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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022023 constitution CST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022023 constitution CST)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230922-ARRETE022023-AR
Arrêté n°02-2023
ARRETE PORTANT CONSTITUTION DU
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L251-5 et L.251-6,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
VU le décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985
relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique
territoriale modifié,
Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article
33,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 19 Mai 2022, fixant le nombre de
représentants au CST,
VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l'élection du 8 décembre
2022 concernant le Comité Social Territorial de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
VU la lettre portant désignation des représentants de la FAFPT au CST, en date du 10 décembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 1° janvier 2023, La composition du Comité Social Territorial de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel s'établit comme suit :
Représentants du Personnel : Représentants de la collectivité :
Titulaires : Titulaires :
CAULIEZ Joël SOUJOL Pierre
TEYSSIER Anne BOISSON Jérôme
PERRIER Emmanuelle ESTEBAN Jean-Jacques
MOSCA Bernard DUBAYLE-CALBABO Martine
GAUCHER Sonia CALVET Christophe
Suppléants : Suppléants :
BONICEL Brigitte DEVRIENDT Denis
SOLER Frédéric GRISELIN Pierre
GIMENEZ Anthony QUESADA Yves
SALVAYRE Laurence FENOY Fabrice
DEMOTIER Nathalie DE MONGOLFIER Isabelle Arrêté n°02-2023
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au représentant de l'Etat.
Lunel le 1°’ septembre 2023,
Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°02-2023
Transmis en Préfecture le 24/03 /2 3
Affiché le /
Président de la Communauté de la
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours
administratif a préalablement été déposé.