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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1802022 convention medecine CDG 34)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le UN
Conseil de Communauté L2-142400020e21210 1800208 RE, PAS? ù
Délibération n°1802022 \26Ner),
Mardi 13 décembre 2022 - 18h00 RS
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine
DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane
BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie
THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme
Isabelle AUTIER représentée par Martine DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine
BENIATTOU, M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril
BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian
TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet: Convention relative à la médecine préventive auprès du Centre de Gestion de la Fonction
Publique de l'Hérault (CDG 34)
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l'administration générale, rappelle au conseil que
les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d'un service de médecine
préventive, soiten créant leur propre service, soit en adhérant à un service créé par le centre de gestion.
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a fait le choix d’adhérer au
pôle médecine préventive du Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34).
La précédente convention prenant fin au 31 décembre 2022, il est proposé au conseil de conclure une
nouvelle convention d'adhésion à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34), à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Désormais, la tarification est unique, à hauteur de 0.42% de la masse salariale. En outre, tout créneau
programmé et non honoré sera facturé en sus, à hauteur de 55 €.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE la convention relative à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG
34), à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 3 ans,
APPROUVE les conditions tarifaires liées à la souscription à ce contrat, à savoir une tarification annuelle
à hauteur de 0,42 % de la masse salariale et une facturation supplémentaire à hauteur de 55 € pour tout
rendez-vous non honoré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 4s[ [Et
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex