Compte-Rendu - CR conseil 2016 03 01

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Compte-Rendu - CR conseil 2016 03 01 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 03 01)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs, L’an deux mille seize, le 01 mars à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 février 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire

Présents : Thierry PIGEON, Henri Mouton, Yves MARTIN, Annick DELEPINE, Sandrine CLEMENT, MOREAU Evelyne, PETTIER Sébastien, LOUESSARD Valérie, MAIGNAN Stéphane, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Elodie, JEULAND Joseph, LEBLANC Jean-Yves, Marie Noëlle RENAULT, Sylvie BARON, Valérie GAUDION, Patricia PIERRE, Sophie SALLES, Gérard GERAUX

Absents excusés :

Sébastien PETTIER est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2016

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2016. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2016

caisse des écoles : remboursement budget communal

Pour le fonctionnement de la garderie, qui est budgétisé sur le Budget « caisse des écoles » la commune met du personnel à disposition. La caisse des écoles reverse au budget communal le montant correspondant aux salaires des agents concernés (salaires N-1). Cette somme représente 16309.86 € pour l’année 2015. Elle sera donc à rembourser sur le budget « caisse des écoles 2016 »

Le conseil à l’unanimité :

accepte le remboursement du coût des salaires du budget de la caisse des écoles 2016 au budget communal 2016 pour un montant de 16309.86€

Autorise le maire ou l’adjoint délégué à réaliser les écritures correspondantes

coût d’un élève ecole publique

Pour l’année 2016, et comme les années passées, le coût d’un élève de l’école publique se calcule en proratisant certains coûts de fonctionnement de l’école publique (edf, eau, piscine…) sur l’année N-1

Après calcul, les coûts sont les suivants :

Elémentaire : 383.39€

Maternelle : 1148.69€Le conseil à l’unanimité

Valide le coût d’un enfant primaire à 383.39€ et celui d’un enfant de maternelle à 1148.69€ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint délégué à passer les écritures correspondantes Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à demander aux communes voisines ayant des enfants scolarisés à Louvigné de Bais le remboursement de ces frais.Participation école privée 2016

45 maternelles-4 extérieurs=41 x 1148.69= 47096.29€

65 primaires-13 extérieurs=52 x 383.39= 19936.28€

Total : 67 032.57€

Fournitures scolaires :

110 x 29.19 = 3210.90 €

Soit un total : 70243.47

Le conseil à l’unanimité

Valide le calcul ci-dessus présenté

Autorise Mr le maire ou l’adjoint délégué à effectuer les mandats correspondant Autorise le paiement par mois soit 5853.62€

Subvention transport scolaire

Pour l’année 2016 le conseil à l’unanimité fixe le budget pour les transports scolaires à 2700.00€

Associations communales : subventions 2016

La commission finances du 10 février 2016 a préparé le montant des différentes subventions susceptibles d’être attribuées aux associations communales. Le conseil doit donner son avis sur ces montants

Le conseil après délibération

• Valide le montant des subventions 2016 aux associations communales comme cela est indiqué dans le tableau annexé à cette délibération.

•

Volley Ball : 1800€ Palets : 175€

Football : 2200€ Playmo aventure : 150.00€ + 1 location de salle Danse: 1600€ Théâtre : 1500€+ achat de projecteurs

Club amitié loisirs : 270.00€

Anciens combattants : 180€ CSF : 1380 + 1 jeu extérieur

Dessin : 1270€ P’tites raquettes : 200€

L’envol : 790€ APEL : 440€

Aeropavi : 200€ Chasse : 150€ + 500€ piégeage

• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires au dossier.

Subventions 2016 : associations hors communes.

La commission association a étudié les demandes des associations extérieures à la commune pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2016.

Ce travail a été présenté en commission finances le 10/02/2016. Le conseil doit fixer le montant des subventions à accorder aux associations extérieures à la commune. Le conseil après délibération à l’unanimité

Valide le montant des subventions aux communes extérieures comme cela est mentionné dans les tableaux annexés

Subventions éducatives hors commune :

MFR fougères : 41€

MFR Montauban : 41€

Journée pour un métier : 75€

Bâtiment CFA : 41€

MFR Ireo Les Herbiers : 41€

Subventions diverses extérieures

Solidarité Paysans : 53€

ADMR service à la personne : 150€

Les restaurants du cœur : 150€Subvention santé hors commune

France Adot : 53€ AFM : 53€

FNATH : 53€ Bistrot mémoire : 53€

Alcool assistance : 53€ Inst’mère : 53€ si demande

Ligue contre le cancer : 53€ si demande SOS amitié : 53€

Rêves de clown : 53€

• Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier.

Comptes administratifs 2015

Après la sortie de Monsieur le Maire, Le premier Adjoint demande l’approbation des comptes administratifs 2015 au Conseil Municipal.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents (Mr le Maire étant sorti), le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs 2015

- Commune

Section de fonctionnement Dépenses 1 281 079.67 € Recettes 1 587 931.10 €

Résultat de l’année 306 851.43 €

Section d’investissement Dépenses 680 966.15 € Recettes 720 514.48€

Résultat de l’année 39 548.33€

- Assainissement

Section d’exploitation Dépenses 183 901.50 € Recettes 90 328.45 €

Résultat de l’année -93 573.05 €

Section d’investissement Dépenses 52 024.36 € Recettes 121 526.18 €

Résultat de l’année 69 501.82 €

- Caserne des pompiers

Section de fonctionnement Dépenses 13 359.51 € Recettes 26 437.38 €

Résultat de l’année 10 077.87 €

Section d’investissement Dépenses 9 769.85 € Recettes 9 668.81 €

Résultat de l’année -101.04 €

- Bâtiment commercial

Section de fonctionnement Dépenses 13 217.68 € Recettes 31 346.72 €

Résultat de l’année 18 129.04 €

Section d’investissement Dépenses 9273.67 € Recettes 15881.39 €

Résultat de l’année 6 607.72 €

- Villa Bleue

Section de fonctionnement Dépenses 16 791.21 € Recettes 42 410.59 €

Résultat de l’année 25 619.38 €

Section d’investissement Dépenses 25 183.53 € Recettes 32 224.15 €

Résultat de l’année 7 040.62 €

- Caisse des ecoles

Section de fonctionnement Dépenses 16 019.95 € Recettes 15 689.90 €

Résultat -330.05 €

- Résidence des Manoirs II

Section de fonctionnement Dépenses 0 €Recettes 0 €

Résultat de l’année 0 €

Association agricole des expropriés 35 : adhésion 2016

L’association a transmis sa cotisation pour l’année 2016. Elle s’élève à 50€ du km de voie de la LGV passant sur le territoire de la commune.

La distance est estimée par l’association à 4.7kms.

Le montant de la cotisation 2016 s’élève donc à 235.00€.

Le conseil à l’unanimité accepte de verser la somme de 235.00€ pour la cotisation 2016 de l’association agricole des expropriés 35

Participation école publique 2016

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité la participation pour les fournitures scolaires à 29.19e par enfant et à 21.43 € par enfant pour le petit matériel (+1% par rapport à 2015) Ce qui fait

201 x 29.19= 5867.19€

21.43 x 201= 4307.43€.

Soit un total de 10174.62€ pour l’année 2016

Validation des comptes de gestion du Percepteur

Les comptes de gestions 2015 de Monsieur le Percepteur étant conformes aux Comptes administratifs de la commune, il est demandé au conseil de les valider

Le conseil à l’unanimité valide les comptes de gestion 2015 de Monsieur le Percepteur de Vitré

Eglise : marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche 2.

Le cabinet Ylex a transmis sa proposition pour la maîtrise d’œuvre de la restauration du chœur et de la sacristie. 14 820.00€ht ce qui correspond à 9.5% des travaux (156000.00€ HT). Le conseil à l’unanimité

Accepte la proposition du cabinet Ylex pour la maîtrise d’œuvre de la tranche 2 des travaux de l’église (14 820.00€ HT soit 9.5% des travaux estimés à 156 000.00€ HT)

Autorise Mr le Maire ou l’adjoint délégué à lancer la consultation ;

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à demander les subventions correspondant à ces travaux (Région, Département, Drac, Etat …)

Vitré Communauté : réalisation des tests d’équipement sportifs : La communauté de communes propose de réaliser les tests approfondis et périodiques des équipements sportifs : coût 11€ par équipement testé.

Le conseil à l’unanimité

Accepte que Vitré Communauté réalise les tests de sécurité sur les équipements sportifs de la commune.

Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention avec Vitré Communauté.

Travaux Rue Anne de Bretagne : validation définitive des plans et lancement de la consultation. Les plans des travaux Rue Anne de Bretagne avaient été présentés et validés par les membres du conseil lors de la dernière réunion.

Avant de lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, il avait été décidé de présenter aux riverains les plans afin de prendre en compte les dernières remarques. N’ayant pas eu de remarques, il est proposé de validé définitivement les plans et lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.

Le conseil à l’unanimité

Valide définitivement les plans des travaux de la Rue Anne de Bretagne Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux.