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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 97 Debat dorientation budgetaire prealable au vote du budget primitif 2007 Document publié le Lundi 18 décembre 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 97 Debat dorientation budgetaire prealable au vote du budget primitif 2007)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

P" o'EDBERAT[ON DU <:ONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »

BP 15 - 2, parc d'activite Camalce- 34 150 GIGNAC

Seance du 18 decembre 2006

[

Date de convocation

12 decembre 2006

Date d'affichage

Date de retrait d'affichage

Objet de la deliberation

]

. .

L'an deux millc six, lc 18 dcccrnbrc a 18h, lcs membrcs du Con~cil communautnirc dumcnt convoques, sc sont rcunis sur la sallc des fetcs a Montarnaud sous la prcsidcnce dc Louis \'!LLARET, President

l>rcscms: M. "DIAZ Manucl - M. PONCE Je'\fl Claude - i\lmc MAR.TIN Fran~oise - l\-1. JOVER Jcan Marccl - M. GOMliZ Rene - M. POUJOL Robert - Mmc BJ\RR.J\L 1-lclenc - M. VILLARET Louis - 1\1. YVJ\NEZ 1

dre - M. REILI-IAN Robcrt - i'vl. ;\RNAL Richard - 1\,1. MANEIRO Charlcs - l\l. CARCELLER Clau
l\Iichele - 1\1. i\lATEU Gabricl - M. DONNJ\QI 1-:U facqucs - M. ROQUAIN Jcan Michel - 1'I. ,\SENSI Raphai!l - M. Rc6,is M,VERGNE - M. NOUGAREDE Elic ~-:-;-,1,;,c VJ\'IEN Isabellc M. TOURET ]ean Louis - M. J\NDRIEUX _lacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme ,,J.sRIMf:~~ - ~- BERTOLINIJcan Pi~rre - M. G:\STAN Franc;ois - l\fmc GUERRE N1cole -1'I. PALOC Eric ,, -.

; . ~

•- \ I : ' • ~

Absen ts excuses: M. PIERRUGUES G ')rgcs - M. SANCI 11,Z No,~rtr M: drtp,OC;jl~n Paul -1\1. ASTIE Michcl -

M. GI-IIBAUT)can-Picrrc. _ / R • ' . · . • . , . . Absents: M. SAf.,ASC Philippe - 1'I. 1\ e>~NI Jean 1\rJJ.ri/. M. C:\DILll:\C.J~"llll r•rnnso,s - M. DE_IEAN Maunce l\L SIDERIS 1

drc - M. LASSALVY 7n~tinn ,'97."L\•I..,~$ t_\l;in -'NI. i_r)r7~fl-:10 11mn~ois

1\1. Michcl ASTIE donne pouvoir a Louis\l[tLAll[•:l'

1. 1vl. Jean-Pierre GJ-IIBAUT
Nombre de mernbres

Afferents En exercice Qui ont pris

Au conseil part a la

communautaire deliberation

42 42 33

Rapport de Monsieur le President,

1- le contexte :

1-le contexte economique national a fin 2006:

- la croissance nationale est en phase avec celle de la zone euro fin 2006 qui est restee solide. En France, les effets favorables de l'amelioration de l'environnement intemational se sont cristallises dans la forte croissance du deuxieme trimestre, avec une production industrielle qui a enfin decolle. Le retour a une evolution plus moderee de l'activite dans ce secteur devrait conduire a des resultats moins flamboyants au second semestre. Toutefois, en raison d'un dynamisme de la demande des menages, tire par des gains de pouvoir d'achat et une poursuite de la baisse du taiu: d'epargne, et d'un investissement des entreprises toujours situe sur une pente positive, la France devrait pouvoir compter sur une croissance de 0.5 a 0.6% par trimestre d'ici la fin d'annee soit une croissance de 2.3% sur l'ensemble de l'annee 2006. En 2007, le PIB devrait se situer au meme niveau soit dans une fourchette de 2 a 2.5%. Apres l'acceleration de l'activite chez nos principaux partenaires debut 2006, l'investissement des entreprises continuerait a croitre pour atteindre + 3.6% en 2006 et ces investissernents progresseraient au meme rythme en 2007. L'emploi salarie marchand progresserait aussi (+200 000) sur l'ensemble de l'annee 2006 et cette hausse se reproduirait en 2007 (+ 190 000). Le taux de chomage poursuivrait ainsi son reflux pour se situer a 8.6% en decembre 2006. ·sous l'influence des prix de l'energie, l'inflation devrait atteindre 1,8% sur l'ensemble de l'annee 2006 et se stabiliserait au meme niveau en 2007. Sous l'hypothese d'uns stabilisation des taux de change, les exportations ralentiraient moderement er{ 2007 tout en restant dynamigues : elles progresseraient en ligne avec la demande moncliale a un peu plus de 6% contre 8% en 2007. Enfin, tirant profit de l'amelioration de la conjoncture, une nouvelle acceleration de la consommation des menages est prevue en 2007, elle s'elevera a 2.8% comme en 2006. - les refomies en cours (notamment celle de la taxe professionnelle effective en 2007), le desengagement de l'Etat (financier, transfert de competences)

2-le contexte local a fin 2006:

. . .

- un essoufflement de l'economie regionale:

Plusieurs secteurs en Languedoc-Roussillon necessitent un soutien important des collectivites territoriales au developpement economique et a l'emploi.

La consommation des menages reste limitee malgre une amelioration en cours d'annee. La viticulture, filiere majeure de notre economie locale, reste toujours tributaire d'une amelioration des prix des vins AOC qui sont en baisse significative et continue depuis 2004, et de la baisse necessai.re des stocks afin de redresser ses revenus. L'hotellerie a connu cette annee une progression au niveau regional surtout au cours du second trimestre 2006 avec un nombre de nuitee en hausse de 4.3% par rapport a la meme periode l'annee precedente, cela etant du a une tres ·bonne frequentation touristique au mois d'avril.

La croissance regionale est du au dynamisme des secteurs de la construction (travaux publics) et des services qui ne peuvent entrainer a eux seuls une nette amelioration du marche de l'emploi. Ces secteurs sont d'ailleurs fortement lies a une croissance demographique toujours importante dans notre region. Dans le secteur du batiment, on ·assiste cependant a un flechissement du rythme de l'activite au cours du second trimestre 2006. .

La production industrielle connait aussi un renforcement de son rythme d'activite grace a une demande en hausse. Le taux regional du chomage reste encore tres superieur au taux national (12.4 % au debut du second trimestre 2006 contre 9% pour le taux national au meme moment) malgre une baisse reguliere depuis debut 2005, necessitant que nous continuions notre effort pour facilitei: l'insertion des populations les plus eloignees de l'emploi.L

La Cornrnunaute de Communes "Vallee de l'Heraulr'' pourrait donc apporter un soutien actif dans ces domaines, notamment dans l'aide a l'implanration economique ou au developpemeut d'activites et dans des operntions foncieres. · . ,,,, - ,.

-la poursuite des tendances observees :

- l'acceleration de la croissance dernographique

- la crise de la viticulture

- les potentialites du tourisme

- la pression fonciere

3-la Communaute de communes : la mise en ceuvre de l'interet communautaire

11- les moyens d'exercer les competences:

1- les moyens humains en 2007:

- le renforcement des services administratifs et techniques

- de nouveaux besoins a satisfaire au service ordures menageres avec la mise en place _de l'entretien sur les zones d'activites economiques

2- les moyens financiers en 2007:

- la DGF: tam.: d'evolution clependant de la croissance econom.ique.

L'Etar garantit tlne reconduction du pacte de stabili.te et de c.roissance pour 2007, c'est-a-dire une progression favorable de l'ensemble de ses concours sm la base de la hausse des prix et d'un tiers du taux de croissance du PIB. Sachant que l'indice previsionnel des pri.x 2007 est de 1.8% et que l'evolution du PIB 2006 est de 2.25%, l'enveloppe globale de l'Etat concernant la DGF devrait progresser de 2.54% en 2007. Cependant l:t DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) qui sert de vaLinble d'ajusrement subit une nouvelle IJn.isse importante d'environ 11% en 2007. -la TP:

- applicMion de la reforme engagee cn 2004 : plafonnement des cotisations des entreprises a 3.5 % du montant de leur valeur ajoutee; une parcie du plafonnement est a la charge de l'Etat (compensations) pour la part de degrevement no11 imputable am:: lmusses de taux votes p:u les colJe_ctivites, l'autre pa.rtie est a h1 charge des collectivites pou.r la 'fracti0n des degrhemcnts imputable llU.'-._hausses de tmn: \tOtes par clles (cicket modernteu.r). Comme L, Com.munaute de communes a nugmente son tau.'-. de TPU entre 2005 er 2006, elle subira la cha.rge d'un ticket moderateur er1 matiere de produit fiscal sw· l'annee 2007, legerement reduit grace } t un mecau.isme de refaction

- prudence sm l'evolution cles bases d.ans un contexte economique peu favorable, avec cependant une prise en compte effective dcs,2007 des entreprises d'eolieones implantees su.r 1a commune d',\umelas - les reversements de fiscalite (AC, DSC et DT) : en fqnction de ce qui emit prevu dans le pacte finnncier de decembre 2001 ; les reversements de TP en 2007 tiendront compte des transferts de charges effectivement realises (CLET) ; les derniers versements de DSC/DT auront lieu a la fin de l'annee 2007

- le taux de TPU restera constant en 2007 par rapport a celui vote en 2006. -la TEOM : adap.tation du taux aux depenses previsibles du service pom avoir. egalite entre recettes et depenses -la taxe de sejour : produit fiscal transfere au nouvel office de tourisme communautaire car recettes a affecter au tourisme -la recherche de financements pour l'ensemble de nos projets d'investissement -une attention particuliere a l'evolution de nos depenses de gestion

-des possibilites d'autofinancement limitees dans l'avenir

-une capacite d'endettement a maitriser

111 - les axes de· travail:

1- Des moyens operationnels·de qualite en reponse aux s?llicitations des communes : \ . Administration generale, personnel, amenagement de l'espace, developpement economique et SIG

2- Proteger et amenager notre espace :

- Amenagement de l'e~pace/Environnement : mise en a:uvre du SPANC et du SCOT, preparation d'un projet de territoire (en vue d'une programmation pluriannuelle des investissements a venir), actions environnementales a destination des ecoles et du grand public, traversee de St Andre de Sangonis, hameau agricole du Mas Dieu, amenagement des berges de l'Herault a Belarga

- OGS : Plan de circulation et de stationnement dans les go.cges de l'Herault, amenagemenr des · abords du pont du Diable, gestion du point d'accueil du Pout du Diable, amenagement et gestion des espaces naturels et agricoles, gestion du site, animation, promotion et communication, creation d'une maison de la Poterie a StJean de Fos - Systemes d'information: SIG, poursuite de la numerisacion des ieseaux d'assainissement et d'eau potable, combler la fracture numerique avec l'engagement volontaire de la communaute de communes dans la mise en place d'un reseau haut debit alternatif sur notre territoire · - SOl\I : entretien des zones d'activites economiques de notre territoire

_J3- Creation de richesses :

- Developpement economique: poursuite des zones d'activites, promotion des vins et du territoire (concours et foire), soutien aux activites d'aide a l'insertion par l'econornie sur le territoire a travers les organismes PLIE, l\ILI, Maison de l'Emploi et Maison des Entreprises, etude sur la creation d'un techno parc et d'une zone d'activites en collaboration avec le CG34 dans le cadre de la zone multipolaire du Cceur d'Herault, politique fonciere necessaire a l'exercice des cornpetences, hotel d'entreprises sur la ZAE Les Trois Fontaines au Pouget, creation d'un parc expo (pour les animations du Cceur d'Herault)

- Tourisme: crea,tion d'wi nouvel ~ffice de tourisme communautaire « St Guilhem le Desert - Vallee de l'Herault » sous la forme d'un EPIC

4- Developper le lien social :

- Culture/Sport/Jeunesse: mise en reseau de la lecture publique, ecole de musique intercommwiale, soutien aux projets culturels (festivals) lies a notre pays d'art et d'histoire, reflexion sur la jeunesse et la petite enfance, organisation d'un grand prix du tambourin

- Habitat : Programme Local de l'Habitat, soutien aux operations d'amenagement de logements sur les communes (1\fontamaud, St jean de Fos, Pouzols, Gignac, St Guiraud), reserves foncieres pour les futures actions habitat

5- Communication : promotion de la Commwiaute de commwies, animation du territoire

Le Conseil, oui l'expose du President, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite

• de prendre acte de la tenue du debat d'orientation budgetaire prealable au vote du budget primitif 2007.

a Gignac, le 22 decembre 2006

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