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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2025 Resiliation anticipee du bail derogatoire 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
:011-211101951-20250127-D052025-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2025/009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
05/2025
Date
convocation
: 22.01.2025
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:6
.
Votants
:6
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Aude
SALVAT-LÔ,
Anne-Laurence
FRULLINI
- conseillère
municipale.
Messieurs
:
Omar
AÏT
MOUH,
1°
adjoint
-
Olivier
JURADO,
2°"
adjoint
—
Jean-Pierre
PLANCADE,
conseiller
municipal.
Procuration
:
Absents
excusés
: Bernard
VIÉ,
Marie-France
LOISEL,
Michel
COURTESOLLE
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laurence
FRULLINI
atoire
conclu
le
06/06/24
entre
Madame
VACHER
Magali
et
Objet
: Résiliation
anticipée
du
bail
déro
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
bail
dérogatoire
a été
signé
le 06/06/24
avec
Madame
VACHER
Magali
épouse
MARQUET
pour
la location
de
l'appartement
à usage
d’habitation
et
du
local
commercial
sis 23
rue
de
la
Poste
11400
LAURABUC.
Ce
bail
a été
conclu
pour
une
durée
d’un
an
du
06/06/2024
au
05/06/2025.
Il précise
que
Madame
VACHER
Magali
a fait
savoir
à la commune
par
courrier
du
20 janvier
2025,
son
intention
de
résilier
son
bail
à compter
du
1°
février
2025.
Monsieur
le Maire
explique
qu’afin
de
mettre
un
terme
à cette
location
à compter
du
1 février
2025,
il convient
de
prendre
une
délibération
résiliant
le
bail
qui
lui
avait
été
consenti
en
précisant
que
Mme
VACHER
Magali
est
dispensée
de
préavis
d’un
mois
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
nommé
«
Fin
de
bail
- Remise
des
clefs
» du
contrat
de
location.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
à
la
résiliation
du
contrat
de
location
avec
Mme
VACHER
Magali
à
compter
du
1°
février
2025.
DECIDE
de
dispenser
Mme
VACHER
Magali
du
mois
de
préavis
stipulé
dans
le contrat
de
location.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
résiliation
du
bail
dérogatoire
de
Mme
VACHER
Magali.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.