unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1822 Rapport dOrientation Budgetaire 2019 Budget Primitif 2019

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1822 Rapport dOrientation Budgetaire 2019 Budget Primitif 2019 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1822 Rapport dOrientation Budgetaire 2019 Budget Primitif 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 décembre 2018

~~~~~~

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 (ROB)

BUDGET PRIMITIF 2019.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 décembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : Madame Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ à Monsieur Marcel CHRISTOL, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. Philippe SALASC

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL

Quorum : 24 Présents : 32 Votants : 40 Pour 40

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-36 et L.2312-1 ; VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;

CONSIDERANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire, présenté en annexe, est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de prendre acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2019 préalable au vote du budget primitif 2019,

- d'approuver en conséquence le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 ci-annexé.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1822 le 18/12/18

Publication le 18/12/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 18/12/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181217-lmc1108992-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETRapport d'Orientation Budgétaire 2019

Budget Primitif 2019

I- LE CONTEXTE GENERAL

1- Principaux indicateurs des comptes publics :

Indicateurs 2016 2017 2018 prévu 2019 prévu

Inflation (hors tabac) 0.2% 1.0% 1.8% 1.4%

Croissance 1.1% 1.8% 1.7% 1.7%

Déficit public en % du PIB -3.4% -2.7% -2.6% -3.0%

Dont déficit collectivités

en % du PIB

0.0% 0.0% 0.1% 0.0%

La France devait présenter un déficit public en dessous des 3% pour les années 2017 et 2018, cela sera

le cas malgré avec une légère baisse en 2018 et un plafond qui pourrait atteindre la limite en 2019.

La dette publique quant à elle est passé de 97% du PIB en 2017 (solde dégradé à 98.5% par l’INSEE

sous l’effet de la reprise par l’état d’une partie de la dette de SNCF réseau) à 96.8% du PIB en 2018

(98.7%/SNCF réseau).

Le Haut conseil des finances public regrette le manque de nerf en France pour ce qui concerne le

redressement des finances publiques et cela induira nécessairement et significativement les marges de

manœuvres du pays si la croissance ralentit fortement.

2- Etat des lieux des finances locales en 2018

Selon la note de conjoncture de la Banque Postale parue sur les tendances 2018, il semblerait que les collectivités ont pu reconstituer leurs marges de manœuvre financières :

- L’épargne (43,7 Mds € pour 41,7 Mds € en 2017) serait en hausse de 4,9%, - Les dépenses de fonctionnement ont subi un net ralentissement (+0,9% en 2018/2017, hausse liée aux revalorisations de la masse salariale (+ 0,8%), la reprise de l’inflation, il est bon de noter que les charges financières sont en baisse pour la quatrième année consécutive,

- Les recettes de fonctionnement quant à elles auraient augmenté de 1,6% comme en 2017,

- Et l’investissement serait reparti à la hausse (+6,1%).

2018 (prévisions) Communes EPCI à fiscalité

propre Départements Régions

Taux d’épargne

brute 15.3 % 12.2 % 11.8 % 20.4%

Capacité de

désendettement 5.4 ans 5 ans 4.3 ans 5 ans

Les collectivités ont ainsi démontré sur la période récente leur capacité à absorber les contraintes sur

leurs ressources et leur adaptabilité aux modifications institutionnelles. La hausse des recettes de

fonctionnement et la maitrise des dépenses de fonctionnement devraient permettre aux collectivités

de diminuer le recours l’emprunt et d’autofinancer avec leurs ressources propres leurs

investissements.BP BA SOM BA ADS

X

3- Principales dispositions prévues dans le PLPFP 2019 et PLF 2019 a. La loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Après les efforts demandés aux collectivités locales sur la période 2014-2017 (- 11 Mds d’€ en 4 ans) afin de contribuer au redressement des finances publiques, l’Etat a décidé de préserver le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour l’année 2018 et ce devrait également être le cas pour l’année 2019.

Pour respecter ces prévisions, l’Etat prévoit d’instituer deux objectifs en matière de finances locales :  Encadrement des dépenses de fonctionnement publiques locales, avec un plafond de hausse annuelle de +1,2% de 2018 à 2022, incluant les budgets annexes pour les 322 collectivités dont les dépenses de fonctionnement ont dépassé les 60M€ en 2017,

 Réduction du besoin de financement* de -2,6 Mds€ / an sur la période (soit -13 Mds € en cumulé).

En plus de fixer des objectifs d’évolution des dépenses publiques locales, le gouvernement souhaite

encadrer le ratio d’endettement des collectivités à 12 ans pour le bloc communal et intercommunal.

b. Le projet de loi de finances pour 2019

Parmi les principales mesures impactant les collectivités locales, on peut citer :  La deuxième année de mise en œuvre de suppression progressive (sur trois ans) de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des ménages qui y sont actuellement assujettis,

 La CVAE qui devrait être non minorée,

 Le gel de la DGF, avec une enveloppe égale à celle de 2018 et un projet de réforme dans l’année 2019,

 Et encore le confort de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), avec des crédits à hauteur de 570 M€.

II- LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE

L’HERAULT

1- Les ressources financières de la communauté de communes en 2018 A. La trajectoire des recettes fiscales

a. La fiscalité « ménages »

La communauté de communes jouit de

bases d’impositions dynamiques, liées à

deux facteurs :

- la décision prise dans le cadre de la

loi de finances annuelle de

revalorisation des bases (en lien avec

l’inflation). Pour 2019, le coefficient

de revalorisation sera calé sur

l’inflation annuelle constatée en

novembre et devrait donc être de

1.4% hors taxe d’habitation qui reste

une incertitude sur le montant

perçu.

- de la variation physique des bases,

liée notamment aux constructions

ou démolitions de locaux, ou à des

travaux d’amélioration.

Compte tenu de la dynamique des bases sur ces dernières années, et du coefficient de revalorisation

forfaitaire voté en loi de finances, les hypothèses d’évolution suivantes ont été retenues :

0,54%

6,49%

8,69%

2,94% 3,31%

4,14% 3,66%

2,63% 2,62%

1,35%

0,65%

0,95%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

9,00%

10,00%

2015 2016 2017 2018

Evol. bases TH Evol. Bases TFB Evol. Bases TFNBBP BA SOM BA ADS

X

 Une évolution de 0% par rapport aux bases définitives 2018 pour la taxe d’habitation, soit 40 001 728 €. En 2019, la communauté de communes bénéficiera également des recettes fiscales liées à l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants dont le montant reste inconnu à ce jour,

 Une évolution de +3% par rapport aux bases prévisionnelles 2018 pour la taxe sur le foncier bâti, soit 30 533 320 € de bases prévisionnelles,

 Une stabilité des bases de foncier non bâti, soit 1 252 000 € de bases prévisionnelles,

 Le montant de la taxe additionnelle de foncier non bâti est prévu à 970 000 €, comme en 2017 et en 2018.

Concernant les taux de fiscalité applicables à ces bases, il convient de noter que ceux-ci sont stables depuis l’instauration de la fiscalité mixte en 2010, conformément aux engagements qui avaient été pris. Pour 2019, il est proposé de les garder inchangés. Ceux-ci seront donc fixés à :  12.99% pour la taxe d’habitation,

 3.19% pour la taxe foncière sur propriétés bâtie,

 16.76% pour la taxe foncière sur propriétés non bâties.

Concernant les abattements applicables à la taxe d’habitation, il convient de rappeler que la CCVH a voté sa propre politique d’abattement pour 2016. Les taux d’abattements applicables sont les suivants :

 Taux d’abattement pour 1 ou 2 personnes à charge (APC 1&2): 19%

 Taux d’abattement pour 3 ou + personnes à charges (APC 3+): 25%

b. La fiscalité « entreprises »

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Les bases d’imposition de CFE sont

elles aussi très dynamiques sur le

territoire de la communauté de

communes.

En 2016, la mise en place de nouvelles

cotisations minimum a permis une

évolution particulièrement importante

des bases pour cette année.

Compte tenu de cette dynamique, et du

coefficient de revalorisation forfaitaire

voté en loi de finances, il est proposé de

retenir une évolution de +3% pour

établir les bases de CFE pour 2019, soit

4 650 000 €.

Concernant le taux de CFE, il est proposé de le garder inchangé en 2019, soit un taux de 38.71%.

Autres impôts économiques

 Pour les IFER, ceux-ci évoluant chaque année en fonction du taux prévisionnel, associé au PLF, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année, à savoir 1.4% pour 2019, cette évolution est retenue pour en fixer le montant 2019, soit 750 K€,

 Pour la TASCOM, il est proposé de reconduire le montant 2018, soit 149 K€,  Pour la CVAE, les services fiscaux ont notifié à la CCVH le montant prévisionnel 2019 à 512 K€.

4,9%

15,2%

8,7%

4,4%

1,009% 1,010% 1,004% 1,012%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

2015 2016 2017 2018

Evol. Bases CFE Revalorisation

forfaitaireBP BA SOM BA ADS

X

c. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures

ménagères (TEOM), qui vient financer la

collecte et le traitement des déchets

ménagers, évolue de façon semblable à la

taxe foncière sur les propriétés bâties.

Compte tenu de la dynamique des bases

observée ces dernières années, et du

coefficient de revalorisation forfaitaire voté

en loi de finances, il est proposé de retenir

une évolution de +3% pour établir les bases

de TEOM pour 2019, soit 31 726 000 €.

Concernant le taux, celui-ci n’a pas évolué depuis 2008. Il est proposé de le maintenir à 17,03% pour l’année 2019.

Une partie du produit de la taxe (58% en 2017) est reversée au Syndicat Centre Hérault au titre du traitement des déchets ménagers.

Cette participation évolue chaque année en fonction des charges de structures, des charges relatives aux produits à valoriser et des charges relatives à l’enfouissement des déchets résiduels.

Ces quatre dernières années, la participation versée au syndicat a évolué comme suit :

Pour 2019, la participation a été simulée avec une hausse de 2% par rapport au montant notifié en 2018 (2 995 416 €), soit un montant prévisionnel de 3 055 K€.

d. Les compensations fiscales

Les exonérations de fiscalité locale qui peuvent être décidées par l’Etat sont compensées par celui-ci.

Depuis 2009, certaines de ces allocations compensatrices ou dotations de compensations sont

soumises à une minoration telle que votée en loi de finances (périmètre dit des « variables d’ajustement

»).

Les allocations compensatrices pour 2019 devraient ainsi s’élever à :

Alloc.

compensatrice 2016 2017 2018

2019

(prévi)

TH 260 562 € 383 072 € 400 911 € 400 911 € Alloc. non minorée

FB 992 € 343 € 390 € 390 € Alloc. minorées, hors périmètre des variables d’ajustement en 2019 CFE 18 582 € 5 814 € 3 061 € 3 061 €

Total 280 136€ 389 229 € 404 362 € 404 362 €

3,4% 3,6%

2,5%

2,9%

1,009% 1,010% 1,004% 1,012%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

2015 2016 2017 2018

Evol. Bases TEOM Revalorisation

forfaitaire

0%

2%

4%

6%

8%

10%

2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la participation au SCH N/N-1

BP BA SOM BA ADS

XBP BA SOM BA ADS

X

BP BA SOM BA ADS

X

BP BA SOM BA ADS

X

e. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

Depuis la réforme de la taxe professionnelle, afin de compenser les différences de ressources induites par la réforme, un mécanisme de compensation en deux composantes a été institué. A ce titre, la communauté de communes Vallée de l’Hérault est prélevée au titre du FNGIR.

Jusqu’en 2017, ce prélèvement s’élevait à 2 266 476 € (montant figé en valeur). Néanmoins, fin 2015, la CCVH a eu connaissance d’une recette de CVAE, corrigée pour 2016, intégrée à tort dans la détermination du prélèvement FNGIR. Dès lors, une correction du FNGIR à hauteur de l’erreur supportée (436 K€) avait été demandée, ceci afin de ne pas subir un double impact négatif en dépense et en recette ; bien qu’aucun fondement juridique ne justifiait cette correction.

L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 a institué un mécanisme de correction spécifique des erreurs déclaratives prises en compte à tort dans la détermination du montant FNGIR. Sur la base de ces nouvelles dispositions, la CCVH a effectué un recours gracieux. Une réponse positive a été apportée, puisque l’arrêté du 20 octobre 2017 paru au JO du 3 novembre 2017 acte la révision du prélèvement de FNGIR pour la CC Vallée de l'Hérault à 1 829 510 €.

f. La taxe de séjour

Le produit fiscal est reversé intégralement à l’EPIC Office de tourisme intercommunal Saint Guilhem le Désert Vallée de l’Hérault comme le prévoit la loi. Le mode de perception de la taxe est au réel et le produit 2019 est estimé à 50K€, conformément au produit perçu les années précédentes.

B. Les produits des biens et services

Les produits des biens et services représentent une part importante des recettes depuis 2013, suite à l’intégration de nouveaux services à la population au sein du budget principal, comme les établissements d’accueil du jeune enfant (4 crèches et un jardin d’enfant), le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et l’Ecole de Musique Intercommunale (EMI). Ces produits des biens et services devraient représenter environ 1 975K€ de recettes en 2019 pour le budget principal (prestation de services CAF, participations et cotisations familles, produits des loyers et autres recettes propres).

Pour le BA ADS, le produit des services correspondant principalement aux participations des communes représente 89% des recettes du budget. Celles-ci ont été évaluées à 190 K€ en 2019.

Dans une moindre mesure pour le BA OM, ces produits sont évalués à 8K€ pour 2019.

Pour ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement ces produits sont de l’ordre de 3 730 K€ sur le budget régie assainissement, 3 118 K€ sur le budget régie eau et qui représente plus de 99% des recettes sur ces budgets. Enfin, les produits des biens et services représentent environ 193 K€ pour le budget DSP Eau.

C. La Dotation Globale de Fonctionnement

De 2014 à 2017, l’Etat a associé les collectivités locales à l’effort de redressement de la dépense publique. Cet effort s’est notamment traduit par une baisse de la DGF de 1,5 milliards d’euros en 2014, cumulée à des baisses de 3,67 milliards d’euros en 2015 et en 2016 et une dernière baisse de 2,635 milliards d’euros en 2017 (moindre en raison d’une diminution de 50% de l’effort demandé au bloc communal) ; soit un effort cumulé de presque 11,5 milliards d’euros de la part des collectivités locales au titre du redressement des comptes publics.

Pour les EPCI, le prélèvement au titre du redressement des comptes publics est opéré sur la dotation d’intercommunalité. Sur la période 2014-2017 la CCVH aura été prélevée à hauteur de : - -98 K€ en 2014,

- -278 K€ en 2015,

- -286 K€ en 2016,

- -124 K€ en 2017

- -0€ en 2018.

BP BA SOM BA ADS

X X XBP BA SOM BA ADS

X

BP BA SOM BA ADS

X

Parallèlement, la seconde composante des dotations des EPCI, la dotation de compensation, est écrêtée chaque année.

Evolution des montants de la DGF depuis 2014

En 2019, l’enveloppe de la DGF devrait être reconduite sur les mêmes bases qu’en 2018. Le PLF 2019 initialement présenté ne prévoyait pas de diminution de la DGF, toutefois, un projet de réforme devrait être engagé dans l’année 2019.

Celle-ci évoluera tout de même du fait de l’accroissement de la population. La dotation de compensation quant à elle continuera d’être écrêtée afin de financer, en interne, les contraintes qui pèsent sur l’enveloppe de la DGF (notamment l’accroissement de la DSU, la DNP et de la dotation de péréquation des départements).

Ainsi, la DGF 2019 pourrait s’élever à 1 385 000 €.

D. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Crée par la LFI 2012 et destiné à réduire les écarts de richesse entre collectivités, le FPIC devait initialement monter en charge progressivement jusqu’en 2016. Depuis 2016, les différentes lois de finances reculaient la montée en charge du dispositif. En l’état actuel des choses, aucune mesure n’est annoncé sur le dispositif pour 2019.

Depuis sa création, les communes et la communauté de communes Vallée de l’Hérault en sont bénéficiaires.

L’ensemble intercommunal Vallée de l’Hérault a opté pour une répartition dérogatoire du montant attribué, la CCVH percevant un montant fonction de l’inverse du CIF 2012.

Pour 2019, il est proposé de reconduire ce mode de calcul, le montant de cette dotation serait alors de 690 K€ pour la CCVH en se basant sur le montant 2018.

E. Les atténuations de produits (attributions de compensation)

Les attributions de compensation ont été constituées au moment du passage au régime fiscal de la taxe professionnelle unique (en 2002) et sont égales au dernier produit de TP perçu par chaque commune avant instauration de la TPU, déduction faite des impôts ménages perçus antérieurement par la Communauté de communes ainsi que du coût réel des charges transférées à la Communauté de communes à la suite des prises de nouvelles compétences (passage en CLECT).

Les derniers transferts de charges ont été réalisés en 2012 et portaient sur le transfert de l’Ecole de Musique Intercommunale Vallée de l’Hérault et les structures d’accueil de la Petite Enfance communales et associatives.

435 381 425 879 417 638 406 033 397 554

1 549 851

1 299 702

1 039 790 955 296 987 704

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2014 2015 2016 2017 2018

Dotation d'intercommunalité

Dotation de compensationDepuis 2016 le coût des services

communs mis en place dans le cadre

de la mutualisation vient imputer les

montants d’attribution de

compensation versés.

Le coût de la mutualisation pour

2019, à services et adhésions

constantes, s’élèverait à 135 K€. Il

conviendra de réajuster ce coût fin

d’année 2019 par rapport aux coûts

réellement supportés constatés

dans le CA 2018.

Le montant des AC prévu s’élève

donc à 1 440 K€ en dépenses et

25K€ en recettes.

Evolution des AC depuis 2015

2- Les moyens humains en 2019

Cette année, il est proposé de faire évoluer l’effectif par rapport à 2018. Plusieurs recrutements

sont prévus pour renforcer les services, notamment dans le cadre du transfert eau et assainissement (et

hors stagiaires et services civiques). Il est aussi prévu de valoriser dans les budgets annexes la charge

des postes supportée par le budget principal concernant les services transversaux (RH, finances,

juridique, informatique…).

Structure et évolution des dépenses et des effectifs

Evolution des charges de personnel (chapitre 012) sur la période 2013-2019 :

Année 2013 2014 2015 2016 2017 Prévisionnel 2018 Prévisionnel 2019

Budget

principal 5 673 225€ 6 119 457€ 5 131 299€ 5 455 271€ 6 001 000€ 6 734 000 € 7 045 000 €

BA ADS 147 155€ 138 572€ 173 171€ 192 153 € 177 000 € 190 500 € 205 000 €

BA SOM 1 308 144 € 1 328 865 € 1 330 000 € 1 355 000 € 1 391 660 €

BA SPANC 38 203€ 39 168€ 70 984€ 84 500€ 71 000€ 80 000 € 80 000 €

Sous-total 5 858 583€ 6 297 197€ 6 683 598€ 7 060 789€ 7 579 000€ 8 359 500€ 8 721 660€

Evolution en % +27% +7.5% +6,1% +5.6% +7.3% +6,3% +4.33%

BA EU

régie 528 000€ 771 440€

BA EU DSP 13 000€ 22 820€

BA AEP

régie 687 000€ 665 550€

BA AEP

DSP 93 000€ 42 850€

BA

GEMAPI 100 000€ 86 200€

Total

général 9 780 500€ 10 310 520€

Evolution en % +5.41%

A partir de 2018, il était prévu une augmentation maximum de 3% par an des charges de personnel,

hors transfert de compétence et projets de mutualisation des services.

L’augmentation à périmètre constant est légèrement au-dessus de ces prévisions, toutefois il faut

indiquer qu’une recette est à opposer à ces montants suite à la mise en place du remboursement des

budgets annexes vers le budget principal à compter de l’année 2018.

2015 2016 2017 2018 2019

AC versées 1 571 703 1 476 843 1 420 679 1 456 848 1 440 000

AC négatives -3 106 -13 345 -23 140 -23 087 -25 600

-200 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000Ces montants ne sont pas encore connus à ce jour et se feront à l’aide de clés de répartition définies

et actées par les Elus communautaires.

La prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018 a généré un fort accroissement des effectifs en 2018. Pour 2019, si l’effectif global ne devrait pas connaître de fortes variations, la masse salariale subit une forte augmentation liée aux facteurs suivants :

- Mise en œuvre des mesures Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations : attribution de points d’indices à toutes les catégories d’agents, passage en catégorie A de cadres d’emplois médico-sociaux, éducateurs de jeunes enfants notamment,

- Augmentation de la cotisation d’assurance statutaire qui passe de 4.63 à 8.54%, - Evolution de carrière des agents avec le cadencement unique qui ne permet pas de choisir la date d’avancement d’échelon des agents.

Répartition des effectifs par catégorie au 1er janvier de l’année :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 T NT T NT T NT T NT T NT T NT CAT. A 18 7 20 4 18 8 20 7 28 6 42 9 CAT. B 26 21 32 19 26 23 32 21 33 28 31 13 CAT. C 95 11 97 8 95 10 97 11 127 15 130 11 SOUS

TOTAL

139 39 149 31 139 41 149 39 188 49 203 33

TOTAL 178 180 180 188 237 236

Il convient par ailleurs de rajouter aux effectifs du tableau ci-dessus :

- Les apprentis : 3 dont 1 en petite enfance et 1 en gestion et maîtrise de l’eau. - Les emplois aidés : 1 contrat d’accompagnement dans l’emploi et 1 emploi avenir. - Une directrice de cabinet.

Les effectifs ci-dessus n’incluent pas les saisonniers recrutés pour la période estivale au Pont du Diable (5 agents) et les vacataires, au nombre de 9 au service de collecte des déchets.

L’effectif reste stable en 2019 par rapport à 2018. Le nombre d’agents en catégorie A progresse avec l’application du PPCR qui fait passer des cadres d’emplois sociaux de catégorie B à catégorie A. De même, la mise en œuvre du dispositif Sauvadet a permis la titularisation d’agents, faisant progresser le nombre de titulaires.

L’année 2019 verra l’adoption du projet d’administration et la mise en œuvre des actions visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents de l’établissement.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel) mis en œuvre depuis fin 2016, fera l’objet d’une révision pour une meilleure prise en compte des nouveaux métiers présents à la Communauté de communes.

III - LES TENDANCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

1- Section de fonctionnement du budget principal et des BA SOM/ADS: une attention particulière et continue à nos dépenses de gestion

A. L’évolution des dépenses de fonctionnement

Exercice Dépenses réelles de fonctionnement Evolution en %

CA 2011 13 297 959€ +32.84%

CA 2012 14 823 224€ +11.47%

CA 2013 15 769 061€ +6.38%

CA 2014 16 252 114€ +3.06%

CA 2015 16 961 455€ +4.36%

CA 2016 17 562 335€ +3.54%

CA 2017 17 111 669€ -2.56%

CA 2018 anticipé 17 861 512€ +4.38%

BP 2019 estimé 18 375 783€ +2.88%Les charges à caractère général devraient augmenter par rapport au réalisé 2018 anticipé après une baisse en 2017. Cette évolution est due, en partie, au passage des frais de formation du chapitre 012 au chapitre 011.

Les charges de personnel sont en augmentation par rapport à l’estimation 2018 (+4.66%), celles-ci prenant en compte des nouveaux recrutements après la prise de compétence eau et assainissement d’une part. D’autre part, plusieurs paramètres expliquent également cette augmentation, en effet, la progression de la collectivité en 2018 fait largement évoluer la cotisation de l’assurance statutaire qui doit passer de 263 K€ à 484 K€ environ. Ensuite, on peut noter la revalorisation liée au Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (P.P.C.R) des catégories A qui a été repoussée de 2018 à 2019 et le passage des Educateurs de Jeunes Enfants (E.J.E) de la catégorie B à la catégorie A. Toutes ces dernières mesures prises par l’Etat sont imputables aux budgets des collectivités territoriales et impactent fortement nos budgets.

En outre, il est important de noter qu’une partie des dépenses liées aux budgets annexes sera refacturée dès l’année 2018 suivant des clés de répartition. Un travail sera également engagé courant 2019 afin d’imputer directement les charges de personnel des services transversaux sur l’ensemble des budgets de la collectivité. Cela devrait permettre d’affiner les prévisions budgétaires pour les prochaines années et de faire diminuer significativement les dépenses de personnel sur le budget principal en particulier.

Les reversements de fiscalité hors FNGIR sont relativement stables et les charges financières en baisse de 50K€ par rapport à 2018 ; les charges de gestion courante augmentent par rapport à 2018 en raison de la substitution de la CCVH à la commune de Saint-Pargoire et qui versera une subvention pour une crèche familiale. Les dépenses réelles de fonctionnement prennent en compte depuis 2015 les dépenses du Service Ordures Ménagères individualisées dans un budget annexe créé au 1er janvier 2015.

Il est bon de noter qu’une inscription de 100K€ en dépenses imprévues et 600K€ en provisions pour risques et charges ont été effectuées sur le budget principal. Ces provisions sont inscrites dans le but d’anticiper la clôture de certains parcs d’activités dans les 4 prochaines années une fois l’ensemble des lots vendus.

Evolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement depuis 2011 :

B. L’évolution des recettes de fonctionnement

Une attention particulière est apportée pour veiller à ce que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas plus rapidement que les recettes (avec des nuances sur certaines années). Des efforts de maitrise des dépenses sont réalisés, en parallèle d’une recherche d’optimisation des ressources.

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018

anticipé

BP2019

estimé

Autres charges

Atténuation de produits

Charges de personnel

Charges généralesExercice Recettes réelles de fonctionnement Evolution en %

CA 2011 14 661 472€ +24.98%

CA 2012 16 114 962€ +9.91%

CA 2013 17 817 492€ +10.56%

CA 2014 18 217 240€ +2.24%

CA 2015 19 369 447€ +6.32%

CA 2016 19 606 219€ +1.22%

CA 2017 19 796 743€ +0.97%

CA 2018 anticipé 20 112 518€ +1.59%

BP 2019 estimé 20 626 867€ +2.55%

En 2011 et 2012 la collectivité a intégré une école de musique intercommunale et 5 établissements d’accueil du jeune enfant ce qui a eu pour effet d’accroître les recettes de ventes de biens et services du chapitre 70 aboutissant à une forte hausse de ses recettes propres.

Par contre les recettes de dotations et subventions ont diminué fortement depuis 2014 (3 041K€ en 2014, 2 590K€ en 2015, 2 451K€ en 2016, 2 253K€ en 2017 et 2 218K€ en 2018 et 2 189K€ prévu en 2019). Cette diminution est essentiellement due à la diminution des dotations de l’Etat (- 706K€ entre 2012 et 2019). A contrario, ces recettes devraient augmenter à compter de 2018/2019 après la mise en place du remboursement des budgets annexes vers le budget principal. Malgré tout, la communauté de commune bénéficie de ressources fiscales importantes. Nos recettes de fonctionnement restent fortement dépendantes de nos recettes fiscales puisque celles- ci représentaient plus de 74% de nos recettes réelles de fonctionnement. A ce titre, un point de vigilance devra être apporté afin de suivre l’évolution de ces recettes suite à la réforme de la taxe d’habitation engagée par l’Etat à compter de l’année 2018.

Evolution des principaux postes de recettes de fonctionnement depuis 2011 :

Face à un budget de fonctionnement fortement dépendant de la fiscalité, il est nécessaire de poursuivre une maîtrise rigoureuse de nos dépenses de gestion et de leur évolution sur la période 2017-2021, afin d’éviter d’agir sur le levier fiscal pour augmenter des recettes de fonctionnement globalement moins dynamiques que nos dépenses de fonctionnement.

 Section d’investissement du budget principal et des budgets annexes SOM/ADS: Depuis 2017, après 3 années de pause budgétaire, un programme d’investissement ambitieux a débuté. Il a été poursuivi en 2018 afin de concrétiser la majorité des opérations en 2019 et 2020.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018

anticipé

BP2019

estimé

Autres produits

Dotations et subventions

Impôts et taxes

Produits des servicesExercice Dépenses réelles

d’investissement

Evolution en %

CA 2011 9 799 345€ +16.28%

CA 2012 5 213 299€ -46.80%

CA 2013 5 582 760€ +7.09%

CA 2014 3 601 455€ -35.49%

CA 2015 3 014 779€ -16.29%

CA 2016 3 026 663€ +0.39%

CA 2017 3 433 834€ +13.45%

CA 2018 anticipé 4 103 239€ +19.49%

BP 2019 estimé

avec RAR

4 703 270€ +14.62%

Les dépenses d’équipement brutes 2018 hors restes à réaliser et hors investissement sous mandat, devraient s’élever à environ 4.08 millions d’euros pour ce qui concerne le budget principal.

Evolution des opérations d’investissement réelles depuis 2011 :

Origine des recettes d’investissement depuis 2011 :

Le montant prévisionnel des investissements sur la période 2016-2021 fait l’objet d’un Plan Pluri annuel

d’Investissement :

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipements

Subventions et fonds de concours

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

Opérations pour compte de tiers

Emprunts

Subventions

DotationsAnnée 2016 2017

2018

(avec

RAR)

2019 2020 2021 Total

Opérations

engagées 247K€ 537K€ 3 799K€ 420K€ 105K€ 5 108K€

Opérations

récurrentes 583K€ 771K€ 1 412K€ 727K€ 1 003K€ 1 003K€ 5 499K€

Opérations

à valider 448K€ 490K€ 2 113K€ 2 937K€ 6 845K€ 7 221K€ 20 054K€

Total 1 278K€ 1 798€ 7 324K€ 4 084K€ 7 953K€ 8 224K€ 30 661K€

Il faut noter que la capacité à investir de la collectivité s’élève à un montant annuel moyen de 5 millions d’euros sur la période 2016-2021.

Evolution du résultat global de clôture (fonctionnement et investissement) depuis 2011 des BP/BA SOM/BA ADS :

Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Résultat

global de

clôture

hors RAR

3 320 921€ 3 515 045€ 3 689 686€ 4 881 015€ 6 474 406€ 9 460 833€

Variation

du

résultat

de

clôture

-648 506€ 194 124€ 174 641€ 1 191 329€ 1 593 391€ 2 986 427€

 Une capacité d’autofinancement qu’il est nécessaire de préserver au minimum de nos capacités et en encadrant l’évolution de nos dépenses de fonctionnement

L’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement diminuées des dépenses réelles de fonctionnement) de la communauté de communes sera stable en 2019 : elle devrait s’élever à près de 1 900 K€ en 2019, après une estimation à la baisse également à un peu moins de 2 000€ fin 2018.

Pour ce qui concerne l’épargne nette, après une hausse en 2017 (+470K€), elle devrait être en baisse

en 2018 dans une moindre mesure par rapport à 2019 suite au remboursement d’un prêt relais

contracté en 2017 pour un montant de 750 K€. Cet emprunt avait été consolidé afin de palier le retard

du versement du FCTVA entre autres.

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Epargne

brute

1 714K€ 1 285K€ 1 788K€ 1 965K€ 2 408K€ 2 044K€ 2 680K€

Taux

d’épargne

brute

12% 8% 10% 11% 12% 10% 14%

Epargne

nette

-110K€ -61K€ - 1 357K€ 438K€ 882K€ 488K€ 1 055K€

Notre capacité d’autofinancement devrait ainsi être stable et se situer à un niveau d’environ 10% de taux d’épargne brute en 2019 (10% estimé à fin 2018).

 Une capacité de désendettement à maîtriser en raison de nos projets futurs d’équipement

L’encours de dette sur le budget principal et le budget annexe du SOM en baisse depuis 2011 devrait s’élever à 16 401K€ fin 2018 soit 434€ par habitant, puis 16 907K€ à fin 2019 soit 448€ par habitant ; dans cet encours prévisionnel à fin 2019, il est prévu un nouvel emprunt de 3 millions d’euros à contracter en 2019 afin de pouvoir financer nos investissements sur cet exercice. L’encours de dette total, budget principal et budget annexes, sera en hausse en 2019 : il devrait s’élever à 28 136K€ à fin 2019 soit 745€ par habitant.La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l’épargne brute) pour le budget principal et les BA SOM/ADS devrait s’élever à environ 8 ans fin 2019 contre 7.9 ans prévu à fin 2018 :

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Capacité de

désendettement

11.5 ans 15.1 ans 9.9 ans 8.2 ans 6.4 ans 7.7 ans 6.5ans

En raison de l’effort demandé par le passé pour le redressement des comptes publics, de l’accélération prévue de nos dépenses de fonctionnement et malgré le fait de ne pas avoir emprunté en 2018, notre capacité de désendettement pourrait passer au-dessus de la barre des 10 ans d’ici 2021.

Notre dette est récente, l’encours s’est formé essentiellement depuis 2007 avec le financement des nombreux projets d’investissement de l’établissement : parc d’activités de Camalcé et siège de la communauté de communes en 2006, aménagement des abords du pont du Diable et de la maison du site de 2007 à 2009, hôtel d’entreprises au Domaine des Trois Fontaines en 2008, ateliers du service Ordures Ménagères (SOM) en 2009 et 2010, Argileum-Maison de la Poterie en 2010 et 2011, requalification ZAE La Garrigue St André en 2010, acquisition et sécurisation de l’Abbaye d’Aniane de 2010 à 2012, la réhabilitation de la maison des entreprises sur l’Ecoparc de 2016 à 2018, la construction d’une nouvelle crèche à Montarnaud et les travaux engagés sur l’abbaye d’Aniane ces dernières années.

Pour ce qui concerne les budgets de l’eau et de l’assainissement, aucun emprunt n’a été contracté en 2018 avec le reversement de l’ensemble des communes d’une partie de leur trésorerie.

Etat de la dette sur les budgets annexes eau et assainissement :

Notre encours de dette est classé à 100% dans la catégorie A de la Charte Gissler.

Structure de l’encours de dette budget principal + budgets annexes au 31/12/18 :

10 883 657 € 10 389 796 € 11 133 923 € 13 378 050 €

114 439 €

0 €

Dette au 31/12/20

6 094 995 €

7 174 488 €

108 566 €

0 €

TOTAL

Dette au 01/01/18 Dette au 31/12/18

4 167 296 €

6 588 933 €

126 185 €

1 243 €

3 894 995 €

6 374 488 €

120 312 €

Régie Assainissement

Régie Eau

DSP Assainissement

DSP Eau 0 €

Dette au 31/12/19

4 994 995 €

6 024 488 €

70%

30%

Taux fixe

Taux variable

Taux structuréEvolution de la situation financière CCVH en 2019 (à périmètre constant par rapport à 2018) :

- Le taux d’épargne brute est exprimé en pourcentage, il correspond au montant de l’épargne brute rapporté au montant des recettes réelles de fonctionnement

- La capacité de désendettement est exprimée en nombre d’années, elle correspond à l’encours de dette rapportée à l’épargne brute

53,5%

33%

8%

0,5% 5%

CREDIT AGRICOLE

CAISSE D'EPARGNE

Sfil (ex DEXIA)

La Banque Postale

Caisse des dépôts et consignations

40%

10%

18%

21%

3%

3%

3%

0% 2%

Budget principal

Régie Assainissement

Régie Eau

ZAC La Croix

ZAE La Tour

ZAE La Garrigue

ZAC Les Treilles

DSP Assainissement

SOM

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

0

2

4

6

8

10

12

14

16

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Capacité de désendettement (année)

Epargne brute (%)

Zone de

"sécurité

financière"III – LES BUDGETS EAU, ASSAINISSEMENT ET GEMAPI

1- Le contexte

Le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a eu lieu le 1er janvier 2018. Le transfert

des comptes de gestion au 31 décembre 2017 des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement des

communes membres s’est conclue par un PV de transfert avec chaque commune.

Les sommes récupéré par Budget :

• 2 871 892 € pour le budget annexe AEP- Régie, avec les résultats des 16 communes suivantes: Aniane, Arboras, Gignac, Jonquieres, Lagamas, La Pouget, Montpeyroux, Popian, Pouzols, Puéchabon, St André de sangonis, St Bauzille de la sylve, St guilhem le désert, St Guiraud, St Jean de Fos, St Saturnin de lucian

• 5 097 575 € pour le budget annexe EU- Régie, avec les résultats des 27 communes suivantes: Aniane, Arboras, Aumelas, Belarga, Campagnan, Gignac, Jonquieres, Lagamas, La Pouget, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St André de sangonis, St Bauzille de la sylve, St guilhem le désert, St Guiraud, St Jean de fos, St Pargoire, St Saturnin de lucian, Tressan, Vendémian

• 0 € pour le budget annexe AEP- DSP,

• 435 121 € pour le budget annexe EU- DSP, avec le résultat de la commune de la boissière.

Cette première année a permis de poser les procédures d’une gestion intercommunal de l’eau et de

l’assainissement, d’apprendre aux agents à travailler ensemble et de poursuivre les opérations

d’investissement initiés par les communes. (Interconnexion Gignac-Aniane ; centre ancien de Gignac,

STEU de Montarnaud…)

2- La ligne directrice

Pour 2019, Il est proposé de conserver un budget cumulé des 4 budgets annexes de l’eau de 4 M€ de fonctionnement (011-012), ce qui correspond à la somme des anciens budgets communaux et de 7 M€ d’opérations d’investissement, ce qui correspond à la prospective proposé d’un prix unique de l’eau. Par ailleurs, l’agence de l’eau baisse la redevance pour pollution domestique de 0,02 €/m3 et la redevance de modernisation des réseaux de 0,005€/m3, alors que le 11ième programme d’interventions 2019-2024 risque d’être plus difficile à mobiliser pour les opérations d’investissements. Il est donc proposé le même prix unique pour 2019, avec les redevances suivantes pour les communes en régie :

- AEP, Part fixe (abonnement) : 56 €/an

- AEP, part variable (consommation) : 1,14 €/m3

- EU, Part fixe (abonnement) : 27 €/an

- EU, part variable (consommation) : 0,705 €/m3

Pour les communes en DSP, les parts communautaires viennent complétées les parts du délégataire

pour stabiliser un prix de l’eau unique à 3,25 €/M3 pour une facture type de 120 m33- Des clés de répartition

Certaines dépensent communes (vêtements, carburants, locaux, salaires, téléphonie, …) sont affectées par budget annexes. Il a donc été établi des clés de répartition pour les ventiler selon la proportion de ces budgets, du nombre d’abonnés et des agents affectés par budget.

4- Les charges à caractère général (011):

Elles restent dans les mêmes proportions qu’en 2018, en revanche l’affectation par articles est ventilée pour correspondre aux réelles dépenses 2018, notamment en matière de carburant, de consommation de fluides et de prestation de services.

5- Le personnel (012) :

La direction de l’eau se compose de 36 agents répartis dans trois services : Le service Stratégie a en charge la prospective et l’évaluation des politiques publiques.

Le service relation clientèle assure le contact avec les usagers,

Le service exploitation intervient sur tous le process industriel avec trois unités :

 Eau Potable, maintenance des installations (forage, réservoirs), relève des compteurs et pose de compteurs

 Eau Usées, maintenance des installations (PR, STEU), interventions sur les boites de branchements, autosurveillance et spanc

 Les travaux sur les réseaux et les infrastructures, ainsi que l’entretien paysager des sites.

L’année 2018 a nécessité des ajustements avec des contrats temporaires. Ces contrats devraient se

poursuivre en 2019 pour contribuer à résorber la masse de travail induite par le transfert de

compétence.

Par ailleurs, un plan de formation va se déployer en 2019 pour permettre aux agents transférés de se

spécialiser et de monter en compétence.

6- Les moyens matériels :

Le transfert des communes a été faible en dotation de véhicule et d’engins. Pour répondre à la demande de travaux, il a fallu louer le matériel manquant. En fin d’année, les besoins ont pu être identifiés et évalués. Les premières acquisitions devraient se poursuivre en 2019 pour rendre la régie autonome et stopper les locations.

En 2018, l’architecture informatique de la direction de l’eau comprend :

- un logiciel de facturation : Anémone,

- un logiciel SIG : Gismartware,

- le logiciel de délibération a été adapté pour les conseils d’exploitation : air délib

- un logiciel courrier qui a été développé en interne : la GED.

Fonctionnement

011

012

014

Autres charges

DSP AEP TOTAL DES 4 BUDGETS DSP EU Régie EU Régie AEP

923 340 €

655 517 €

305 000 €

1 239 383 €

772 167 €

1 372 450 € 9 154 €

42 846 €

0 €

141 000 € 195 000 €

0 €

22 820 €

TOTAL RECETTES

16

20

21

23

Investissement

TOTAL DEPENSES

70

77

002

3 123 240 € 3 944 000 €

TOTAL RECETTES

75

13

16

Autres recettes

1 799 383 €

0 €

1 010 000 €

509 371 €

4 266 971 € 4 460 672 €

021

27

40 000 €

0 €

3 904 000 €

1 000 000 €

300 000 €

3 944 000 €

0 €

TOTAL DEPENSES

3 275 € 2 308 219 €

1 493 351 €

305 000 €

3 374 766 €

5 000 €

3 123 240 €

1 730 000 €

7 481 335 €

3 118 240 €

0 € 10 000 €

211 095 €

193 000 € 221 095 €

2 122 184 €

193 000 €

0 €

211 095 € 0 € 0 € 0 €

150 823 € 323 063 €

1 017 600 €

4 266 971 €

0 €

3 279 371 €

987 600 €

4 217 600 €

810 016 €

150 823 €

0 €

20 823 €

0 € 425 000 € 90 000 €

0 € 0 €

2 900 000 €

260 672 €

4 460 672 €

0 €

1 150 000 € 40 000 €

2 885 672 €

9 201 529 €

6 185 866 €

0 €

580 000 €

160 000 €

65 000 €

35 000 € 35 000 €

258 063 € 2 435 663 €

0 €

0 €

323 063 € 9 201 529 €

6 730 €

4 093 €

140 000 €

0 € 0 €

35 880 €

0 €

92 184 €

221 095 €

0 € 45 000 €

10 000 €

193 000 €

0 €

0 €

2 016 730 €

7 481 335 €En 2019, cette architecture sera complétée avec la télégestion des infrastructures et le déploiement

des compteurs d’eau radio relevé.

7- La feuille de route :

La feuille de route doit être négocié avec l’agence de l’eau en 2019 pour s’intégrer dans le 11ième

programme de l’agence. Elle va fixer un cap pour les 4 prochaines années afin d’exécuter une

programmation pluriannuelle d’investissement en adéquation avec le prix unique de l’eau.

Les 7 M€ d’opérations d'investissement en 2019, concernent principalement:

Pour l'alimentation en eau potable, les opérations suivantes:

Déploiement de la radio relève

Suppression des branchements plombs

Télégestion des infrastructures

Renouvellement des réseaux: 1% par an (respect charte réseau)

Sécurisation de la ressource

Recherche de nouvelles ressources

Régularisation des DUP

Réalisations du Schéma Directeur Communautaire et sectorisation

Interconnexion DRAC – Carons

Château d’eau St André De Sangonis

Pour les eaux usées, les opérations suivantes:

Télégestion des infrastructures

Renouvellement des réseaux: 1% par an (respect charte réseau)

Lutte contre la pollution domestique avec des rejets dans les milieux naturels conformes :

mise aux normes des installations

Schéma directeur communautaire

STEU Aumelas

STEU St Pargoire

STEU Vendemian

STEU de Lagamas

Finalisation de La STEU de Montarnaud

Les études de faisabilité pour les steu de st Jean de Fos, Puechabon et Arboras

8- Budget GEMAPI

Le Budget prévisionnel sera de 500 K€ comme l’année précédente avec une recette de taxe inchangée

qui se montera à 330K€ comme lors de la prise de compétence en 2018.

L'objectif de l'année 2019 sera de poursuivre la stratégie GEMAPI de la collectivité: degré de protection,

stratégie foncière, nature d’interventions, communication…

Les principales opérations seront :

 Elaboration des plans de gestions

 Formalisation des DIG

 Définition d’une stratégie foncière

 Requalification des cours d’eau, intervention dans le lit mineur sur les atterrissements  Entretien des berges

 Interventions sur la Lergue

 Interventions sur le fleuve Herault

 Intervention sur la mosson

1V- PROGRAMMATION ET INVESTISSEMENTS ENVISAGES DANS LE CADRE DU

PROJET DE TERRITOIRELe projet de territoire est un document cadre qui définit les orientations de développement voulues et les objectifs fixés pour y parvenir à l’horizon 2025 Le projet de territoire : qu’est-ce que c’est, à quoi sert ?

Il s’agit d’un document sur lequel une collectivité définit les axes qui fondent son action. C’est avant tout un document d’anticipation, de prospective, et de stratégie. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Il est à la fois l’horizon et le chemin des années qui viennent. En cela, le projet de territoire indique la volonté collective et les choix effectués pour la mise en œuvre de politiques publiques. C’est le document fédérateur pour l’ensemble du territoire, les communes, les acteurs socio-économiques, les services publics.

LES OBJECTIFS

Le projet de territoire a pour objectifs de :

 Présenter les valeurs de la communauté qui sous-tendent la conduite des politiques publiques mises en œuvre. Il donne le sens de l’action voulue par les élus

 Fixer des lignes directrices qui déterminent les actions qui permettront d’assurer le développement et l’aménagement homogène du territoire, partagées par l’ensemble des 28 communes de la Communauté de communes

 Indiquer les forces et atouts à valoriser, les handicaps et faiblesses à corriger, tout ce que qu’il est nécessaire d'entreprendre pour réussir le développement choisi

Bien avant beaucoup d’autres intercommunalités, la Vallée de l'Hérault a appris à travailler avec un projet de territoire, c'est-à-dire avec une vision globale des thématiques à prendre en compte, de la diversité des territoires, des choix budgétaires effectués. La communauté de communes a lancé en 2007, son premier projet de territoire qui a guidé les choix stratégiques dans tous les domaines de ses compétences.

Le nouveau projet de territoire de la Vallée de l’Hérault, qui émerge du précédent et renouvelle profondément le contenu de la version qui préexistait, a été approuvé il y a un an, en novembre 2016, après une première concertation publique, la réalisation d’un diagnostic partagé et actualisé puis une co-élaboration effectué en lien avec les communes notamment sous l’égide des commissions de la CCVH.

Certains éléments à prendre en compte ont changé la nécessité de s’appuyer sur un projet de territoire :

 La loi NOTRe donne de nouvelles responsabilités aux intercommunalités d’une part et aux régions d’autre part, avec la nécessité d’organiser des formes de relation et de reconnaissance : le projet de territoire est là une pièce essentielle.

 La disparition de nombreuses lignes de subventions traditionnelles mobilisables conduit les collectivités à optimiser les dépenses, affiner les priorités, et justifier du bienfondé des demandes.

LE PROJET DE TERRITOIRE

Une démarche volontaire ambitieuse et partagée

Trois principes fondamentaux :

1/ La gouvernance participative

Défi démocratique, conséquence du besoin de participation citoyenne, et plus généralement la nécessité de mieux placer l’humain au cœur des préoccupations et des politiques publiques menées

2 / La croissance soutenable :

Défi écologique qui nécessite d’œuvrer ensemble pour la protection de l’environnement, le cadre de vie et de développer une économie et un mode de vie soutenables, plus respectueux de la biodiversité, de l’humanité, des paysages, des ressources naturelles comme de l’art de vivre qui nous est cher : éco construction, circuits courts, énergies renouvelables, ….

3 / L’intelligence territoriale :

Défi que représente la généralisation de l’ère numérique, l’interconnexion mondialisée, les progressions de la domotique, les développements exponentiels des services en ligne comme de l’éducation, de la formation ou encore de la médecine. Le numérique a d’ores et déjà profondément bouleversé nos modes de vie, notre rapport au temps et à l’espace.Quatre grandes orientations thématiques, piliers du développement durable 1 – Pour une économie attractive et durable, novatrice et créatrice d’emplois 2 – Pour un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré

3 – Pour une qualité de vie quotidienne pour tous

4 – Pour et par la culture : accompagner chacun dans le développement de ses valeurs humanistes Ce document pourra évoluer en fonction du contexte socio-économique, des contraintes budgétaires, des opportunités et des concertations futures. Un suivi-évaluation de mise en œuvre du Projet de Territoire sera réalisé pour procéder aux ajustements nécessaires et définir les indicateurs appropriés.

Toutes les politiques publiques élaborées, tous les programmes prévus, toutes les actions envisagées sont conçues en cohérence avec le Projet de territoire : tout se rapporte à au moins l’une des orientations énoncées ; surtout, à chaque fois, les politiques, programmes et opérations sont conçus en tenant compte de l’intérêt et de la nécessité de leur garantir une dimension en 3 D : durable, démocratique et digitale.

Pour 2019, les investissements inscrits au budget s’inscrivent dans les orientations suivantes :

OPERATIONS ENGAGEES (1) BP 2019 Orientation du projet de territoire

Aménagement aire des gens du voyage 20 000 2

Projet Numérique 250 000 1 / 2 / 3 / 4

Création 1ère créche Montarnaud 150 000 3

TOTAL OPERATIONS ENGAGEES: 420 000

OPERATIONS RECURRENTES (2)

BP 2019

TOTAL OPERATIONS RECURRENTES: 726 959

OPERATIONS A VALIDER (3) BP 2019

Fonds de concours aux bibliothèques 110 000 4

Aides à l'agriculture et Dev Eco 200 000 1

Aménagement secteur Passide à Gignac 380 000 2

Requalification de la crèche de Montarnaud en école de musique 300 000 3

Nouveaux locaux CCVH 450 000 3

Plan de restauration (communes) 50 000 2 / 3

Activités de Pleine Nature (regroupe opé VTT, escalade et

randonnées) 40 000 1 / 3

Aménagements gîtes équestres (APN) 200 000 1

Réhabilitation logements communaux (PLH) 350 000 2 / 3

PIG (PLH) 256 480 2 / 3

Etudes urbaines communes membres 45 000 2 / 3

Abbaye St Benoit à Aniane 471 000 1 / 2 / 4

Plan de communication 35 000 2 / 3

fonds de concours projets petites communes 50 000 2 / 3

TOTAL OPERATIONS A VALIDER: 2 937 480

TOTAL CREDITS (hors emprunts/opé.ordre): 4 084 439

V- BILAN DU SCHEMA DE MUTUALISATION ANNEE 2018

Cette troisième année de mise en œuvre du schéma de mutualisation des services est une année de « croisière ». La plupart des adhérents, élus comme techniciens communaux, se sont appropriés les objectifs et modalités de fonctionnement des différents services qui leur sont proposés. Ils ont pris de plus en plus l’habitude d’y recourir, afin de répondre aux besoins en ingénierie rencontrés dans leur commune.Il est néanmoins constaté une certaine hétérogénéité dans le niveau d’utilisation des services par les

communes et la capacité des équipes à répondre aux sollicitations.

Les perspectives d’évolution pour l’année 2019 sont nombreuses, montrant la volonté des services à

répondre au mieux aux problématiques rencontrées par les communes et l’intérêt que portent ces

dernières pour ces nouvelles formes de collaborations.

Ces perspectives d’évolution demeurent cependant dans le cadre des missions mutualisées et ne

remettent pas en cause l’économie générale du schéma tel que définit pour la mandature.

Ce document permet d’offrir une vision claire de l’ensemble des actions mutualisées, ainsi que leur niveau d’avancement. Il a été construit sur la base des éléments de bilan transmis par les différents services ainsi que des retours faits par les communes membres lors des commissions de gestion paritaire.

Un bilan plus détaillé de l’ensemble des services mutualisés est ainsi présenté ci-dessous avec pour

chacun d’entre eux un rappel des objectifs poursuivis, un bilan des actions mises en œuvre en 2018 et

des perspectives d’évolution pour l’année 2019.

JURIDIQUE

8 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARGELLIERS, BELARGA, GIGNAC, LE POUGET, SAINT ANDRE DE SANGONIS, SAINT PARGOIRE et TRESSAN.

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 100%

OBJECTIFS DU SERVICE

Le service juridique commun est effectif depuis le 1er février 2016. Conformément aux termes de la convention de mutualisation afférente, chaque commune adhérente peut le saisir deux fois par mois sur demandes écrites. Le service a alors pour mission d’apporter une expertise juridique sur une problématique de droit rencontrée en vue d’aider les communes dans leurs prises de décision (conseil juridique divers et précontentieux). Autrement dit, l’objectif du service juridique est, dans la mesure du possible, de proposer aux communes les meilleures solutions opérationnelles s’offrant à elles dans le respect de la règlementation mais aussi de la volonté politique exprimée. La gestion et le traitement des contentieux ne sont pas, à ce jour, intégrés aux missions du service

juridique.

BILAN DES ACTIONS MISE EN OEUVRE SUR L'ANNEE 2018

Au 18 septembre 2018, le service a totalisé 91 demandes dont 82 ont été traitées dans les délais, représentant plus de 545 heures de travail soit l'équivalent de 78 jours consacrés à la mutualisation depuis le 1er février 2016.

Le service a fait face à plusieurs types de demandes (rédaction d'actes en la forme administrative,

préparation de projets de délibération, note avec préconisations, rendez-vous en mairie, relecture de

conventions, etc) nécessitant souvent plus de temps que les 4h/dossier prévus initialement dans la

convention. En effet, chaque dossier a nécessité, en moyenne, 6h30 de travail.

En complément du traitement des demandes formulées par les communes membres, le service

mutualisé a pris l’habitude de faire bénéficier à celles-ci les notes produites en interne qui peuvent leur

présenter un intérêt (exemple : note sur les délibérations en matière de marché public).

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

En complément du traitement des demandes et des notes partagées, le service juridique mutualisé propose la création d’ateliers trimestriels (ou semestriels) ayant pour objectif de présenter aux communes adhérentes les grandes lignes des réformes en cours et de l’actualité jurisprudentielle les intéressant.

OBSERVATOIRE FISCAL

11 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARGELLIERS, GIGNAC, LE POUGET, MONTPEYROUX, POUZOLS, PUECHABON, ST-ANDRE-DE-SANGONIS, ST-JEAN-DE-FOS, ST-PARGOIRE, ST-PAUL ET VALMALLECOMMUNES ACCOMPAGNEES : aucune commune accompagnée en 2018

OBJECTIFS DU SERVICE

L’observatoire fiscal, en mettant à disposition des communes une expertise et un appui permanent, vise à permettre un suivi analytique du tissu fiscal territorial année par année ainsi qu’une optimisation des bases fiscales pour un meilleur dynamisme.

L’objectif est de faire correspondre la réalité des bases de la collectivité à celles dont dispose le cadastre

et de rechercher des anomalies fiscales sur le territoire.

Ainsi, l’observatoire fiscal intervient auprès des communes en matière de :

 Vérification sélective des locaux (VSL) :

- Établissement de listes de locaux à vérifiés

- Suivi des travaux auprès des services fiscaux

 Commissions Communales des Impôts Directs (CCID)

- Préparation des CCID

- Animation des CCID

 Assistance fiscale

- Politique des taux

- Politique d’abattement

- Étude d’impact sur des réformes à venir etc.

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUR L’ANNÉE 2018

Aucune action n’a été mise en œuvre en 2018, en raison de la vacance du service entre février et septembre 2018. En conséquence, aucun coût ne sera facturé aux communes. Concernant les sollicitations des communes jusqu’à présent :

 6 communes sur 11 ont souhaité avancer sur des travaux de VSL

 2 communes sur 11 ont sollicité le service pour la préparation de leur CCID

 18 sollicitations par 7 des 11 communes sur des questions fiscales

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

En amont de toutes nouvelles actions, un point sur les travaux déjà entrepris avec chaque commune membre sera réalisé.

Il est par ailleurs envisagé de mettre en place comme actions pour 2019 :

 Poursuite des travaux de VSL avec les communes en demande:

- Rectification catégorie

- Rectification élément de confort

 Veille juridique notamment sur la future réforme fiscale

 Préparation des CCID sur demande des communes

 Impact de la revalorisation des VL des locaux professionnels sur la TFPB

INGENIERIE URBANISME

18 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARGELLIERS, BELARGA, CAMPAGNAN, GIGNAC, LA

BOISSIERE, LE POUGET, MONTPEYROUX, POUZOLS, PUECHABON, PUILACHER, ST-ANDRE DE

SANGONIS, ST-BAUZILLE DE LA SYLVE, ST-GUIRAUD, ST-JEAN-DE-FOS, ST-PARGOIRE, TRESSAN,

VENDEMIAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 94%

OBJECTIFS DU SERVICE

Développer une ingénierie de proximité en matière d'urbanisme, par l'intermédiaire d'une plateforme de services à disposition des communes pour :

 l'accompagnement à l'élaboration et/ou révision des documents d'urbanisme  l'information thématique des élus

 la mise à disposition de documents

 la réflexion autour de la fiscalité de l'urbanisme des outils d'aide à la décision

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUR L’ANNÉE 2018

En 2018, l'évolution des missions du service s'est caractérisée par :

 moins de questions juridiques qu'en 2017

 la moitié du temps de travail consacré au suivi des PLU (49%)

 la proposition de 3 ateliers et de 2 groupes de travail

 l'émission d'avis CCVH en tant que PPA

Au final, 14 PLU ont été accompagnés, 3 ateliers et 2 groupes de travail ont été animés, 2 notes

juridiques, 10 fiches procédures et 60 réponses spécifiques ont été réalisés.

Les membres de la commission sont satisfaits de la réactivité, de la disponibilité et des actions menées

par le service

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

I. Accompagnement sur le suivi des PLU :

 Finalisation des fiches procédure de PLU

 Finalisation des grilles de suivi interne des procédures de PLU

 Création d’un outils SIG pour mieux transmettre les informations récupérées lors des réunions

en commune à destination des instructeurs.

II. Appui juridique à la prise de décision en commune :

 Enquêter de nouveaux les communes pour savoir si elles auraient besoin de rédaction de notes juridiques sur des thèmes spécifiques. Une note juridique pourrait être rédigée pour exposer les enjeux liés aux procédures de modifications et de révisions des PLU en 2019.  Proposer des fiches juridiques de synthèse sur les questions mails les plus fréquentes.  Trouver un moyen d’archiver les questions-réponses faites par mail pour faciliter la transmission d’information en interne.

III. Ateliers d'urbanisme :

 Améliorer la participation aux Ateliers en proposant des horaires plus adaptés.  Renforcer l’aspect de co-construction au sein des Ateliers.

Pistes d’évolution transversales :

 Il serait intéressant de mener une réflexion locale concernant la maitrise de la densification dans les anciens quartiers d’urbanisation diffuse suite aux nouvelles mesures imposées par l’Etat.

 Une information plus complète et plus individualisée sur la fiscalité de l’urbanisme (notamment les taux de taxe d’aménagement) est envisagée en 2019.

 Les communes seront interrogées en 2019 sur leur volonté de travailler à l’élaboration d’un règlement local de publicité type.

ASSISTANCE MARCHES PUBLICS

5 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARGELLIERS, LE POUGET, ST PARGOIRE ET TRESSAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 60%

OBJECTIFS DU SERVICE

L’objectif initial de la mise en place du service mutualisé d’assistance marchés publics était d’apporter une aide dans la rédaction, la passation et l’exécution des marchés publics afin de les sécuriser juridiquement.

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUR L’ANNÉE 2018

Nombre de marchés lancés pour le compte des communes : 6

 Pour Le Pouget :

- Un marché en cours d’exécution concernant « Travaux de réhabilitation du CAMPOTEL»- Un marché en cours de publication : « Mise aux normes et de rénovation de l’EHPAD

Raoul BOUBAL » (environ 375 000 € HT)

 Pour Aniane :

- Un marché en cours d’exécution concernant « La fourniture et livraison de repas aux

restaurants scolaires ainsi qu’au centre de loisirs »

- Un marché en cours d’exécution concernant « Nettoyage des locaux de l’école

maternelle » (28 300 euros HT)

- Un marché en cours d’exécution concernant « Fourniture et livraison de repas à domicile »

 Pour Argelliers :

- Un marché est en cours de publication concernant « Mission de maîtrise d’œuvre –

construction d’un groupe scolaire »

EVOLUTION DU SERVICE POUR 2019

Une relance des communes adhérentes est prévue afin qu’elles fassent appel à ce service trop peu utilisé jusqu'à maintenant. De plus, le service marchés pourra envoyer à ces mêmes communes des exemples de marchés afin de les informer sur l’aide qu’elles pourraient recevoir dans le cadre su service mutualisé.

ACHAT

21 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARBORAS, ARGELLIERS, BELARGA, CAMPAGNAN,

GIGNAC, JONQUIERES, LA BOISSIERE, LE POUGET, MONTARNAUD, PLAISSAN, POUZOLS, PUILACHER,

ST ANDRE DE SANGONIS, ST BAUZILLE DE LA SYLVE, ST GUIRAUD, ST JEAN DE FOS, ST PARGOIRE, ST

PAUL ET VALMALLE, ST SATURNIN ET TRESSAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : aucune commune

OBJECTIFS DU SERVICE

L’objectif initial de la mise en place du service mutualisé d’assistance groupement d’achats était de coordonner et regrouper les achats principalement dans le domaine des fournitures courantes mais aussi dans tous les autres domaines éventuels afin de réaliser des économies d’échelle.

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE POUR L’ANNEE 2018 - Recensement des besoins et consommations sur l’année 2016 puis traitement des informations reçues portant sur les 4 marchés potentiels évoqués lors de la réunion de la commission de gestion paritaire en mars 2018 (fournitures administratives, fournitures d’entretien, assurances) - Recherche de collectivités ayant récemment obtenues des marchés similaires à nos besoins dans les domaines identifiés comme futurs marchés potentiels

ORIENTATION POUR L’ANNEE 2019

Suite à la commission de gestion paritaire du 30 octobre 2018, il a été acté d’interroger les communes membres sur le choix de prendre un AMO pour mesurer les gains d’un groupement de commande concernant les assurances. La rémunération de cet AMO serait intégralement prise en charge par les communes intéressées par cette mesure.

Dans cette demande, seront ajoutés les coûts et besoins des communes sur les fournitures d’entretiens, fournitures administratives afin de finaliser les demandes qui avaient été faites en 2016 et dont nous n’avions pas reçu toutes les informations malgré les relances.

Une demande supplémentaire a été actée pour demander aux communes si elles souhaitent faire un groupement de commande pour ce qui concerne les contrôles (électricité, gaz …) des bâtiments.

RESSOURCES HUMAINES

5 COMMUNES ADHERENTES : ARGELLIERS, GIGNAC, LE POUGET, SAINT-PARGOIRE, TRESSAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 80%

OBJECTIFS DU SERVICE

Le service ressources humaines commun, formation restreinte du service ressources humaines de la CCVH est chargé des domaines suivants :o formation : recensement et suivi des formations obligatoires selon les types de postes (CACES, habilitations électriques, SST, PSC1…) et des formations statutaires obligatoires (intégration, professionnalisation au 1er emploi, tout au long de la carrière, prise de poste à responsabilité), décomptes DIF; recensement des besoins et organisation des formations du CNFPT en intra. o Hygiène et sécurité : assistance pour l’élaboration des « documents uniques », les missions d’assistants de prévention, fiches de postes à risques, pharmacies de service, entrainement à l’usage des extincteurs, entraînement aux évacuations, …

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE POUR L’ANNEE 2018

A- FORMATION

Actions réalisées :

Dans le cadre de la mutualisation de la formation, un certain nombre de formations ont été programmées et proposées aux communes adhérentes.

Formations réalisées :

 Habilitations électriques BS-BT : session du 13 au 14 décembre 2017  Formation de préparation à l’examen AIPR + Examen : session « Opérateur » le 03 juillet 2018

 Séminaire Petite Enfance destiné aux professionnels de la petite enfance : Edition 2018 « La parentalité » (proposé aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles des communes.)  Itinéraire management modulaire destiné à trois niveaux d’encadrement : Modules s’étalant du 27 juin 2018 au 14 mars 2019.

D’autre part, une nouvelle session de formation aux habilitations électriques va être programmée d’ici

la fin d’année et proposée aux communes adhérentes à la mutualisation.

Programmation envisagée pour 2019

 Formation Sauveteurs Secouristes du Travail

 Formation sur l’Environnement territorial

 Séminaire petite enfance

B- HYGIENE ET SECURITE

Ce volet de la mutualisation est le moins avancé. Seul le travail sur les procédures alerte météo a été transmis aux communes afin qu’elles déterminent si elles souhaitent développer ce type de procédure. Elles ont été invitées à se rapprocher de l’assistant de prévention de la CCVH.

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

Il est assez difficile de mettre en œuvre la mutualisation telle qu’elle a été définie. En effet, les besoins

sont très disparates et nécessiteraient un cadre différent. Une évolution vers un coût à l’acte pourrait

être étudiée. Cette évolution permettrait de solliciter le service ressources humaines sur toutes les

questions relevant de tous les domaines des ressources humaines sans se restreindre à l’hygiène, la

sécurité et la formation.

INFORMATIQUE

17 COMMUNES ADHERENTES : ARGELLIERS, BELARGA, CAMPAGNAN, GIGNAC, JONQUIERES, LA

BOISSIERE, LE POUGET, MONTPEYROUX, POUZOLS, PUECHABON, PUILACHER, ST-ANDRE DE

SANGONIS, ST-GUIRAUD, ST-JEAN-DE-FOS, ST-PARGOIRE, ST-PAUL-ET-VALMALLE, TRESSAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 82%

OBJECTIFS DU SERVICE

 Apporter aux communes membres une assistance de 1er niveau consistant en la mise à disposition d'un technicien informatique à mi-temps (acquisition, déploiement et maintenance matériel, assistance technique et bureautique)

 Conduire des projets s'articulant autour de 2 axes : création et animation du schéma informatique mutualisé et conduite des projets informatiques en découlantBILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE POUR L’ANNEE 2018

En 2018, les activités réalisées auprès des communes membres ont principalement consisté en des

services d'études et conseils (33%), des installations (20%), et des dépannages (19%) .

Il est à noter que les activités d'installation (logiciel, matériel, système) sont en baisse par rapport à

2017 (- 10%), la plupart des installations sur les parcs informatiques des communes prévues initialement

ayant été réalisées en 2017.

36% du temps de travail du DSI disponible a été utilisé en 2018 pour la mutualisation, (37% en 2017),

et 43% du temps du technicien disponible (55% en 2017).

Au total, 128 jours ont été consacrés à la mutualisation par le service informatique, soit 309 heures

d'intervention.

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

Une réflexion sur l'évolution du contrat d'assistance pour les serveurs de la CCVH, passé avec un sous-

traitant, sera menée à la demande de plusieurs communes membres souhaitant en bénéficier.

L'opportunité de réaliser ce service dans le cadre de la mutualisation, ou dans le cadre d'un groupement

de commandes, sera étudiée.

Dans le cadre du marché télécoms, une conférence sera organisée en janvier 2019 avec l’assistance à

maîtrise d’ouvrage retenue et les communes membres sur les différentes possibilités d'évolution des

services et équipements. Une commission technique, en parallèle de la commission de gestion paritaire,

assurera le suivi du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et du marché télécom qui s’ensuivra.

Le périmètre d’intervention du service est revu, intégrant les postes informatiques des écoles

communales acquis à compter du 1er janvier 2018.

Un nouveau scénario relatif aux coûts du service intégrant la baisse d’activité a été adopté à l'unanimité

en commission de gestion paritaire du 30 octobre.

OPERATIONS D’AMENAGEMENT

21 COMMUNES ADHERENTES : ANIANE, ARBORAS, ARGELLIERS, GIGNAC, JONQUIERES, LA

BOISSIERE, LAGAMAS, LE POUGET, MONTARNAUD, MONTPEYROUX, POUZOLS, PUECHABON,

PUILACHER, ST-ANDRE DE SANGONIS, ST-GUIRAUD, ST-JEAN-DE-FOS, ST-PARGOIRE, ST-PAUL-ET-

VALMALLE, ST-SATURNIN DE LUCIAN, TRESSAN, VENDEMIAN

COMMUNES ACCOMPAGNEES : 30%

OBJECTIFS DU SERVICE

Assistance technique dans deux domaines (construction ou infrastructure) pour le compte des communes ayant délibéré en faveur de ce service mutualisé.

Le service vise à accompagner le maître d’ouvrage tout au long de la réalisation de l’opération, la commune conservant l’ensemble de son pouvoir de décision pour opérer les différents choix et gérer l’opération, en se faisant aider et conseiller :

- Analyse de la demande, définition du besoin et programmation,

- Montage financier de l’opération,

- Pilotage technique,

- Organisation des acteurs du projet,

- Commande de prestations

- Préparation de l’exploitation de l’ouvrage

BILAN DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE POUR L’ANNEE 2018

Depuis 2016, 7 conventions ont été signées avec 6 communes, 2 conventions sont en cours de signature et 3 conventions sont à mettre en œuvre.27% du temps de travail du service opération d’investissement et patrimoine communautaire a été consacré aux opérations mutualisées en 2018.

Pour le 1er semestre 2018, 43,5 jours du service ont été utilisés, soit 19% d'ETP.

Concernant les opération d’aménagement :

1 opération a été finalisée en 2018: Ruelles et Place des Pénitents -Aniane – 610 000 € HT

9 opérations sont à ce jour prises en charge par le service :

• Construction d’un groupe scolaire–Argelliers–1256000€HT

• Restructuration du Camping de l’Affenage et hébergements légers–Le Pouget–930000€HT • Réhabilitation du Campotel–Le Pouget–450000€HT

• Travaux et mise en accessibilité de l’Ehpad–Le Pouget–467500€HT

• Mise en accessibilité des espaces publics–Pouzols–69000€HT

• Accessibilité de la Mairie et réhabilitation des rues adjacentes–Jonquières–140000€HT • Construction d’une salle multiactivité–la Boissière–227000€HT

• Mairie et cœur urbain–Saint Paul et Valmalle–650000€HT

Soit un total de 3599000€ HT de travaux

EVOLUTIONS DU SERVICE POUR 2019

3 opérations vont être mises en œuvre :

 Requalification du Boulevard Louis MARRES -Aniane –880 000 € HT de travaux estimé  Requalification de la rue du Pont Neuf –Jonquières –170 000 € HT de travaux estimé  Réhabilitation de la Chapelle de Cambous (Plan patrimoine) –Saint André de Sangonis–168 000 € HT de travaux estimé

Il est à noter que le plan de charge du service est complet jusqu’en 2021, compte tenu des effectifs du service.

En conclusion générale de ce bilan annuel établi tel que voulu par la réglementation, on peut donc

noter l’utilité et la pertinence, au regard des besoins, des thématiques ayant donné lieu à mutualisation,

comme on peut noter le regard favorable porté par les collectivités parties prenantes sur le mode de

fonctionnement. C’est en tous cas ce qui ressort des bilans quantitatifs et qualitatifs établis thème par

thème et service par service. C’est aussi ce qui ressort de la teneur des échanges ayant eu lieu, tel que

défini dans le schéma de mutualisation approuvé, lors des différentes réunions des commissions

paritaires.

Ces commissions paritaires qui se sont réunies successivement lors du dernier trimestre 2018 ont

procédé comme il se doit à l’exposé des actions réalisées, l’analyse des coûts, le recensement des

besoins, l’évaluation de la satisfaction que les services mis en place apportent ainsi que les améliorations

à apporter dans le cadre du présent schéma.

Le rythme de croisière atteint dans la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation permet également

déjà d’entrevoir la redéfinition des contours tant pour le nombre de communes concernées que dans

la définition des objectifs et moyens, voire les thématiques supplémentaires qui seraient à prendre en

compte dans la conception du nouveau schéma pour le prochain mandat, puisque comme le prévoit la

réglementation, le schéma doit être redéfini et soumis à nouvelle délibération dans la première année

de tout nouveau mandat.