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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2412025 convention medecine preventive CDG34 tampon 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Consei | Communautaire | 034243400520-20251202-2412025 DE
Délibération n°2412025 Lu el (
Vendredi 19 décembre 2025 — 15h00 da 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Patrice
SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,
MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Patrick MARY représenté par Jacques GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée
par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée
par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle
RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés: M. Loïc FATACCIOL, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Véronique MICHEL, Pascal
CHABERT, Michel GALKA, Jean-Pierre BERTHET, Michel CRECHET et M. Claude REMESY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Convention relative à la médecine préventive auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
de l'Hérault (CDG34)
Monsieur Stéphane Dalle, 1°’ Vice-Président délégué à la Prévention et la Santé, rappelle au conseil que
les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d‘un service de médecine
préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant à un service créé par le centre de gestion,
selon les modalités mentionnées à l’article L. 452-47 du Code Général de la Fonction Publique.
Depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a fait le choix d’adhérer au pôle
médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault (CDG 34).
La précédente convention prenant fin au 31 décembre 2025, il est proposé au conseil de conclure une
nouvelle convention d'adhésion à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG 34),
à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, par périodes
successives de trois ans.
Le montant de la contribution annuelle est égal à 0,42 % de la masse salariale de Lunel Agglo soumise à
l'URSSAF. En outre, tout créneau de visite médicale programmé et non honoré sera facturé en sus, à
hauteur de 55 €.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouf l'exposé de Monsieur le 1°’ Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la convention relative à la médecine préventive avec le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG
34), à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 3 ans,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON & 1
Président de la Sr
d’Agglomératio
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le ES JaJes
Publication du
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20251222-2412025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
-__ deux mois après l‘introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex