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Arrêté - AR 144 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0028 Portant reglementation du stationnement rue de l Epi d Or
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0028 Portant reglementation du stationnement rue de l Epi d Or)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0028
Aù. Al _ 202$
wi VILLEJUIF Tout cède änotre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0028
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'EPI D'OR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/02/2025 au 31/03/2025 RUE DE L'EPI D'OR
ARRÊTE :
est interdit au droit du 4 RUE DE L'EPI D'OR à droite et à gauche de l'entrée charretière. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BTS CONSTRUCTION.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise BTS CONSTRUCTION sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 31 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier sectes Nord - Ouest
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ur interet, à l'adresse Conformément aux dispositions du Code de jusice edininistrelive, le présent! arrêté pourre faire l'objet d'un recours contentieux devant &e tribunal ao imnwtelerecours.f, dans un d'étei de ceux mois à comoter de sa date de notification cu de pubfication. 2 Conformément aux dispositions de ia lai n°2018495 du 20 juin 2018 reiafive à {a protection des données personnelles, e Lééicé a né (cs, de rectificalion, d'effacement ou ce demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant”ä & Fe À F
Arrêté N°25-AT-0028
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