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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190575 03)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
1
Délégation de Service Public
SPL DES DOCKS
Exercice 2018 – Rapport à destination de la Commission Consultative des Services Publics locaux
Préambule
Contrats Ville du Havre – SPL des Docks et Le Havre Seine Métropole – SPL des Docks
Par délibération en date du 4 février 2013, la Ville du Havre a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• L’exploitation et restructuration du Parc des expositions et salles de spectacles, dit « Docks Café » ;
• L’exploitation et le réaménagement de la salle de sports et de spectacles, dite « Docks Océane ».
Par délibération en date du 31 janvier 2013, LHSM a confié – via un contrat de délégation de service public - à la SPL des Docks :
• La réalisation et l’exploitation d’un centre des congrès au sein des « Docks Café » relevant de la compétence de la CODAH ;
Les avenants suivants ont été passés entre la SPL et les deux collectivités actionnaires : - Avenant 1 (2013) : Portage du contrat à 25 ans
- Avenant 2 (2014) : Modification pour tenir compte de la convention d’exploitation signée entre la SPL et l’exploitant SNC Docks Café.
- Avenant 3 (2015) : Nouvelle grille tarifaire et possibilité à la SPL d’exercer des activités accessoires en lien avec l’exploitation de la pompe à chaleur.
- Avenant 4 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et fixation des compensations financières 2016. - Avenant 5 (2017) : Nouvelle grille tarifaire, fixation des compensations financières 2017, possibilité pour le délégant de prendre en charge directement certaines dépenses d’entretien, de maintenance et certains investissements.
- Avenant 6 (2018) : Attribution à la SPL des Docks de la réalisation et l’exploitation de la passerelle de franchissement du bassin Vatine.
- Avenant 7 (2018) : fixation des compensations financières 2018.
Contrats SPL des Docks – SNC des Docks Café
A la suite d’une procédure de DSP réalisé en 2014 par la SPL des Docks, le groupe S-PASS a été retenu comme exploitant des sites des Docks Café, Docks Océane et du Carré des Docks, via sa filiale dédiée SNC DOCKS CAFE. La durée de la délégation de service public est de 8,5 années (du 1er juillet 2014 jusqu’au 31 décembre 2022)
Le groupe S-PASS est aujourd’hui un des leaders français dans la gestion et l’exploitation d’infrastructures sur le territoire français : zéniths, salles de spectacles, parc d’expositions, centre de congrès, stade, arénas multifonctionnelles, patinoires et complexes aquatiques.
Les avenants suivants ont été passés conclus :
- Avenant 1 (2015) : Nouvelle grille tarifaire
- Avenant 2 (2016) : Nouvelle grille tarifaire et organisation de la Foire Expo 20162
1. Analyse de l’activité
L’année 2018 est la quatrième année complète du contrat d’exploitation attribuée à la SNC des Docks Café et la seconde année d’exploitation complète du Carré des Docks après les travaux de construction (Le centre des congrès a été mis en service le 07/12/16).
1. a Par site
En 2018, de nombreux spectacles qui ont « basculé » des Docks Océane au Carré des Docks.
Docks Océane
Type CA Nombre Fréquentation
Spectacles 125 246 € 7 13 400
Sport 254 657 € 36 65 252
Foires/salon 0 € 0 0
Economiques 17 627 € 2 1 700
TOTAL 397 530 € 45 80 352
2015 2016 2017 2018 Evolution % 2018/2017
Nombre de jours d'occupation 120 21 55 48 -13%
On note un faible taux d’occupation avec 48 jours en 2018.
Carré des Docks
Type CA Nombre Fréquentation
Spectacles 318 053 € 25 32 500
Sport 0 € 0 0
Foires/salons 552 896 € 11 63 000
Economiques 801 164 € 63 21 361
TOTAL 1 672 112 € 99 116 861
2015 2016 2017 2018 Evolution % 2018/2017
Nombre de jours d'occupation 45 131 220 170 -23%3
1. b Par type d’évènement
Evènements économiques
Engagements
au contrat de
DSP
2017 2018
Jours d'occupation 100 158 101
Participants 30 000 55 000 21 361
Manifestations 85 63 Manifestations > 1 000 pax 9 3
- Le prix de vente du locatif moyen est en diminution de 5 769€ en 2017 à 3 988€ en 2018 - Le volume d’activité est en baisse avec 16 événements économiques en moins par rapport à 2017
- 25 événements économiques ont un chiffre d’affaires supérieur à 10K€. - Le nombre de manifestations annulées ou reportées est en hausse de 21 en 2017 à 28 en 2018. - Les manifestations les plus importantes (>1 000 pax) sont : nuit de l’Hydro (1 500), mode in Normandie (1 000), accueil des étudiants étrangers (1 000)
- On dénombre7 congrès en 2018 (moyenne 443 pax) :
o Colloque UNPT (Union nationale des producteurs de pommes de terre) : 350 pax, o Assises FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) : 200 pax,
o congrès AFIGEO (Association française pour l'information géographique) : 350 pax o Congrès des Conservatoires : 600 pax,
o congrès national des greffiers et tribunaux de commerce : 300 pax,
o Congrès Amorce (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleurs, gestion locale de l'énergie) : 700 pax,
o Congrès SMES (Société Française de la Médecine du Sport) : 600 pax
Le délégataire indique se concentrer commercialement sur les événements économiques de plus de 250 personnes.
Concerts et spectacles
Engagements
au contrat de
DSP
2017 2018
Spectacles 35 25 32
Spectateurs 60 000 41 250 45 900
Spectateurs par spectacle 1 650 1 434
Spectacles > 1 000 pax 4 1
- Le CA Locatif a augmenté de 6% par rapport à 2017.
- Le nombre de spectacles est en hausse de 25 en 2017 à 32 en 2018, dont 25 ont eu lieu au Carré des Docks.
- Le CA total Concerts et spectacles est en hausse de 22% avec 443 k€ en 2018 - Le CA moyen est stable (13 853 € en2018).4
Le Carré des Docks se développe sur le marché des concerts sur le marché des jauges intermédiaires (moins de 2 000 spectateurs). L’auditorium 2100 bénéficie d’un bon accueil de l’ensemble des usagers.
Foires et salons
Engagements
au contrat de
DSP
2017 2018
Jours d'exposition 40 33 34
Visiteurs 170000 59000 63000 Manifestations 12 11
- Marché en perte de vitesse
- CA locatif est en baisse de 25% par rapport à 2017
- Le nombre de foires et salons est stable (12 en 2017 contre 11 en 2018). - Les principaux salons sont : Foire du Havre (25 000 pers), salon auto (7 000), Salon de l’habitat (8 000), Salon des vins (5 000), salon érotisme (5 000)
Sports
Engagements
au contrat de
DSP
2017 2018
Evènements 30 25 36
Spectateurs 50 000 40 588 62 252 Spectateurs par évènement 1 624 1 729
- Le locatif progresse de 32% par rapport à 2017 en raison d’un nombre de matchs plus important pour les clubs résidents.
- Lors de la saison 2017/2018, le Havre Handball a joué les play down, à savoir 3 matchs à domicile supplémentaires. Le club fut relégué en D2.
- Le STB, quant à lui, a atteint les ½ finales de la Leaders Cup Pro B, soit 4 matchs à domicile contre 2 en 2016/2017. Le club a connu une année compliquée et ne s’est pas qualifié en Pro B
1. c Effectif
L’effectif permanent de la SNC des Docks Café à fin 2018 est de 15 personnes en CDI
3 personnes ont été embauchées sur le premier trimestre : une chargée de développement commerciale, un régisseur général et une assistante commerciale et d’exploitation.
A noter qu’en 2019 un nouveau directeur du site a été nommé.
La SPL des Docks ne comprend pas de salariés mais des refacturations de personnel de la Ville et de la Communauté urbaine.5
2. Analyse du bâtiment
2.a Docks Océane
Les problématiques liées à la charpente
Le 17/11/17, lors du montage des équipements scéniques du concert de Black M, plusieurs éléments du gril principal ont rompu et se sont effondrés sur la scène. La salle a été fermée au public le 1er trimestre 2018 pour vérifier d’état de la charpente et réaliser quelques réparations. L’affaire est toujours en cours auprès des différents assureurs.
A la réouverture, un rappel a été fait à l’exploitant sur les règles de charges à appliquer sur la charpente, notamment sur le fait que les cas de charges initiaux étaient donnés bruts et que, conformément à la réglementation, les charges devaient être minorées d’un coefficient de sécurité dans le cadre de l’exploitation. Disposition qui ne semblait pas appliquée jusqu’alors.
L’exploitant indique que cette disposition le contraint dans son exploitation. En effet, les productions sont de plus en plus lourdes en matériel (son, image, vidéo, effets spéciaux…). Il doit négocier avec les producteurs pour réduire la fiche technique et installer pour certains spectacles des tours autoportantes pour y accrocher le matériel scénique. Le coût supplémentaire induit (de 10 à 20 K€) et l’esthétique de cette solution compliquent la commercialisation de la salle pour certains spectacles et est aussi accidentogène.
Les services de la ville et l’exploitant ont proposé qu’une étude de faisabilité soit menée avec le bureau d’études SERO (à l’origine des calculs de charges initiaux et notre conseil technique dans le cadre de la gestion de l’accident). Le principe serait de reprendre les calculs et de de proposer un cahier des charges d’accroches en cohérence avec les besoins des producteurs de spectacles et avec le bâtiment.
Le délégataire souligne que sachant que les productions de spectacles sont de plus en plus lourdes en matériel (son, image, vidéo, effets spéciaux…), la question de la pérennité de la salle dans cette configuration semble de plus en plus compromise.
Une réflexion va être menée sur l’utilisation future de la salle.
Inventaire
L’inventaires des Docks Océane a été établi en 2019 et annexé au rapport. Ils détaillent tous les biens de reprise et biens de retour.
Maintenance
Le délégataire souligne qu’il n’a pas rencontré de problèmes de maintenance majeurs aux Docks Océane, notant cependant le vieillissement de ses équipements et installations.
Les travaux effectués sont :
L’exploitant :
- Rénovation complète des vestiaires des clubs résidants.6
- Rénovation du sas d’accueil de la grande salle.
- Rénovation complète des loges, espace de repas, cuisine.
Le Délégant :
- Changement du revêtement dans le hall et le 1er étage
- Travaux de conformité accès PMR
Investissements proposés par le délégataire :
L’exploitant attire l’attention sur les points suivants :
- Le parquet de basket-hand n’est plus réparable et devient dangereux pour les utilisateurs. - Les pièces détachées des tribunes télescopiques deviennent de plus en plus compliquées à trouver, notamment les assises.
- L’obsolescence des réseaux chauffage-ventilation-climatisation et conduits eaux usées
Les actions programmées par le délégant :
- Le remplacement des protections métalliques des façades vitrées (automne 2019) - Le remplacement du Système de Sécurité incendie (SSI), prévu en 2020
2. b Carré des Docks
Marché de conception réalisation SPIE
Le marché de conception-réalisation a été notifié le 20 mai 2014.
La réception des travaux a eu lieu le 7 décembre 2016 avec une liste de réserves. La phase contractuelle du parfait achèvement (GPA) de 2 ans s’est achevée en 2018.
L’année 2018 a été marquée par un suivi des levées de réserves à l’issue du chantier de construction du Carré des Docks Le Havre Normandie.
Les travaux effectués sont :
- Reprises de peinture dans l’ensemble du bâtiment.
- Changement de 2 portes coupe-feu du Carré 2100.
- Changement des dalles faux-plafond
Le délégataire attire l’attention sur certaines GPA non résolues :
- L’ensemble des portes extérieures.
- L’ensemble des portes métalliques intérieures.
- La mauvaise évacuation des eaux usées dans les sanitaires hall3.
- La dégradation importante et rapide des sols des halls d’exposition.
Inventaire
L’inventaire du Carré des Docks a été établi en 2019 et annexé au rapport. Un inventaire des installations multi techniques du Carré des Docks a également été effectué avec la CRAM.
Ils détaillent tous les biens de reprise et biens de retour.7
Maintenance
Le délégataire souligne qu’il n’a pas rencontré de problèmes de maintenance majeur au Carré des Docks.
Un appel d’offres a été entrepris pour le renouvèlement des prestations multitechniques. Le nouveau contrat prendra effet le 1er juillet 2019 pour 2 ans, renouvelable 1 an soit jusqu’à la fin de la DSP.
Le délégataire souligne des problèmes de dysfonctionnements du système de sécurité incendie du Carré des Docks. Des modifications de plans du dossier d’identité du SSI sont à prévoir.
Pompe à chaleur
La pompe à chaleur fait l’objet de dysfonctionnements depuis sa mise en service.
Cela a un impact sur les consommations de gaz, car la chaudière doit compenser les défaillances de production d’énergie de la PAC en fonctionnant à un régime pour lequel elle n’est pas dimensionnée.
Les consommations de gaz 2018 sont en cours de vérification.
2. c Aspects environnementaux
Les actions suivantes ont été entreprises :
- Au niveau des traiteurs intervenants sur site, ’engagement pour la Charte de Développement durable favorisant l’utilisation de produits locaux par exemple ou des mesures anti-gaspillage - Au niveau de l’accueil clients, recyclage des capsules Nespresso
- Au niveau administratif, recyclage du papier utilisé dans les bureaux
Le délégataire souligne que des actions vont être engagées en 2019 sur la mise en œuvre d’un plan d’action de gestion des déchets, la gestion de la mobilité et l’optimisation des performances énergétiques.
3. Analyse financière de la SPL des Docks
3. a Analyse du bilan
2018 2017 2018 2017
Immobilisations brutes 35790 35691 Capital 500 500
Amortissements -3181 -1585 Réserves/report à nouveau 26 -34 Résultat -48 60
Immobilisations nettes 32609 34106 Capitaux propres 478 526
Subventions d'invest. nettes 34931 36528
Emprunts 26667 27667
Subventions à recevoir 27441 28959
Autres créances 222 843 Fournisseurs 1109 783
Trésorerie 3123 1954 Autres dettes 211 359
Actif circulant 30787 31757 Passif circulant 1320 1141
Total actif 63395 65862 Total passif 63395 65862
ACTIF PASSIF8
Les capitaux propres s’élèvent à 478 K€.
Les immobilisations à l’actif correspondent à la construction du centre des congrès et la restructuration des Docks Café.
Ces immobilisations ont été financées par 30 M€ d’emprunts :
Emprunt de 5 M€ – taux fixe de 5.31% - durée 30 ans ;
Emprunt de 10 M€ – taux fixe de 5.42% - durée 30 ans ;
Emprunt de 15 M€ – taux fixe de 5.51% - durée 30 ans ;
La Ville et LHSM ont garanti ces emprunts à hauteur de 40% chacune.
Le capital restant dû s’élevant à 26.7 M€ au 31/12/18.
Ces emprunts sont financés notamment par des subventions d’investissement de la Ville (15 M€) et de LHSM (15 M€). La Région a versé une subvention de 5.2 M€ et le département de 2.6 M€. En 2018, la Ville et LHSM ont ainsi versé chacune à la SPL une subvention d’investissement de 500 K€ correspondant au remboursement du capital de l’emprunt. Les intérêts d’emprunt sont financés via une compensation financière.
Les dettes à court terme s’élèvent à 2.3 M€ et sont financées par les créances court terme (5.1 M€).9
3. b. Analyse du compte de résultat
(en K€) 2018 2017
Compensation financière VDH 1608 1696
Compensation financière Codah 1601 1639
Redevances S-Pass 776 834
Recettes pompe à chaleur
Produits financiers 3
QP subventions investissement 1597 1472
Total produits 5584 5641
Compensation financière S-Pass 1528 1451
Intérêts d'emprunts 1507 1563
Redevances VDH 556 559
Redevances Codah 219 218
Pompe à chaleur 131 120
Refacturation de personnel 60 68
Avocats 7
Charges externes diverses 44 113
Dotation aux amortissements 1597 1472
GER
Impôt sociétés -10 10
Total charges 5632 5581
Résultat -48 60
• Produits
Les produits s’élèvent à 5 584 K€ et comprennent principalement :
- La compensation financière de la ville du Havre pour 1 608 K€
- La compensation financière de la CODAH pour 1 601 K€
- Les redevances de la SNC des Docks Café pour 776 K€, comprenant la redevance d’occupation des Docks Océane (84 K€), la redevance d’occupation du Carré des Docks (437 K€) et la refacturation des taxes foncières (254 K€)
- La quote part des subventions d’investissement versée au compte de résultat, pour un montant correspondant à la dotation aux amortissements (1 597 K€).
• Charges
Les charges s’élèvent à 5 632 K€ et comprennent :
- Les compensations financières versées à la SNC Docks Café pour 1 528 K€, comprenant la part fixe (1 299 K€), la part correspondant à l’amortissement et aux frais financiers des investissements portés par la société (204 K€) et une compensation sur le montant de la taxe foncière (24 K€) ;
- Les intérêts d’emprunt pour 1 507 K€
- Les redevances d’occupation du domaine public payées à la Ville (556 K€ dont 254 K€ de refacturation de taxe foncière) et à la CODAH (219 K€) pour la mise à disposition des deux bâtiments ;
- Les frais d’électricité et de maintenance de la pompe à chaleur pour 131 K€1
0
- La refacturation du personnel mis à la disposition de la SPL des docks par la CODAH et la Ville du Havre pour 60 K€ ;
- Des charges externes courantes pour 44 K€
- Les dotations aux amortissements pour 1 597 K€, couvertes par une reprise du même montant sur les subventions d’équipement versées à ou verser.
On note un produit d’impôt société de 10 K€ correspondant à un report en arrière du déficit de l’exercice.
In fine, le résultat dégagé par la SPL des Docks au titre de l’année 2018 est une perte de 48 K€.
III. Conclusions
Au global, sur les deux sites, 144 événements ont été organisés en 2018, représentant 194 jours d’ouverture et un flux de 197 213 visiteurs.
On note une baisse d’activité des Docks Océane au profit du Carré des Docks
Au 31 décembre 2018, la situation de la SPL des Docks est saine.
Au niveau des perspectives 2019, on note notamment :
- Un management renouvelé par le recrutement au 1 mars 2019 d’une nouvelle directrice de la SNC DOCKS CAFE, Mme Chauveau-Lefebvre, avec un profil Rencontres Professionnelles (MICE) et développement économique territorial.
- La mise en place d’un plan d’actions commerciales visant à prospecter en priorité les manifestations de type événements économiques de plus de 250 personnes et l’accueil d’événements grand public - Le développement du Carré des Docks sur le marché des concerts et spectacles, dont la tendance vers des jauges intermédiaires (moins de 2000 spectateurs) se confirme.