Procès Verbal - 04 pv 10 juillet 2023

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Procès Verbal - 04 pv 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv 10 juillet 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire, Page 1 sur 4

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÈS VERBAL N° 04-2023 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 10 JUILLET 2023

Séance du LUNDI 10 JUILLET 2023

Nombre de membres :

- afférents au C.M.: 15 L'an deux mil vingt-trois et le lundi dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

- en exercice : 13 cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

- présents : 7 habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 7

3 juillet 2023 MASSEBEUF Richard GUYON Marc MACIEJEWSKI Noël AUBOSSU Solange

CHANEAC Béatrice CLAUZIER Laurence MERAL Ghislaine

Date d'affichage : Absents : 2 CHAREYRE Fabrice HARDER Georg

3 juillet 2023

Procurations : 4 PARGOIRE C. à MASSEBEUF R. MAGALHAES S. à GUYON M.

PIOLA S. à MACIEJEWSKI N. VITAL C. à CHANEAC B.

Secrétaire de séance : GUYON Marc

Les membres du Conseil Municipal ont tout d’abord reçu Yolène ALTOBELLI, 1° Dauphine de Miss Ardèche 2023. Saint-Didiéroise, elle

a été mise à l'honneur en présence des membres du CCAS et des Associations. Elle a pu évoquer son parcours et la continuité de cette

aventure puisqu'elle pourra concourir pour l’élection de Miss Rhône-Alpes en septembre. Elle compte d’ailleurs sur la mobilisation de

tous les habitants de sa Commune en votant pour elle par SMS. Des informations vous seront communiquées à ce sujet afin de pouvoir l'aider à monter sur la plus haute marche du podium.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.

| 1/0BJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE M49 Budget Eau/Assainissement (article 6542)

Vu le bordereau de situation de l’entreprise dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif, ainsi que

l'extrait du jugement adressés le 01.06.2023 par le Trésor Public pour un montant de 274.02 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en créances éteintes la somme de 274.02 €.

| 2/OBJET : LIQUIDATION JUDICIAIRE M49 Budget Eau/Assainissement (article 6542)

Vu le bordereau de situation de l’entreprise dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif, ainsi que

l'extrait du jugement adressés le 13.06.2023 par le Trésor Public pour un montant de 144.08 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en créances éteintes la somme de 144.08 €.

| 3/OBJET: LIQUIDATION JUDICIAIRE M49 Budget Eau/Assainissement (article 6542)

Vu le bordereau de situation de l’entreprise dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif, ainsi que

l'extrait du jugement adressés le 15.06.2023 par le Trésor Public pour un montant de 269.77 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre en créances éteintes la somme de 269.77 €.

| 4/OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR M49 Budget Eau et Assainissement (article 6541)

Vu la liste n° 3644030231 adressée le 19.06.2023 par le Trésor Public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en non-valeur la somme 213.17 €.

| S/OBJET : Modification (en rouge) du règlement de la CANTINE scolaire :

Sur proposition de la commission Education du 4.07.2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à

l'unanimité le règlement modifié de la cantine scolaire comme suit :

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE — Année scolaire 2023-2024

Par délibération en date du 10 juillet 2023, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le présent règlement scolaire, applicable au 1er septembre 2023.

Article 1 - INSCRIPTIONS :

Les parents doivent impérativement :

1.1 Inscrire PAR ECRIT leur(s) enfant{(s) comme suit :

Les parents doivent communiquer chaque jeudi matin, auprès de la personne en charge de la garderie

scolaire, le nombre de repas pour la semaine suivante, en précisant les jours à l’aide du coupon

d'inscription à donner ou à glisser dans l’urne prévue à cet effet dans le hall d'entrée de l’école (possibilité de s'inscrire à l’année, au mois ou à la semaine).Page 2 sur 4

1.2 L’admission à la cantine en cas de situation d'urgence doit revêtir un caractère exceptionnel.

1.3 Si lenfant n’est pas inscrit, le repas n’ayant pas été commandé, les parents seront appelés pour venir

récupérer leur enfant. En cas d’impossibilité avérée, l'enfant sera accueilli exceptionnellement à la

cantine au tarif majoré.

1.4 Tout repas commandé sera payé, à l'exception des enfants malades dont les parents auront signalé l'absence auprès de la personne en charge des inscriptions à la cantine la veille avant 8h30 (la livraison

des repas a lieu très tôt le matin auprès du personnel en charge de la garderie scolaire).

Article 2 - PRIX :

Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas de non-respect de l’article 1.1 ci-dessus, le repas sera facturé au tarif majoré, soit le double du tarif en vigueur. Article 3 - PAIEMENT :

Les familles ont plusieurs possibilités de paiement (espèces, chèque, carte bleue) stipulés sur leur facture et leur avis des sommes à payer.

Article 4 - REPAS :

Les menus sont affichés tous les mois et sont mis en ligne sur le site internet de la Commune. Les repas sont fournis par

un fournisseur agréé. Le fournisseur est lié par contrat avec la commune. Seuls les repas servis par le traiteur sont admis. Article 5 - REPAS SPECIAUX :

Les repas spéciaux, liés aux religions ou autres, doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite auprès de la

Mairie signée par toutes les personnes ayant l'autorité parentale.

Article 6 - MEDICAMENTS ET PROBLEMES DE SANTE :

Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la cantine par le personnel qui n’est pas habilité à

leur délivrance. Les parents, en accord avec le médecin traitant devront s'organiser pour une prise de médicaments le

matin ou le soir ou éventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas (entre 11h30 et 11h45).

Tout problème lié à une allergie ou autre problème de santé doit impérativement être signalé au personnel du restaurant

scolaire.

Cependant, aux enfants ayant un problème médical à long terme, des médicaments peuvent être administrés

uniquement dans le cadre strict d’un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) en liaison avec l’Ecole. Article 7 - OBLIGATIONS :

7.1 de respecter et d’obéir au personnel chargé de l’organisation et de la surveillance des repas,

7.2 de se tenir convenablement afin de permettre le déroulement des repas dans le calme,

7.3 interdiction de quitter la salle à manger sans l'autorisation du personnel,

7.4 les frais occasionnés par les dégâts causés seront réclamés aux parents,

7.5 afin de ne pas gêner le déroulement du service de cantine il est demandé aux parents de ne pas téléphoner entre 12 h 00 et 13 h 00.

Article 8 - INFORMATIONS :

8.1 Affichage permanent de ce règlement et des tarifs à l'école

8.2 1 exemplaire signé par les parents et archivé en mairie

8.3 1 exemplaire remis aux parents et 1 au Trésor Public

8.4 Un « JOURNAL DE BORD » est destiné au personnel communal pour relater tout incident. Il est mis à disposition des parents pour noter les remarques de chacun sur le fonctionnement et la qualité

de la cantine.

Article 9 - RECLAMATIONS EVENTUELLES :

Elles sont à adresser, par écrit à la Mairie de Saint Didier sous Aubenas.

Article 10 - SANCTIONS :

La municipalité ne peut admettre les brutalités, les grossièretés, les comportements bruyants, le gaspillage volontaire des

aliments, les actes caractérisés d’indiscipline et de dégradation et le non-respect de leurs camarades et des agents qui

encadrent les enfants. Les parents dont l’enfant aura reçu 3 avertissements, seront convoqués en Mairie par l’adjoint en

charge des écoles, en présence de leur enfant et du personnel communal en charge de la restauration scolaire : Grille des mesures d’avertissement et sanctions :

| Premier avertissement Rappel du règlement + explication de la faute commise + recopier la faute commise après le repas, à faire signer aux parents.

Rappel du règlement + explication de la faute commise + recopier la faute commise

après le repas, à faire signer aux parents en signalant qu'il s’agit du 2ère

= avertissement

Troisième avertissement Copier à la maison la faute commise à rendre revêtue de la signature des parents +

| Convocation des parents en mairie et possible exclusion temporaire |

Tout manquement au règlement expose l’enfantà son renvoi temporaire de la cantine, dans un premier temps, voire définitif, si récidive.

Le bon fonctionnement, l’avenir voire la survie de cette cantine nécessitent un effort de participation régulier aux repas.

L—

| Deuxième avertissementPage 3 sur 4

Fait en double exemplaires Le

Au nom du Conseil Municipal Nom et prénom du Père Nom et prénom de la mère

Le Maire, ner eenene noces eessmmmseemmeenenen entéennsenenennesneneeeeneneeneneeeenennnese

Richard MASSEBEUF

Lens enr Len enrssnsssssnes

Signature Signature

(précédées de la mention « lu et approuvé »)

Nom et prénom du ou des enfants :

Lhrrrrnnnnr nr 2)...

Dh reerrene cossenmarnaenesanersrsens nes nneenemenirnseerses nn

En cas de garde alternée, 1 exemplaire du présent règlement sera remis à chacun des rent ayant l'autorité parentale.

| 6/OBJET : MOTION : « POUR UN VRAI SERVICE PUBLIC DE SANTÉ AUX URGENCES DU CHARME »

Depuis avril, les urgences de l'hôpital d’Aubenas sont fermées la nuit par manque de médecins. Cette situation met les

habitants du bassin d’'Aubenas et du sud Ardèche en danger, étant orientés à Privas, Valence ou Montélimar.

Nous, élus de Saint-Didier-sous-Aubenas, ne pouvons accepter le dysfonctionnement de cet incontournable service public.

I n’est pas possible en termes de santé publique et de sécurité que les urgences ne fonctionnent pas en continu toute

l’année et que la permanence des soins ne soit pas effective. Cette situation a des conséquences directes pour la santé des

usagers, mais aussi des répercussions en termes d’attractivité du territoire, de recrutement, de fermeture de lits, sans

parler de la situation financière critique du budget de l’hôpital.

Nous élus de Saint-Didier-sous-Aubenas nous attendons que l'Etat, organisateur du système de santé, soit le garant d’un

accès égal à des soins de qualité pour tous les citoyens. C’est à l'Etat d'assumer la situation et de trouver des solutions opérationnelles face au dysfonctionnement des urgences.

A la veille de la période estivale et l’arrivée des touristes, le Conseil Municipal de Saint-Didier-sous-Aubenas :

- _ Demande au ministère de la santé que les urgences soient ouvertes 365 jours par an et 24 h / 24,

-__ Demande au ministère de la santé d'attribuer sans délai au CHARME les moyens humains et financiers adaptés

pour assurer le fonctionnement du service des urgences à Aubenas,

- _ Apporte son soutien aux soignants et au personnel du CHARME qui vit une période difficile pour faire fonctionner

avec des moyens dégradés les services de l'hôpital et des urgences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la motion présentée.

| 7/OBJET: MOTION - VIOLENCES FAITES AUX ELUS |

Les menaces et les violences faites aux élus locaux sont en constante augmentation depuis plusieurs années et les faits

de violence constatés depuis quelques semaines sont le signe d’une dangereuse accélération de ce phénomène.

En mars, le domicile de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, a été visé par un incendie criminel après de

nombreuses contestations et menaces relatives à un projet de centre d’accueil pour demandeurs d'asile. Sa démission a

fait grand bruit et a mis en lumière une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire face les élus dans l'exercice de leur mandat.

Citons aussi le maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé le mois dernier alors qu'il tentait de mettre fin à

des troubles causés par les locataires de sa salle municipale.

Et enfin, Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ les Roses, dont le domicile a été attaqué il y a quelques jours, entrainant l’hospitalisation de ses proches.

Il s’agit d'exemples. Les menaces physiques, verbales ou écrites perpétrées, parfois par des groupes organisés, à

l'encontre des élus locaux ces dernières semaines sont nombreuses et révèlent une crise civique et démocratique

profonde qui concerne aussi bien les personnes dépositaires de l'autorité publique que les agents publics. Face à ce constat :

- l'Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche souhaite un renforcement des

moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Les

moyens d'enquête dont disposent la police et la gendarmerie sont insuffisants, conduisant à un nombre

considérable de classements sans suite, ce qui ne peut être accepté.

-__J'Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche appelle d'urgence à une évolution

des sanctions pénales prononcées à l'encontre des auteurs de ces agressions physiques et verbales. Ces

modifications législatives, demandées par l'Association des Maires de France, doivent permettre de porter

ces sanctions à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus.

- l'Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche soutient les actions engagées par

l'Association des Maires de France et sollicite ainsi une mobilisation forte de l'Etat pour déployer localement

les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement. Cela doit permettre

de mettre un terme à ces violences et de lutter contre leur banalisation.Page 4 sur 4

Ainsi, l’Association des maires et des présidents de communautés de l'Ardèche condamne avec fermeté les violences

inacceptables exercées sur les élus et les agents publics et apporte son plein et entier soutien aux victimes de ces actes de violence qui ne doivent pas restés impunis.

Les élus locaux sont les garants de notre pacte social et démocratique. Ils doivent donc être protégés et soutenus par

l'Etat comme par la population car servant l'intérêt général et incarnant notre République au quotidien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la motion présentée.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER POUR LESQUELLES LA COMMUNE NE PRÉEMPTE PAS SUR LES VENTES :

- 1 Maison {sur 3) A1795, A1796, chemin du Lac de ARCOS Marianne à PUPILLO Enzo,

- Maison + studio A375, A863, 457 Route de Montélimar et 17, chemin du Village de PELAT-FINET René à

SARL NL EXPERTISE,

- Maison A1443, lotissement Pré de la Fontaine de FAURE Sylvie à M. et Mme THOMAS Gérard,

- Maison A511 A512, 660 Route de Montélimar de Consort TRINGALI à M. et Mme MEYSONNIER Laurent.

- Maison A1338, 249 chemin de la Plaine de FONTAINE-VIVE CURTAZ Christophe et Isabelle à Mme DELBOS

Catherine

> Le Maire donne la parole à Solange AUBOSSU concernant la « baraque » de vente de pizzas toujours installée sur le

parking de la cave coopérative malgré sa fermeture depuis le mois d'avril. Monsieur le Maire souligne qu'il s’agit d’un

parking privé et non communal et qu’il n’a aucune information sur le devenir de ce commerce.

> Le Maire informe que l'enquête publique concernant la révision du PLU communal aura lieu pendant 1 mois à partir

du 21 août 2023. Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) ont été reçus et sont à l’étude afin d'y répondre et de défendre le projet de révision.

> Le Maire rappelle le programme de la Fête du vendredi 14 Juillet qui a été publié dans le bulletin municipal et affiché

dans la Commune.

> Le Maire rappelle que le cinéma sous les étoiles aura lieu lundi 31 juillet 2023 à la salle polyvalente avec le film « les Gardiennes de la planète ».

> Le Maire donne la parole à Noël MACIEJEWSKI concernant la climatisation de l’école. Les travaux ont débuté pour une utilisation possible dès la rentrée prochaine.

> Le Maire informe que les devis concernant la réfection des toitures (église, logements communaux et bibliothèque), la

construction du square de la salle polyvalente, la façade et les toilettes de l’église sont en cours d'élaboration afin de finaliser les demandes de subventions.

> Le Maire informe que la réhabilitation et l’extension de la vidéoprotection sont en cours et devraient se terminer dans

les jours à venir.

> Le Maire indique que des dégradations autour de l’école ont lieu fréquemment. L'amélioration de la vidéoprotection

sera la bienvenue afin d’aider la Police et de mettre un terme à ces agissements.

> Le Maire informe que deux recours gracieux ont été envoyés à la Mairie d’Aubenas concernant des permis de construire chemin du Lac et chemin de la Plaine

> Le Maire informe qu’une autorisation a été donnée à Mme CHABANNE Christine concernant sa demande de

branchement en eau potable de sa maison située sur la commune d’Aubenas. In fine, elle pourrait se raccorder via le

chemin des Maraîchers avec le compteur d’eau le long du chemin de St Pierre.

> Le Maire informe que les fuites d’eau potable ont été solutionnées et, grâce à la surveillance hebdomadaire renforcée

des compteurs, la réactivité et la rapidité des interventions s'en trouvent accrues. Il n'empêche qu’il appartient aux

abonnés de vérifier régulièrement leur consommation tel qu’il l’a été rappelé chaque année dans les bulletins municipaux.

Pour maintenir le prix de l’eau/assainissement, un seul relevé annuel à été mis en place, ce qui permet de consacrer, en

juillet/août, plus de temps au débroussaiilement.

> COMISSION URBANISME :

A l'issue de cette séance du Conseil Municipal, la commission Urbanisme a étudié les dossiers d'urbanisme et les travaux en cours et à venir.

TS L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00 Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 18 juillet 2023.

Le Maire, \ La Secrétaire de séance,

Richard MA EBEUF Marc GUYON Ÿ