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Arrêté - AR 152 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0023 Portant reglementation du stationnement rue Saint Roch
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 152 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0023 Portant reglementation du stationnement rue Saint Roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N°25-AT-0023
Q
AD-152.. 202!
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0023
Portant réglementation du stationnement
RUE SAINT-ROCH
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que la pose de supports pour ligne électrique provisoire de chantier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025 au 31/12/2025 RUE SAINT-ROCH
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit 5 RUE SAINT-ROCH. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est_interdit 9bis RUE SAINT-ROCH. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 31/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit 25bis RUE SAINT-ROCH. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ABT.
ARTICLE 5 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 6 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 8 : L'entreprise ABT sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 29 janvier 2025
Maire, par délégation
Lier a Stophe ACHOURI
SEnotarge des Travahx, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de qffartie eur Nord - Ouest ,
Cour dev À tribunal M oritunt of sur intétnel, à l'adressa Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrètà pourra (aire sv (eforocours f; dans un délai de deux mois à comptor da sa date de notifration où da pute. Conformément aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relalive à la prof d'elfacemont ou do demande de limitalion de traitement des données au peut exercer, po
Arrêté N°25-AT-0023
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