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Arrêté - AR 113 2025 Autorisation temporaire n 24 AT 0342 portant permis de stationnement rue Saint Roch
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 113 2025 Autorisation temporaire n 24 AT 0342 portant permis de stationnement rue Saint Roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
œ y ap 443 -20R€
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0342
Portant réglementation du stationnement
RUE SAINT-ROCH
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au
Maire
CONSIDÉRANT qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/01/2025 RUE SAINT-ROCH
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 13/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit face au 44 RUE SAINT- ROCH sur deux places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BELLAHSEN .
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne
devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Monsieur BELLASHEN sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fai et arrêté en Mairie, le 23 décembre 2024
Pour le Maire, par délégation
istophe ACHOURI
eme AkLQINLA NA >
En charge des Travau}, du Patrimoine de la Propleté
et Adjoint de quaftier FE - Ouest 0
informé qu'il dispose ivité signataire du pr Conformément aux dispositions
du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
wav.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa dale de nolification ou
de publication
ment aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à la prolection nnées personnelles,
le bénéli
ent ou de demande de limitalion de traitement des données au il peut exercer. pour les informalions le concernant. auprès de
Arrêté N°24-AT-0342
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