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Déliberation - 30.2022 Changement de Preneur Multiservice Bail Commercial et Licence iv
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 30.2022 Changement de Preneur Multiservice Bail Commercial et Licence iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2022/303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30/2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Absent excusé : Bernard VIÉ
Procurations : Aude SALVAT-LÔ à Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE à Olivier JURADO. Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Changement de preneur « L’Instant Pause - Ô petit Buc » nouveau bail commercial et Licence IV.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Agnès BOISIER a fait part de son souhait de se désolidariser du bail commercial de « L’Instant Pause – Ô Petit Buc » et de la Licence IV à compter du 1er juillet 2022.
Que Monsieur Lionnel APPIETTO a posé sa candidature en tant que preneur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
Accepte que le bail commercial de « L’Instant Pause – Ô Petit Buc » et que la cession de jouissance de la Licence IV soient établis entre la commune de Laurabuc et M. Lionnel APPIETTO. Dit que le montant de la location de « L’Instant Pause – Ô Petit Buc » et de la jouissance de la Licence IV sont inchangés.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 06.07.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
20/07/2022