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Procès Verbal - 2024 04 09 ANNEXE Note de synthèse budget commune 2024 tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 ANNEXE Note de synthèse budget commune 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE MAULE
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CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 2 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
ET NOTE DE SYNTHESE
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2024
III. INFORMATIONS GENERALES
IV. FINANCES
1. Approbation du Compte Financier Unique – Budget communal 2023
2. Budget communal – affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2023
3. Adoption du budget primitif communal pour 2024
4. Fixation des taux d’imposition pour 2024
5. Autorisation de Programme - Crédit de Paiement : Accueil périscolaire pour l’année 2024 6. Autorisation de Programme - Crédit de Paiement : Parking du centre-ville pour l’année 2024 7. Actualisation des tarifs de la cantine pour 2024
8. Actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire pour 2024
9. Actualisation des tarifs planète jeunes pour 2024
10. Demande de subventions auprès de l’Etat – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 11. Subventions communales aux associations pour l’année 2024
12. Subvention communale à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre – année 2024 13. Subvention communale à l’association les Pitchouns – année 2024
14. Subvention communale à l’association FIPEM – année 2024
15. Subvention communale à l’association Fitness – année 2024
16. Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Maule et les 3 associations dont la subvention dépasse 23 000 € - année 2024
17. Subvention au CMA Centre-Val-de-Loire – année 2024
18. Subvention à l’AFIPE, centre de formation des apprentis – année 2024
19. Subvention au CFAIE, centre de formation d’apprentis interconsulaire de l’Eure – année 2024
20. Approbation du Compte Financier Unique – Budget assainissement 2023 21. Budget assainissement – affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2023
22. Adoption du budget primitif assainissement et fixation de la redevance d’assainissement pour 2024
23. Factures à passer en investissement VILLE DE MAULE
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V. RESSOURCES HUMAINES
1. Instauration d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
2. Modification du tableau des emplois
3. Création de deux contrats d’engagement éducatif
VI. EVENEMENTIEL
1. Approbation d’un règlement pour le concours de costumes du carnaval de la commune 2. Approbation d’un règlement pour le jeu concours du marché spécial Fête des mères
VII. DECISIONS MUNICIPALES
VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
IX. QUESTIONS DIVERSES
*****************************************
III. INFORMATIONS GENERALES
Les informations générales seront développées en séance.
IV. FINANCES
1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNAL 2023
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le succès de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 entraine la généralisation du CFU par l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la collectivité soumis au régime M57. Ainsi, il est autant obligatoire pour le budget principal que pour l’ensemble des budgets annexes.
Le CFU se substitue au compte de gestion, côté comptable public, et au compte administratif, coté ordonnateur.
A compter de 2024, la commune de Maule met en place le compte financier unique, document unique partagé entre l’ordonnateur et le comptable.
Par la délibération n°2023-06-66 du 2 octobre 2023, le conseil municipal avait autorisé la candidature de la ville de Maule pour expérimenter le CFU sur les comptes 2023 pour le budget principal et les budgets annexes. Par la suite, une convention relative à l’expérimentation du CFU a été signée le 18 octobre 2023 entre la commune de Maule et l’Etat. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 205 de la loi de finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 pour l’année 2024 ;
VU la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 18 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique communal pour l’année 2023 ;
VU le Compte Financier Unique communal 2023 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, n’ayant pas pris part au vote,
1/ APPROUVE le Compte Financier Unique communal 2023
2/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU) VILLE DE MAULE
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2. BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le Compte Financier Unique de l’année 2023 étant approuvé, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2023 au budget primitif 2024.
Le budget 2023 dégage un excédent de fonctionnement de 1 047 211,03 € (1 116 376,92 € en 2022). Compte tenu des résultats de fonctionnement en 2023 et des besoins de financement de l’investissement et la nécessité de couvrir le déficit d’investissement 2023, il est proposé d’affecter 335 000,00 € à la section de fonctionnement et 712 211,03 € à la section d’investissement.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
APRES avoir adopté le Compte Financier Unique de l’année 2023 ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2023 ;
ENTENDU l’exposé de Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1°) PREND ACTE des résultats du budget communal 2023 suivants :
a/ Excédent de fonctionnement 2023 : 1 047 211,03 € b/ Déficit d’investissement 2023 : 54 980,89 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes – dépenses) : 374 671,89 € d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) : 54 980,89 € e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 657 230,14 €
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2023 :
- affectation à l’investissement (recette d’investissement article 1068) (d+e) : 712 211,03 € - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 335 000,00 € VILLE DE MAULE
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3- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 5 février dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2024.
Une note de synthèse spécifique au BP 2024 est jointe à la présente note.
Un diaporama sera présenté en séance.
Le projet de budget primitif 2024, dans sa présentation réglementaire (maquette selon la nomenclature comptable M57), est disponible pour consultation au service financier de la mairie.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-02-01 du 5 février 2024 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2023 au budget 2024, après adoption du compte financier unique 2023 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif communal pour 2024 ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ ADOPTE par nature et chapitre le budget primitif communal 2024 suivant : VILLE DE MAULE
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1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 – Charges à caractère général ....................................................... 1 934 375,00 € - Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ..................................... 3 333 895,00 € - Chapitre 014 – Atténuation de produits ................................................................ 703 376,00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ........................................ 911 760,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ............................ 300 000,00 € - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante ................................................ 590 344,00 € - Chapitre 66 – Charges financières........................................................................... 80 900,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ........................................................................ 500,00 € - Chapitre 68 – Dotations aux provisions (semi-budgétaires) ..................................... 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ............................................ 7 856 150,00 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 013 – Atténuation de charges ................................................................... 40 000,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ................................ 8 773,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine ............................................... 803 047,00 € - Chapitre 73 – Impôts et taxes .................................................................................... 2 833,00 € - Chapitre 731 – Impositions directes ................................................................... 5 766 972,00 € - Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations ......................................... 690 370,00 € - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante ............................................... 209 150,00 € - Chapitre 76 – Produits financiers ..................................................................................... 5,00 € - Chapitre 77 – Produits exceptionnels ............................................................................... 0,00 € - Chapitre 002 – Excédent de résultat reporté ......................................................... 335 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ........................................... 7 856 150,00 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
-Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté ...................................................... 54 980,89 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ................................ 8 773,00 € - Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ................................................................ 85 720,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ......................................................... 710 000,00 € - Chapitres 20 – Immobilisation incorporelles ........................................................ 442 483,44 € - Chapitres 21 – Immobilisation corporelles ........................................................ 2 464 898,27 € - Chapitres 23 – Immobilisation en cours ............................................................. 2 607 018,18 € - Chapitre 27 – Autres immobilisations financières ........................................................... 0,00 € - Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée ............................................................ 482,40 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT .................................................. 6 374 356,18 € VILLE DE MAULE
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2.2 RECETTES
- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ................................... 911 760,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transferts entre sections ............................ 300 000,00 € - Chapitre 041 – Opérations patrimoniales ................................................................ 85 720,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers ................................................................ 1 012 211,03 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement...................................................... 1 895 679,80 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées ...................................................... 2 122 985,35 € - Chapitre 27 – Autres immobilisations financières .................................................. 46 000,00 € - Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée ................................................................ 0,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................. 6 374 356,18 €
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses et des recettes réelles de chaque section.
4. FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES FONCIERES POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il convient de fixer le taux des taxes directes locales pour 2024, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), Taxe sur le Foncier (TF) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Ces taxes ont produit en 2023 respectivement THRS : 111 K€, TF : 3 267 K€ et TFNB : 79 K€.
Pour compenser la suppression de la TH sur les résidences principales, les communes se sont vues transférer par l’Etat depuis 2021, le montant de la part de TF départementale. Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TF (11,58%) qui est venu s'additionner au taux communal depuis 2021.
A compter de 2023, les communes ont retrouvé leur pouvoir de vote du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) qui était jusqu'à 2022 figé au taux de 2019. Elle représente en 2023, 111K€ pour 49 résidences secondaires.
Désormais, ce taux porte sur :
• les résidences secondaires
• les locaux meublés non affectés à l’habitation principale
• les logements vacants depuis plus de deux ans sur délibération
En 2024, le conseil municipal devra donc mentionner dans sa délibération les deux taux de taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) mais également le taux de TH sur les résidences secondaires.
Si la commune souhaite augmenter son taux de TH sur les résidences secondaires, elle devra également augmenter son taux de TF (TFB ou TFB+TFNB).
Pour 2024, il est proposé de ne pas modifier les taux en vigueur (+0%). Néanmoins, il convient d’indiquer au contribuable une augmentation des bases de la part de l’Etat de 3,9%.
Ainsi, il convient de fixer les taux suivants :
- Taxe sur le foncier bâti 2024 : 32,18%.
- Taxe sur le foncier sur les propriétés non bâties : 80,38%
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 19,58%. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour 2024 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d’habitation des résidences secondaires ;
ENTENDU l’exposé de Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) FIXE comme suit les taux d’imposition pour 2024 des taxes suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,18%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80,38%
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 19,58%.
2°) DIT que le produit attendu de ces taxes est inscrit à l’article 73111 du budget communal 2024.
5. CONSTRUCTION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE EN STRUCTURE MODULAIRE
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Les dépenses et recettes concernant les travaux de construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire s’étalant sur plusieurs années, il est nécessaire à chaque budget d’adopter une autorisation de programme pluriannuelle sur cette opération. Ceci permet d’éviter l’obligation de prévoir la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire avec en fin d’année des restes à réaliser très importants.
En effet, dans ce dispositif :
- l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées (signature des marchés) pour le financement de l’opération concernée ; elle est pluriannuelle.
- le crédit de paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, c’est-à- dire payées, et des recettes encaissées, pour chaque exercice budgétaire ; il est annuel. VILLE DE MAULE
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L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU la délibération n°2023-12-90 du 11 décembre 2023 portant adoption d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une autorisation de programme relative à la réalisation d’un accueil périscolaire en structure modulaire ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de modifier comme suit l’autorisation de programme relative à l’opération de construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire N°2023-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2023-001 :
Construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Dépense :
Recette :
2023 - 2024
1 190 848 € TTC
486 654 €
Crédit de paiement
annuels
Dépense :
Recette :
2023
30 848 €
0 €
2024
1 160 000 €
486 654 €
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné VILLE DE MAULE
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4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
6. CONSTRUCTION D’UN PARKING AVEC UN OUVRAGE D’ART
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Les dépenses et recettes concernant les travaux de construction d’un parking en ouvrage d’art s’étalant sur plusieurs années, il est nécessaire à chaque budget d’adopter une autorisation de programme pluriannuelle sur cette opération. Ceci permet d’éviter l’obligation de prévoir la totalité des crédits sur un seul exercice budgétaire avec en fin d’année des restes à réaliser très importants.
L’adoption d’une autorisation de programme permet à l’ordonnateur d’engager la dépense correspondante, même si la totalité des crédits de paiement n’a pas été inscrite au budget correspondant.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une autorisation de programme relative à la construction avec un ouvrage d’art ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un parking avec un ouvrage d’art n°2024-001, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2024-001 :
Construction d’un parking avec un ouvrage d’art
Autorisation de
programme
pluriannuelle
Dépense :
Recette :
2024 - 2025
1 764 000 TTC
764 060 €
Crédit de paiement
annuels 2024 2025 VILLE DE MAULE
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Dépense :
Recette :
136 000 €
172 812 €
1 628 000 €
591 248 €
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
7. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024.
A ce jour, le coût d’un repas pour la ville se situe autour de 7 euros incluant les charges de personnel, le coût matières premières et de l’énergie. Le reste à charge pour les familles va de 43% pour les tranches A (3 euros à leur charge) à 79% pour les tranches F (5,54 euros à leur charge).
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable d’environ 4% (arrondis au centime inférieur ou supérieur).
TRANCHE QF Tarifs 2023 Propositions 2024
QF≤350 A 4,48 4,66
351≤QF≤510 B 4,75 4,94
511≤QF≤745 C 4,89 5,09
746≤QF≤975 D 5,08 5,28
976≤QF≤1350 E 5,26 5,47
1351≤QF F 5,54 5,76
Adultes 6,00 6,24
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2024 ; VILLE DE MAULE
12/43
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré.
- FIXE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2024 :
TRANCHES QF Propositions 2024
QF≤350 A 4,66
351≤QF≤510 B 4,94
511≤QF≤745 C 5,09
746≤QF≤975 D 5,28
976≤QF≤1350 E 5,47
1351≤QF F 5,76
Adultes 6,24
8. ACTUALISATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024. La hausse de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 engendre une augmentation de la masse salariale.
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable de 4% (4% arrondis au centime inférieur ou supérieur).
Pour information tarifs 2023 et proposition 2024 :
TRANCHE QF 2023 matin 2023 soir Propositions 2024 matin Propositions 2024 soir
QF≤350 A 0,59 1,85 0,61 1,92
351≤QF≤510 B 0,75 2,25 0,78 2,34
511≤QF≤745 C 1,12 2,76 1,16 2,87
746≤QF≤975 D 1,68 3,68 1,75 3,83
976≤QF≤1350 E 2,50 4,50 2,60 4,68
1351≤QF F 2,80 4,67 2,91 4,86
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VILLE DE MAULE
13/43
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire communal à compter du 1er septembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
- FIXE comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024 :
TRANCHE QF Propositions 2024 matin Propositions 2024 soir
QF≤350 A 0,61 1,92
351≤QF≤510 B 0,78 2,34
511≤QF≤745 C 1,16 2,87
746≤QF≤975 D 1,75 3,83
976≤QF≤1350 E 2,60 4,68
1351≤QF F 2,91 4,86
9. ACTUALISATION DES TARIFS DE PLANETE JEUNES POUR 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la structure « Planète Jeunes » à partir du 1er septembre 2024, pour tenir compte de l’évolution du coût du service et de l’inflation de 4,9% pour 2023 et de la prévision actuelle de 2,6% pour 2024. La hausse de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 engendre une augmentation de la masse salariale.
Ainsi nous proposons une actualisation raisonnable d’environ 4% (4% arrondis au centime inférieur ou supérieur) et un maintien de l’adhésion annuelle à 15€.
Tarifs des accueils :
2023 2024
Journée Journée
QUOTIENTS ½ journée Vacances scolaires Soirée sur place ½ journée Vacances scolaires Soirée sur place
Mercredis
et samedis
(repas
inclus)
Mercredis
et samedis
(repas
inclus)
ou forfait
semaine*
ou forfait
semaine*
A 4,63 € 10,31 € 2,92 € 4,82 € 10,72 € 3,04 €
B 5,79 € 12,24 € 3,48 € 6,02 € 12,73 € 3,62 € VILLE DE MAULE
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C 6,34 € 13,18 € 4,02 € 6,59 € 13,71 € 4,18 €
D 6,95 € 14,33 € 4,63 € 7,23 € 14,90 € 4,82 €
E 7,50 € 15,44 € 5,24 € 7,80 € 16,06 € 5,45 €
F 8,11 € 16,43 € 5,79 € 8,43 € 17,09 € 6,02 €
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que Planète Jeunes propose un certain nombre d’activités et d’animations régulières à destination des jeunes,
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs de Planète Jeunes à compter du 1er septembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ FIXE les tarifs de l’adhésion annuelle aux activités régulières de Planète Jeunes de Maule à 15 € par personne pour l’année scolaire en cours.
2/ FIXE les tarifs des accueils :
2024
Journée
QUOTIENTS ½ journée Vacances scolaires Soirée sur place
Mercredis
et samedis
(repas
inclus)
ou forfait
semaine*
A 4,82 € 10,72 € 3,04 €
B 6,02 € 12,73 € 3,62 €
C 6,59 € 13,71 € 4,18 €
D 7,23 € 14,90 € 4,82 €
E 7,80 € 16,06 € 5,45 €
F 8,43 € 17,09 € 6,02 €
*Forfait semaine : une réduction est appliquée pour les personnes qui réservent une semaine complète (une journée gratuite) VILLE DE MAULE
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3/ FIXE le pourcentage de prise en charge par les familles pour les sorties dont le coût est supérieur à 10€ à
QUOTIENTS POURCENTAGES
A 15%
B 20%
C 25%
D 30%
E 35%
F 40%
4/ FIXE le pourcentage de prise en charge par les familles pour les séjours de Planète Jeunes comme suit :
QUOTIENTS POURCENTAGE
A 30%
B 40%
C 50%
D 60%
E 75%
F 90%
Etant entendu que le calcul du coût du séjour comprend le tarif de l’activité (transports, hébergement, activités) additionné de 100% du coût de l’encadrement.
5/ DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2024.
10. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT -DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
La commune peut prétendre à une demande de subventions auprès de l’Etat pour certaines catégories d’opérations prioritaires d’investissements telles que les nouvelles technologies.
La ville de Maule est donc fondée à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des Yvelines, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2024.
Pour 2024, il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération suivante :
1. Equipement des classes des écoles maternelles et élémentaires en Tableaux Numériques Interactifs et en matériel informatique : estimation 16 661 € HT.
La subvention susceptible d’être obtenue s’élève à 30% de la dépense HT, soit 4998 € de subvention. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du Préfet des Yvelines en date du 1er mars 2024 relative aux modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – programmation 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la Commune de Maule souhaite obtenir une subvention pour l’opération suivante :
1. Equipement des classes des écoles maternelles et élémentaires en Tableaux Numériques Interactifs en matériel informatique (estimation 16 661 € HT)
CONSIDERANT que la Commune de Maule est éligible à l’attribution de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – programmation 2024, de 4998 € soit 30% du montant des travaux H.TVA pour la catégorie prioritaire :
1- Nouvelles technologies
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
-1/ AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le maire empêché, à procéder à la demande de subvention de 30 % au titre de la D.E.T.R sur un montant de 16 661 € HT
-2/ AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le maire empêché, à signer toutes pièces nécessaires à l’application de cette délibération
11. SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Il convient de procéder à l’adoption des subventions versées par la Commune aux associations de divers secteurs.
La liste des subventions figure ci-dessous dans le projet de délibération. Par ailleurs un tableau séparé est joint au dossier avec comparaison des années 2022 et 2023, et le montant attribué en 2024. VILLE DE MAULE
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Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé ci-après dans des délibérations distinctes. Il sera demandé au président de l’association de se retirer au moment du vote.
Par ailleurs, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à signature d’une convention avec l’association concernée. Une délibération distincte sera prise en ce sens.
Le tableau des subventions aux associations est fourni en annexe. Ces subventions ont été examinées au plus juste des besoins des associations concernées en fonction de leurs résultats et de leurs projets.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT la richesse de la vie associative mauloise, qui est un véritable atout pour la commune ;
ENTENDU l’exposé de Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2024 les subventions suivant le tableau ci-joint :
Associations Subventions 2024 Commentaires
AIPEC 400€
ACTIONS POUR LE SAVOIR 10 500€
ANCIENS ELEVES 900€
COOP CHARCOT PRIM 26 000€
COOP COTY PRIM 13 645€
LEPA DU BUAT 1 200€
FCPE CONSEIL LOCAL 600€
COOP MAT COTY 3 400€
FSE COLLEGE DE LA MAULDRE 500€
ACIME 3 000€
BEAUX ARTS 1 000€
LES 3 COUPS 600€
COMITE JUMELAGE 2 100€
MASCARILLES 600€
PHOTO VIDEO CLUB 900€
ROND POINT MAULOIS 400€
BATUK’MELE 900€
NETBLITZ 300€ VILLE DE MAULE
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AIKIDO 400€
ASS SPORTIVE MAULOISE 800€
BASKET 7 600€
CYCLISME 5 100€
DANSE ARTISTIQUE ET SPORTIVE 500€
FOOTBALL 18 000€
GYM VOLONTAIRE RANDONNEE 950€
GYM AUX AGRES 1 000€
HANDBALL 2 900€
JUDO 7 500€
MAULE BLACKS 2 000€
TENNIS 4 000€
TENNIS DE TABLE 1 650€
YOGA 190€
COMITE CYCLISTE 78 500€
ASS SPORTIVE COLLEGE DE LA
MAULDRE
300€
MAULOISE DE PETANQUE 150€
UNAFAM 250€
CROIX ROUGE 6 200€
APEI ALTIA / HESTIA 1 000€
ADAMY 100€
RESTAU DU CŒUR 500€
SCOUTS et Guides DE France 200€
LES LUTINS DE LA VALLEE DE LA
MAULDRE
200€
LES P’TITS PETONS 8 800€
RIBAMBELLE 350€
GARDON AULNAYSIEN MAULOIS 300€
UNC 1 800€
AMICALE DES COMMERCANTS 1 000€ A provisionner MUSICALE MAULOIE 41 000€ Dont 3 000€ de subvention exceptionnelle sous condition
qu’un intervenant vienne dans
les écoles
AMICALE DES GENDARMES 150€
TOTAL 182 335€
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
ETABLIT comme suit les modalités de versement de ces subventions :
Les subventions inférieures ou égales à 1 000 € feront l’objet d’un seul versement courant 2024.
Les subventions supérieures à 1 000 € seront versées en deux fois par moitié, l’une en juin et l’autre en novembre 2024, à l’exception de :
- Coopérative primaire Charcot : un ou plusieurs versements en fonction des besoins de l’association - Coopérative primaire Coty : un ou plusieurs versements en fonction des besoins de l’association - Coopérative maternelle Coty : un seul versement en mai 2024
- Halte-garderie Les Pitchouns : deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association VILLE DE MAULE
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- Les P’tits Petons : selon convention
- La Musicale Mauloise : deux à trois versements en fonction des besoins courant 2024
4°) PRECISE que ces modalités de versement de subvention pourraient être modifiées suite à un commun accord entre la commune et l’association par courrier ou par mail, sans avoir à délibérer à nouveau.
12. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION LES CYCLOTOURISTES DE LA MAULDRE – ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé au président de l’association Les Cyclotouristes de la Mauldre, M Jean-Christophe SEGUIER, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2024 une subvention de 950 € à l’association les Cyclotouristes de la Mauldre ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un seul versement courant 2024.
13. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION LES PITCHOUNS – ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le Président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l’association Les Pitchouns, Laurence MERVOYER, de se retirer au moment du vote. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association Les Pitchouns ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2024 une subvention de 25 000 € à l’association Les Pitchouns ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet de deux à trois versements en fonction des besoins courant 2024.
14. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION FIPEM – ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l’association FIPEM, Mélanie RAULT, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par la FIPEM ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ; VILLE DE MAULE
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1°) DECIDE d’attribuer pour 2024 une subvention de 400 € à la FIPEM ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un versement courant 2024.
15. SUBVENTION COMMUNALE VERSEE A L’ASSOCIATION FITNESS – ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le vote des subventions aux associations dont le président siège au Conseil Municipal, est proposé dans une délibération distincte. Il est demandé à la présidente de l’association FITNESS, Amina DEMBRI- COHEN, de se retirer au moment du vote.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU l’avis rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT l’intérêt des actions proposées par l’association FITNESS ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) DECIDE d’attribuer pour 2024 une subvention de 1 200 € à l’association FITNESS ;
2°) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 adopté ce jour et s’impute au chapitre 65, article 65748 ;
3°) PRECISE que la subvention fera l’objet d’un versement courant 2024.
16. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION DEPASSE 23 000 € - ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Les dispositions combinées de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et de l’article 1er du décret 2001- 495 du 6 juin 2001, impose la signature d’une convention avec toute association dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €. VILLE DE MAULE
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Trois associations sont concernées : l’Association Musicale Mauloise (38 000 € + 3 000 €), la petite crèche Multi-accueil « Les Pitchoun’s » (25 000 €) et la coopérative de l’école élémentaire Charcot (26 000 €). Il convient d’autoriser Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, à signer une convention avec ces trois associations.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la consultation du Comité Vie Associative en date du 26 février 2024 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que la subvention attribuée à l’Association Musicale Mauloise, à la petite crèche Multi- accueil « Les Pitchoun’s » et à la coopérative de l’école élémentaire Charcot pour 2024 dépasse 23 000 €, et qu’il convient d’établir une convention avec ces associations ;
CONSIDERANT les projets de conventions joints en annexe à la présente délibération ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
AUTORISE Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le maire empêché, à signer pour l’année 2024 une convention d’objectifs et de moyens avec :
- l’association Musicale Mauloise pour une subvention de 41 000 €
- la petite crèche Multi-accueil « Les Pitchoun’s » pour une subvention de 25 000 € - la coopérative de l’école élémentaire Charcot pour une subvention de 26 000 €
17. CONTRIBUTION AU FOYER D’ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DU CMA CENTRE-VAL DE LOIRE– ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le Campus des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Centre-Val de Loire, centre de formation des apprentis, nous sollicite, pour contribuer au financement d’un projet éducatif au titre de l’année scolaire 2023/2024, géré par l’association FASE, Foyer d’Animation Socio-Educatif.
Un jeune Maulois est en formation dans ce centre ; le coût par apprenti est fixé à 80 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette participation. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au financement d’un projet éducatif au titre de l’année scolaire 2023/2024, géré par l’association FASE, Foyer d’Animation Socio-Educatif ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 80 € par apprenti ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 80 € au Foyer d’animation Socio-éducatif du CMA Centre-Val de Loire, au titre de l’année 2023/2024 ;
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
18. CONTRIBUTION A L’AFIPE– ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
L’AFIPE, centre de formation des apprentis, nous sollicite, pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Quatre jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 65 €, la participation communale s’élève à 260 €.
Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VILLE DE MAULE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement de l’AFIPE au titre de l’année scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 260 €, soit 65 € par apprenti pour 4 jeunes ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 260 € à l’AFIPE, au titre de l’année 2023/2024 ;
2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
19. CONTRIBUTION AU CFAIE– ANNEE 2024
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le CFAIE, centre de formation d’apprentis interconsulaire de l’Eure, nous sollicite, pour contribuer à son fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Deux jeunes Maulois sont en formation dans ce centre ; le coût par apprenti étant fixé à 75 €, la participation communale s’élève à 150 €.
Il est proposé au Conseil d’accepter cette participation.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de contribuer au fonctionnement du CFAIE au titre de l’année scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT que cette contribution s’élève à 150 €, soit 75 € par apprenti pour 2 jeunes ;
CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE de verser une contribution de 150 € au CFAIE, au titre de l’année 2023/2024 ; VILLE DE MAULE
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2/ DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2024, chapitre 65.
20. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
RAPPORTEUR : Hervé CAMARD
A compter de 2024, le compte financier unique (CFU), document unique partagé entre l’ordonnateur et le comptable est mis en place. Il se substitue au compte de gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises. Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la collectivité soumis au régime M57. Ainsi, il est autant obligatoire pour le budget principal que pour l’ensemble des budgets annexes.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023-06-66 en date du 02 octobre 2023 autorisant la candidature de la ville de Maule pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes ;
VU la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 18 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l’année 2023 ;
VU le Compte Financier Unique du budget assainissement 2023 ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, Monsieur Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché, n’ayant pas pris part au vote,
1/ APPROUVE le Compte Financier Unique du budget assainissement 2023
2/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU) VILLE DE MAULE
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21. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD
Le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2023 étant approuvés, il convient de procéder à l’affectation des résultats de 2023 au budget primitif 2024.
Le budget 2023 dégage un excédent d’exploitation de 53 571,81 € (116 483,53 € en 2022).
Il est proposé de reporter 13 571,81 € en section d’exploitation pour équilibrer cette section, et d’affecter le reste, soit 40 000 €, à la section d’investissement du budget 2024.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
APRES avoir adopté le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement ;
STATUANT sur l’affectation des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2023 ;
ENTENDU l’exposé d’Hervé CAMARD, délégué titulaire au SIAVM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1°) PREND ACTE des résultats du budget assainissement 2023 suivants :
a/ Excédent global d’exploitation 2023 : 53 571,81 € VILLE DE MAULE
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b/ Excédent global d’investissement 2023 : 261 491,95 € c/ Solde négatif des restes à réaliser 2023 (recettes – dépenses) : 7 636,96 € d/ Affectation minimum à l’investissement (part obligatoire) : 0,00 € e/ Affectation complémentaire à l’investissement (part facultative) : 40 000,00 €
2°) DECIDE de procéder à l’affectation suivante des résultats de la section d’exploitation du budget assainissement 2023 :
- affectation à l’investissement (recette d’investissement article 1068) (d+e) : 40 000,00 € - report en fonctionnement (recette de fonctionnement chapitre 002) (a-(d+e)) : 13 571,81 €
22. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT POUR 2024 ET FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
RAPPORTEURS : Hervé CAMARD
Après la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires le 5 février dernier, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2024 de l’assainissement, et de fixer le montant de la redevance d’assainissement.
La redevance d’assainissement, inchangée depuis 2014, a été revalorisée à 0,47 € HT/m3 d’eau en 2021. Il est proposé de reconduire cette redevance pour 2024.
Une note de synthèse spécifique au BP 2024 est jointe à la présente note.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-02-02 du 5 février 2024 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l’assainissement pour 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2023 au budget 2024, après adoption du compte administratif 2023 ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2024 et de fixer le montant de la surtaxe d’assainissement pour 2024 ;
ENTENDU l’exposé d’Hervé CAMARD, délégué titulaire au SIAVM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) ; VILLE DE MAULE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré ;
1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2024 suivant :
1. SECTION D’EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
- Chapitre 011 – Charges à caractère général ........................................................ 20 000,00 € - Chapitre 022 – Dépenses imprévues ..................................................................... 2 000,00 € - Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement ...................................... 57 773,83 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 92 082,00 € - Chapitre 66 – Charges financières....................................................................... 10 469,00 € - Chapitre 67 – Charges exceptionnelles ................................................................. 1 068,00 €
TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION ..................................................... 183 392,83 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 – Excédent d’exploitation antérieur reporté .................................. 13 571,81 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 42 303,00 € - Chapitre 70 – Produits des services et du domaine ........................................... 127 518,02 €
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION ..................................................... 183 392,83 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté .......................................................... 0,00 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 42 303,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes ........................................................................ 52 924,96 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles ...................................................... 24 899,78 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles ......................................................... 30 000,00 € - Chapitre 23 – Immobilisations en cours ............................................................ 301 219,24 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................. 451 346,98 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté ............................................... 261 491,15 € - Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement ................................. 57 773,83 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections ............................ 92 082,00 € - Chapitre 10 – Dotations, fonds divers ................................................................. 40 000,00 € - Chapitre 16 – Emprunts et dettes ................................................................................. 0,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................ 451 346,98 €
2°) FIXE le montant de la redevance d’assainissement à 0,47 € HT/m3 d’eau pour 2024. VILLE DE MAULE
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23. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.
Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meublés ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;
VU l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales le 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;
ENTENDU l’exposé d’Olivier LEPRETRE, Premier Adjoint pour le Maire empêché ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ DECIDE d’imputer en section d’investissement :
- La facture n°23768414 de LEGALLAIS pour un montant de 175.82 € TTC, correspondant à l’achat de 4 escabeaux pour les services techniques.
- La facture n°988409231 de REXEL pour un montant de 338.42 € TTC, correspondant à l’achat d’éclairage Led pour la salle des fêtes. VILLE DE MAULE
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V. RESSOURCES HUMAINES
1. INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Entré en vigueur le 2 novembre 2023, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.
L'instauration ou non de cette prime est facultative et non obligatoire. Si la collectivité souhaite l'instaurer, elle doit s'effectuer par une délibération de l’organe délibérant (après avis du comité social territorial).
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a pour objectif de compenser l’augmentation du coût de la vie des agents publics les moins bien rémunérés.
Cette prime exceptionnelle est versée en sus de :
- l’augmentation de la valeur du point au 1er juillet 2023 et de l’attribution de points d’indices majorés au 1er juillet 2023 (de 1 à 9 points pour les débuts de grilles de C et B et au 1er janvier 2024 (5 points majorés),
- la reconduction de la GIPA 2023,
- du relèvement de la prise en charge des abonnements de transport public domicile-travail, - la revalorisation des frais de mission et du barème de monétisation des CET.
Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de la FPE et FPH, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds que l’organe délibérant ne peut dépasser.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant plafond que la collectivité
ne peut dépasser
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Il est proposé à l’assemblée d’instaurer une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat aux agents éligibles. VILLE DE MAULE
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PROJET DE DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 mars 2024 ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
CONSIDERANT que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
CONSIDERANT qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Il est proposé à l’assemblée
Article 1er : Mise en place de la prime
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par la commune la date du 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
▪ les agents contractuels de droit privé ;
▪ les vacataires ;
▪ les apprentis ;
▪ les stagiaires gratifiés ;
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime VILLE DE MAULE
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Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime
I Inférieure ou égale à 23 700 € 500 €
II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400 €
III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 350 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. VILLE DE MAULE
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Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçues par les agents publics territoriaux de la commune
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ DECIDE : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Suppression de poste
Compte tenu des départs de la collectivité, de la modification du temps de travail de certains agents et des promotions 2023, de nouveaux postes ont été créés, il convient maintenant de supprimer les anciens postes, pour maintenir l’équilibre des effectifs et pour mettre à jour notre tableau des effectifs.
Voici le détail des postes à supprimer :
Pour cause de mutation, poste non remplacé :
1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au service finances, créé par délibération N°2022-09-71 du 19 septembre 2022.
Pour cause de modification du temps de travail
1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire, créé par délibération N° 2021-09-52 du 27 septembre 2021 (poste créé à 20h hebdomadaires le 11 novembre 2023).
Pour cause de promotion
1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics, créé par délibération N° 2017-12-113 en date du 20 décembre 2017.
Création de poste
Service urbanisme/accueil
Suite au transfert de la compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme en 2013, une convention de mise à disposition a été établie entre la ville de Maule et la CC Gally Mauldre. L’annexe à cette convention prévoit la mise à disposition, par la CC Gally Mauldre, d’un agent pour occuper les fonctions d’assistanat au service Urbanisme de la ville de Maule, pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures. Cette convention VILLE DE MAULE
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ne sera pas reconduite à son échéance au 30 avril 2024. Cependant, le besoin persiste pour la ville de Maule. De plus, un poste d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales, à temps non complet (26 heures hebdomadaires), avait été créé suite à l’absence de Mme LIEURÉ. L’agent actuellement en poste ne sera pas reconduit à l’échéance de son contrat. Compte tenu de la complexité du recrutement pour les postes à temps non complet, notamment celui en urbanisme, il est proposé de regrouper les deux postes pour n’en former qu’un à temps complet. Les fonctions des deux postes étant purement administratives, cela ne pose aucun problème. Cette organisation nécessitera simplement que l’agent en charge du guichet unique effectue 8,5 heures supplémentaires à l’accueil par semaine, ce qui est tout à fait envisageable dans le cadre de son temps de travail habituel. Cela permettra également de réaliser des économies correspondant à un quart de temps plein, soit environ 9 500 € par an.
Il convient donc de créer :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales. Les postes d’assistant urbanisme à mi-temps et d’agent d’accueil à temps non complet (26 heures hebdomadaires) seront supprimés après avis du CST.
Service entretien
La démission d’un agent d’entretien employé à temps non complet, à raison de 33h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties en périodes de vacances scolaires, qui avait aussi des missions de surveillance sur le temps du midi et du soir au sein du service périscolaire, entraîne la nécessité de scinder le poste existant en deux postes distincts pour occuper les fonctions d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire. Les missions de surveillance sur le temps du midi et du soir au sein du service périscolaire seront désormais assurées par un autre agent ou par un animateur périscolaire. Il convient donc de créer :
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonction d’animateur périscolaire.
Service technique
Pour cause de mutation, un poste au grade d’adjoint technique principal de 1ere classe est remplacé par un poste au grade d’adjoint technique territorial.
Il convient donc de créer ce poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie-manifestation.
Il est proposé à l’assemblée de supprimer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet pour occuper les fonctions d’adjoint au service finances.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics.
Il est proposé à l’assemblée de créer : VILLE DE MAULE
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- 1 poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de 1ère classe.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonction d’animateur périscolaire
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie manifestation.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial réuni le 12 mars 2024,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 18 mars 2024,
CONSIDERANT que
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de départs, de mises à la retraite, de titularisations, d’avancements de grade et de modifications de temps de travail, de nouveaux postes ont été créés, il convient maintenant de supprimer les anciens postes, afin de mettre à jour notre tableau des effectifs.
CONSIDERANT la nécessité de supprimer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet pour occuper les fonctions d’Adjoint au service finances.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics
CONSIDERANT la nécessité de créer :
- 1 poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de 1ère classe.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21 h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux. VILLE DE MAULE
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- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonction d’animateur périscolaires
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie manifestation.
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
1/ DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
SUPRIME
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet pour occuper les fonctions d’Adjoint au service finances.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 18h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d’occuper les fonctions d’animateur périscolaire.
- 1 poste de rédacteur territorial à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable finances marchés publics.
CRÉE
- 1 poste d’assistant(e) au service urbanisme et d’agent d’accueil et agent administratif aux affaires générales à temps complet, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2eme ou de 1ère classe.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires en périodes scolaires et 154h réparties pendant les vacances scolaires pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux.
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 12h hebdomadaires en périodes scolaires pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire.
- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour occuper les fonctions d’agent de voirie manifestation.
3. CREATION DE DEUX CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF A TEMPS COMPLET
RAPPORTEUR : Olivier LEPRETRE
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités. VILLE DE MAULE
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Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
La structure Planète Jeunes de la ville organisant un séjour à Roz-Sur-Couesnon (35 610) du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024, le recrutement d’animateurs extérieurs à la structure est nécessaire afin d’assurer l’encadrement des mineurs participants à ce séjour.
Il est donc proposé la création de 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
VU la délibération 2022-06-60 bis du 14 juin 2022, fixant la rémunération des contrats d’engagement éducatifs ainsi que la règle de repos compensateur
VU l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 18 mars 2024,
CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024 à Roz-Sur-Couesnon (35 610),
CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer l’encadrement de ces mineurs
ENTENDU l’exposé de Olivier LEPRETRE, 1er adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré VILLE DE MAULE
38/43
1/ DECIDE de créer 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024.
VI. EVENEMENTIEL
1. APPROBATION D’UN REGLEMENT POUR LE CONCOURS DE COSTUMES DU CARNAVAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Caroline QUINET
La commune de Maule, dans le cadre de son évènement « Carnaval » qui se déroulera le 27 avril à partir de 14h, organise un concours de costumes à l’issue de la déambulation. Un règlement encadrant les modalités du concours a été élaboré.
PROJET DE DELIBERATION
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l’organisation d’un concours de costume dans le cadre du Carnaval participe à l’animation de l’évènement ainsi qu’au dynamisme de la vie locale ;
CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer ce concours par un règlement ;
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU CONCOURS
Le concours de déguisement du Carnaval de Maule est organisé par la commune de Maule et proposé dans le cadre de l’évènement du Carnaval organisé chaque année. Il a pour objectif d’encourager la participation déguisée à l’occasion de cet évènement.
ARTICLE 2 : CONDITION DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à tous, mineurs et majeurs.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONCOURS
Le concours est annoncé sur les supports de communication suivants :
- Maule Contact
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Newsletters
- Panneau lumineux
- MUPI (panneaux d’entrée de ville)
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION VILLE DE MAULE
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La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, et toutes ses stipulations ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Les participants doivent s’inscrire sur contact.mairie@maule.fr ou au 01 30 90 49 17. Selon leur âge, ils seront placés dans l’une des 4 catégories suivantes :
- Les tout-petits : 3 à 7 ans
- Les enfants : 8 à 10 ans
- Les adolescents : 11 à 17 ans
- Les adultes/familles : à partir de 18 ans
Les inscriptions sur place sont également permises mais entraîneront un retard dans le déroulement du concours.
La participation au concours est gratuite.
Chaque participant ne peut s’inscrire qu’à une seule catégorie.
Chaque année, un thème est associé à l’édition du carnaval. Les participants devront obligatoirement être costumés dans le thème de ce dernier.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un jury comportant : le maire ou le représentant du maire, l’élu(e) en charge de l’évènement ou son représentant, un membre d’une association, une personne tirée au sort dans le public.
Les participants seront jugés sur les critères suivants :
- l’originalité du costume
- la concordance avec le thème
- la qualité de la réalisation du costume, le jury appréciera davantage ceux « fait main » Les gagnants seront annoncés le jour même à l’issue du défilé de costume.
ARTICLE 6 : REPARTITION ET NATURE DU PRIX
Chaque catégorie est récompensée d’un prix adapté à la catégorie d’âge.
En cas d’absence d’un gagnant lors de la remise des prix, ce dernier sera attribué au deuxième, puis troisième et ainsi de suite.
ARTICLE 7 : AUTORISATION
Par l’inscription au concours, chaque participant donne obligatoirement son autorisation pour les photographies de son déguisement ainsi qu’à son éventuelle diffusion (supports municipaux).
ARTICLE 8 : MODIFICATION
L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure ou de mauvaises conditions climatiques.
ARTICLE 9 : CONTESTATION OU RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d'un mois à compter de la clôture du concours.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT VILLE DE MAULE
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Le présent règlement est présent sur le site internet www.maule.fr
ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITE
Aucun dédommagement de la commune de Maule ne pourra résulter de la participation au concours ou de la mise en œuvre de leurs lots par les gagnants.
ARTICLE 12 : CNIL ET EXPLOITATION DES DONNEES
Vos données sont utilisées par la commune de Maule dans le cadre du jeu concours. Elles sont destinées à une utilisation par le service Communication pour l’organisation et la participation des habitants au concours. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription du concours ou le temps du concours. L’utilisation de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, portabilité, limitation, effacement) que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : Dominique Turpin – DT Conseil. d.turpin@dtconseils.fr Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ENTENDU l’exposé de Mme Caroline QUINET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
-1/ APPROUVE le règlement de concours.
2. APPROBATION D’UN REGLEMENT POUR LE JEU CONCOURS DU MARCHE SPECIAL FÊTE DES MERES
RAPPORTEUR : Caroline QUINET
La commune de Maule, dans le cadre de son marché forain hebdomadaire du samedi matin, organise une animation à l’occasion de la fête des mères en partenariat avec les commerces de l’hypercentre et les commerçants du marché forain.
PROJET DE DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances – Affaires Générales du 18 mars 2024 ;
CONSIDERANT que l’organisation de ce jeu concours dans le cadre du marché participe au dynamisme de la vie local et des relations de proximité avec nos commerçants locaux ;
CONSIDERANT qu’il convient d’encadrer ce jeu concours par un règlement.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DU JEU CONCOURS VILLE DE MAULE
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Le jeu du marché spécial fête des mères est organisé par la commune de Maule avec la participation des commerçants de l’hypercentre Maulois et du marché forain. Il est proposé durant le marché, le samedi précédent la fête mères et organisé chaque année. Il a pour objectif d’animer le marché du samedi. Le jeu se présente sous la forme de tickets à gratter gagnants ou perdants. Les participants peuvent les récupérer chez les commerçants partenaires.
Au dos, il y a un formulaire de contact à compléter et à déposer dans une urne afin de participer au tirage final.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à tous.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU CONOURS
Le concours est annoncé sur les supports de communication suivants :
- Maule Contact
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Newsletters
- Panneau lumineux
- MUPI (panneaux d’entrée de ville)
- Affichage chez les commerçants partenaires
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, et toutes ses stipulations ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Afin d’obtenir les tickets, les participants doivent obligatoirement réaliser lors d’achats chez les commerçants partenaires.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés de deux manières :
- Soit avec un ticket gagnant au grattage.
- Soit en étant tiré au sort par un élu ou une personne présente désignée.
ARTICLE 6 : REPARTITION ET NATURE DU PRIX
Les tickets gagnants au grattage reçoivent une dotation chez le commerçant partenaire où le ticket a été donné.
Au tirage au sort, deux paniers garnis offerts par les commerçants partenaires. Ce tirage est réalisé en fin de marché entre 12h30 et 13h.
Si les gagnants tirés au sort ne viennent pas récupérer leur lot, un autre tirage est alors réalisé.
ARTICLE 7 : AUTORISATION
Par l’inscription au concours, les participants tirés au sort donnent obligatoirement leur autorisation pour que la photo où ils posent avec leur panier garni, soit diffusée sur nos supports de communication.
ARTICLE 8 : MODIFICATION VILLE DE MAULE
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L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler sans préavis le jeu-concours en cas de force majeure.
ARTICLE 9 : CONTESTATION OU RECLAMATION
Toute contestation ou réclamation relative au présent concours ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d'un mois à compter de la clôture du concours.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est présent sur le site internet www.maule.fr
ARTICLE 11 : LITIGE ET RESPONSABILITE
Aucun dédommagement de la commune de Maule ne pourra résulter de la participation au concours ou de la mise en œuvre de leurs lots par les gagnants.
ARTICLE 12 : CNIL ET EXPLOITATION DES DONNEES
Vos données sont utilisées par la commune de Maule dans le cadre du jeu concours. Elles sont destinées à une utilisation par le service Communication pour l’organisation et la participation des habitants au concours. Elles sont conservées jusqu’à votre désinscription du concours ou le temps du concours. L’utilisation de vos données repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, portabilité, limitation, effacement) que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la protection des données : Dominique Turpin – DT Conseil. d.turpin@dtconseils.fr Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
ENTENDU l’exposé de Mme Caroline QUINET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
1/ APPROUVE le règlement du concours.
VII. DECISIONS MUNICIPALES
N° de
décision
Objet / prestation Titulaire Montants / durée
7/2024 Marché d’aménagement du parking centre-
ville : phase de démolition des constructions
existantes (propriété Fontaine)
Société
DOYERE Guy
SAS
52 700€ H.TVA
8/2024 Contrat de distribution des revues
municipales
Hestia78 – Esat
de la Mauldre
Maule Contacts : 612,25 € TTC
la distribution, Maule Culture :
81.28 € TTC, Maule
Associations : 81.28 € TTC,
Autre insertion : 54.89 € TTC VILLE DE MAULE
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9/2024 Contrat relatif à la prévention et lutte contre
les nuisibles et parasites
Société
AUROUZE
Julien
1 074,28€ HT pour l’année 2024
10/2024 Avenant n°1 au marché relatif à la rénovation
totale de l’éclairage public, pour une erreur
sur le montant de la sous-traitance à
l’entreprise TAQUET
société SPIE
CityNetworks
Aucune incidence
11/2024 Contrat « Eco pâturage » pour l’entretien des
terrains par des moutons
Les jardins aux
moutons
1 376 € H.TVA pour l’année
2024
12/2024 Contrat de location et maintenance pour la
machine à affranchir
Société Pitney
Bowes
552 € H.TVA
13/2024 Convention cadre pour l’étude et la
réalisation de prestation de services
(informatique et Gestion)
Seine et Yvelines
Numérique
3 ans
Aucune incidence
14/2024 Remboursement de MMA, de 2 028,00 €, en
dédommagement du sinistre survenu le 11
juillet 2022, lorsqu’une jardinière, boulevard
Paul Barré, a été heurtée par un camion.
MMA Remboursement, par virement,
de l’assureur MMA d’un
montant de 2 028,00 €
15/2024 Contrat d’entretien des réseaux de l’arrosage
automatique et la station de pompage du
stade Saint Vincent
Société Jacques
DEL POZO
569.50€ H.TVA révisé
annuellement
16/2024 Contrat d’entretien pour le bac à graisses
cuisine « Coty »
Société SARP
Ile de France
2 125,96€ H.TVA révisé
annuellement
17/2024 Avenant pour le retrait d’un accès utilisateur
au contrat « Millesime Intégral Cloud »
Société JVS-
MAIRISTEM
– 288€ H.TVA
18/2024 Avenant pour le retrait d’un accès utilisateur
au contrat « Chorus Pro »
Société JVS-
MAIRISTEM
– 165€ H.TVA
19/2024 Remboursement de MMA, de 1 677,20 €, en
dédommagement du sinistre constaté le 28
décembre 2023, lorsqu’un carreau a été cassé
au 2ème étage de la mairie, au-dessus du
bureau du maire.
MMA Remboursement, par virement,
de l’assureur MMA d’un
montant de 1 677,20 €
20/2024 Contrat pour les prélèvements et analyses
pour la recherche de légionnelles dans les
eaux propres sur accréditation COFRAC du
LHE
SIGRHYQ :
Laboratoire
d’hygiène
environnemental
du CHI Poissy St
Germain en Laye
Recherche de legionnella ou ré-
isolement et séro-typage de
légionnella : 60 € HT ,
déplacement : 50€ HT
VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 24 juin 2024
QUESTIONS DIVERSES