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Déliberation - DELIB 10 26 Aides Sociales Facultatives
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 26 Aides Sociales Facultatives)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 9
Publié le S L
ID : 095-269501003-20260421-DELIB102026-DE
DELIBERATION
OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES A LA VICE-PRESIDENTE
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux
centres communaux et intercommunaux d'action sociale, article 19,
OUÏ l'exposé de son rapporteur Madame Stéphanie VON EUW,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la Vice-Présidente du 1° janvier 2026 au 30 mars 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration.
Stéphanie VON EUW ] PS LA à À
Présidente du CCAS 2 = En L. \
Fait à Pontoise, le f | \ 5
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En Préfecture le
De la publication le
CENTRE
CCE
AA S PONTOISE
Vilte d'Art ei d'Histoire