Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2023 6 8 Candidature AAP CITEO
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 4 8 M
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 5 6 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 35
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 8 6 B
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 6 7 D
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 6 6 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 6 9 S
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 7 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 6 8 Candidature AAP CITEO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 6 8 Candidature AAP CITEO)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d'une candidature auprès de Citeo / Adelphe pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers pour la période 2018-2023.
Citeo met en œuvre les actions nécessaires pour contribuer activement à l'amélioration des performances de recyclage pour atteindre, en 2023, les objectifs nationaux suivants :
75 % de recyclage de l'ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en
France.
65 % de recyclage de l’ensemble des déchets de papiers graphiques gérés par le service public de prévention et de gestion des déchets mis sur le marché en
France.
N° 2023/6/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202368-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202368 Depuis 2018, Citeo et sa filiale Adelphe ont participé à la généralisation de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) à l’ensemble des emballages plastiques. Dans la continuité de cette phase de généralisation, elles publient en 2023 un nouvel appel à projets visant à :
Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte
permettant d’améliorer le captage et la performance globale des emballages. Mobiliser de façon accrue le citoyen au travers un renforcement des actions de communication initiées au niveau des territoires.
Améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement
l’efficacité économique du dispositif (baisse du Taux de refus).
Accompagner l’harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant le 31 octobre 2023, et doit comprendre :
Un état des lieux du dispositif actuel de pré-collecte et collecte justifiant les choix techniques du projet présenté ;
Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du
projet présenté ;
Un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif
prévus.
Monsieur le président propose de déposer une candidature au nom de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sur les leviers suivants :
Levier A : amélioration de la desserte (acquisition de colonnes complémentaires EMR et carton, acquisition d’un logiciel de gestion des tournées)
Levier E : baisse du taux de refus en entrée du centre de tri (remplacement des opercules EMR)
Levier F : plan de communication (communication associée : sensibilisation, memo tri, visites centre de tri…)
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Levier A : amélioration de la desserte 85 770 €
CITEO (60%) 71 262 € Levier E : baisse du taux de refus en entrée du centre de tri 22 000 €
Levier F : plan de communication 11 000 € Autofinancement CCSPVA (40%) 47 508 €
Total programme en HT 118 770 € 118 770 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202368-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202368 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet et son contenu.
Autorise Monsieur le président à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour l’appel à projets « Collecte 2023 : Mesures d’accompagnement à l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques ».
Autorise Monsieur le président à signer le contrat afférent avec Citeo / Adelphe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202368-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202368