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Déliberation - 02.2024 bail emphyteotique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurabuc.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2024/004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Anne-Laurence FRULLINI à Omar AÏT MOUH - Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE. Absents excusés : Aude SALVAT-LÔ – Bernard VIE.
Secrétaire de séance : Michel COURTESSOLE.
Objet : Bail emphytéotique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2,
Monsieur le maire rappelle qu’afin de permettre la réalisation de logements sociaux, la commune est propriétaire d'un immeuble situé 89 rue Centrale. Cet immeuble étant inoccupé et afin de réaliser le but poursuivi, il est opportun de le mettre à la disposition d’Alogéa, ceci par bail emphytéotique administratif pour l’euro symbolique. Ce bail aurait une durée de 55 ans à compter du 1er mars 2025 pour se terminer le 1er mars 2080.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité
- La mise à disposition par bail emphytéotique à l’euro symbolique, pour le compte d’Alogéa, de l'immeuble communal situé 89, rue Centrale, 11400 Laurabuc.
- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 23.01.2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 5
Votants : 7