'édification de bâtiments modulables au regard de l'attractivité ou de l'évolution de l'activité :

- deux logements seraient construits pour héberger des internes,

- un local pourrait être mis à disposition pour des consultations spécialisées,

Le projet serait financé au niveau des infrastructures à hauteur de 60 % par les diverses instances (Etat, département, région et éventuellement ARS) et 40 % par les communes sous forme d'emprunt. Le mode d'exercice des professionnels de santé n'a pas encore été fixé (SISA ou association).

13. AFFILIATION VOLONTAIRE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE AU CDG 30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une voix contre, l’affiliation volontaire de l’Agence Technique Départementale au CDG 30.

14. REGLEMENTATION RGPD

Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté en mai 2016. Il est applicable à compter du 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce nouveau règlement concerne tous les professionnels qui utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Dans le cadre du RGPD, les collectivités sont obligées de nommer un délégué à la protection des données (Data Protection Officer en anglais – DPO). Le Data Protection Officer est en charge de la sécurité des données de la collectivité. Il représente un élément de coordination à la fois en interne et en externe, agissant comme le point de contact de l’autorité de contrôle et des personnes concernées, avec qui il doit coopérer.

Le Data Protection Officer (DPO) est le successeur du CIL (Correspondant Informatique et Libertés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pour LE PIN, et avec son accord, le DPO est Stéphane LHUISSIER.

15. RETOUR D’EXPERIENCE DES INTEMPERIES DU 9 AOUT 2018 Le Maire fait état de la réunion du 6 septembre de l’Agglomération du Gard Rhodanien relative aux dernières intempéries du 9 Août ayant entrainé le décès d’une personne à SAINT JULIEN DE PEYROLAS et de fortes dégradations dans les villages de l’Est de l’Agglomération du Gard Rhodanien.

Lors de cette réunion il a été rappelé que :

i. Il appartient au maire de déclencher ou pas le Plan Communal de Sauvegarde (au PIN, une seule fois déclenché lors de l’alerte rouge d’octobre 2014) et pas au Préfet ii. Il est nécessaire d’avoir des consignes claires pour bien mobiliser les équipes du PCS (en particulier veiller à ce que tout le monde ait le numéro de portable de tout le monde).COMPTE RENDU

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iii. Un membre de la Cellule Commandement, Secrétariat Intendance du PCS prendra le rôle de Responsable du Centre d’appel. Au PIN, il s’agira de Anne LUPIAC. iv. Les pompiers sont sous les ordres du maire

v. Il doit y avoir des téléphones filaires dans tous les lieux d’appels (au PIN, salle du Conseil, secrétariat et bureau du maire).

vi. En alerte, en aucun cas les parents ne doivent venir chercher les enfants, à l’école vii. Un dossier papier du PCS doit toujours être disponible en mairie (dans la salle du Conseil Municipal).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la disposition n° iii, les autres ne nécessitant pas délibération.

Une fois le PCS modifié par le maire, la secrétaire de mairie le diffusera sous forme papier à tous les membres du PCS (Conseil Municipal, Anouk CONSTANT et Guy DELABIT) avec tous les numéros de téléphone qui devront être mémorisés sur le téléphone portable de chaque membre.

16. OPERATION BRIOCHES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’aide apportée en 2017 à l’ADAPEI dans le cadre de l’Opérations Brioches pour un montant de 100 €.

17. QUESTIONS DIVERSES

- Délocalisation de la salle des mariages

Le Procureur de La République a donné une autorisation définitive pour célébrer les mariages à la salle des fêtes en plus de l’autorisation existante pour la mairie.

- Création d’une nouvelle association

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association de chasse au grand gibier, dénommée LA VEYRE, intercommunale entre LE PIN, SAINT PONS LA CALM et GAUJAC est créée. Le représentant du village est Bruno LACROIX. Francis ROUZAUD fait également partie du bureau.

- Congrès des Maires 2018

Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris Porte de Versailles.

- Remplacement de l’employé communal

En vue du départ en retraite de Guy DELABIT au deuxième semestre 2019, une recherche de candidat sera lancée par Newsletter.

- Lotissement Les Terrasses du PIN

Le dossier a été déposé le 20/08, sans concertation suffisante avec le lotisseur. Le maire a donné un avis défavorable car certaines garanties manquaient et des points n’étaient pas conformes au PLU.

- Courrier contentieux

Un courrier concernant la coupe d’arbustes par la Mairie dans le quartier du Mas Palisse est parvenu à la mairie. Le Maire s’est rendu sur les lieux.COMPTE RENDU

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- Bibliothèque

La soirée « portes ouvertes » est repoussée au 12/10. Sanae El Kamouni sera contactée par le maire pour une intervention. Un mot, préparé par Lysiane, sera déposé dans les boites aux lettres.

- Rentrée des classes (compte rendu par B. HOOGE)

Elle s’est bien passée avec 92 enfants à l’école et certains jours 57 enfants à la cantine.

- Elagage

Il sera procédé à l’élagage de certains arbres du chemin de l’ancienne gare (renouvellement de l’opération déjà réalisée en 2015).COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD