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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
ID
:057-215701020-20241017-DEC20241017
01-AU
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
N°20241017/01
DECISION
DU
MAIRE
portant
signature
d’une
convention
avec
l'Association
Théâtre
de
Nihilo
Nihil pour
l’organisation
d’un
apéro
littéraire
« Trilogie
Pagnol,
textes
et chansons
»
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
une
convention
entre
la Commune
de
Bousse
et
|’ Association
Théâtre
de
Nihilo
Nihil,
portant
sur l’organisation
d’un
apéro
littéraire
« Trilogie
Pagnol,
textes
et chansons
» qui
aura
lieu
à BOUSSE
le 29
novembre
2024.
Article
2
: La
Commune
de
BOUSSE,
en
qualité
de
coproducteur,
versera
la
somme
de
1.000
euros
TTC
au
producteur,
l'association
Théâtre
de
Nihilo
Nihil
»,
au
titre
de
la présentation
du
spectacle.
Article
3
: Une
ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thionville.
Article
4
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr. Le
Maite,
|
4
Pierre
en pa