unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 014 OK 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 014 OK 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 014 OK 1)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Données personnelles, A8-000-000-0O0-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p1/7

itdire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

Coulounieix-Chamiers le 06/11/2020

Convention : SAËE-21-014 Remplace la précédente convention | Nouvelle convention diffusée

Mise en application le : 01/01/2021 SAEE-18-006 Le :

Jusqu'au : 31/12/2021 à : Vu les règlements

Vu le code de la santé

Communauté de Communes Bastides Dordogne Laboratoire Départemental d'Analyse et de Périgord Recherche

36 boulevard de Stalingrad Avenue Churchill

24 150 LALINDE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Code client : 99595

Représenté par : Représenté par :

M le Président - Laurent LEY (chef de service)

Tel : 05 53 63 65 20 mail : Llev@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.72 Mail : ccbd bd. - Frédérique BLIN / Mathieu AUGUSTIN / Benoit

ail : cchdp@cchdp.fr CHIRON (adjoints) mail : f.blin@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

mail : maugustin@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

mail : b.chiron@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

CONVIENNENT

Article 1 : Objet

Dans le cadre d'une démarche volontaire d'autocontrôles de la STEP du Buisson de Cadouin, la CCBDP sollicite le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche qui s'engage à organiser la collecte

des prélèvements et à réaliser les prestations conformément aux exigences de son client.

Article 2 : Prélèvements.

Le prélèvement est effectué par le client et la collecte des échantillons par le laboratoire.

Le choix du prélèvement relève du client.

La responsabilité du transport des objets soumis à essais incombe au laboratoire dans le cas des

prélèvements réalisés ou collectés par le laboratoire.

Article 3 : Programme d'intervention.

Le laboratoire appliquera le planning de collecte fixé par le client.

Des décalages dans le planning peuvent être décidés d'un commun accord.

Article 4 : Objet de la prestation.

Le laboratoire recherchera, sur chaque échantillon et en fonction de sa nature, les analytes précisés par la réglementation relative aux auto-contrôles, néanmoins, le laboratoire pourra adapter ces paramètres analytiques en fonction des indications du client.

Le laboratoire appliquera des méthodes analytiques réglementées, normalisées, accréditées, ou internes (liste jointe en annexe). Toutes les prestations couvertes par l'accréditation sont réalisées sous accréditation. Le laboratoire peut être amené à sous-traiter certaines analyses pour des raisons

cofrac

ACCREDITATION

N° 1-0871

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite. Liste des sites et

portée disponible

sur www.cofrac.fr

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-000-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p2/7 il

atqire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

sh Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

cofrac

ESSAIS

ACCREDITATION

N° 1-0871

Liste des sites et

portée disnonible

sur www.cofrac.fr

techniques, sauf contre-indication du client.

Le laboratoire tient à la disposition des clients qui le souhaite les incertitudes des méthodes d'essais.

Article 5 : Points de prélèvements.

Les prélèvements seront réalisés sur les points suivants :

Point de prélèvement Fréquence Analyses - Annexe 2020000698

Entrée / Sortie STEP Bilan réduit Mensuelle pH, MES, DCO, DBOS5

Entrée STEP Bilan complet Trimestrielle pH, MES, DCO, DBOS5, NTK, NHA4, Ptot

Sortie STEP Bilan complet Trimestrielle pH, MES, DCO, DBOS5, NGL, NH4, Ptot

Sortie STEP ponctuel bacterio Selon planning E. coli, entérocoques

Article 6 : Délais

Les échantillons seront réceptionnés et mis en analyse le jour même du prélèvement ou le lendemain matin si les conditions normatives le permettent (l'échantillon est dans ce cas conservé en chambre froide). Les résultats seront adressés dès validation des résultats d'analyse à l'attention des personnes désignées par le client.

Le délai standard de rendu de résultats est de 10 à 15 jours ouvrés.

Article 7 : Hygiène et sécurité

Le client s'engage à communiquer au laboratoire tout risque d'accès, de circulation et de fonctionnement sur son site. Elle établit un plan de prévention chaque fois que nécessaire pour les interventions qui le justifient. Le client doit informer le laboratoire de tous risques toxiques, chimiques ou infectieux et engage sa responsabilité en cas de dommages.

Article 8 : Communication des résultats.

Conformément à son Manuel Qualité, le laboratoire s'engage à la confidentialité.

Les résultats seront communiqués au client ,

a) soit par courrier à l'adresse suivante : adresse de la convention b)soit par messagerie en format pdf à l’adresse suivante : à renseigner

La transmission à un tiers est subordonnée à l'autorisation du signataire de cette convention sauf obligation réglementaire.

À la demande de son client, le laboratoire pourra fournir la liste des paramètres contenus dans

chaque profil analytique mentionné ci-dessus ainsi que les méthodes analytiques qui leur sont

associées.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par laccréditation. H est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite.

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - Ë: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-000-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p3/7

" * -atdire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

cofrac

ESSAIS

ACCREDITATION

N° 1-0871

Liste des sites et

portée disponible

sur ww. cofrac.fr

Article 9 : Coûts des prestations

Schéma analytique Prix unitaire Quantité Prix total 2021 (euros HT) (euros HT)

Entrée STEP bilan réduit 47.11 8 376.88 Sortie STEP bilan réduit 43.11 8 344.88 Entrée STEP bilan complet 83.97 4 335.88 Sortie STEP bilan complet 94.23 4 376.92 Boue STEP 9.59 4 38.36 Sortie STEP bacterio 34.95 5 174.75 Collecte 25 12 300 Collecte supplémentaire pour bacterio 25

1947.67

Le laboratoire n'applique pas de frais de préparation ni de frais complémentaires pour d'éventuelles

confirmations.

Article 10 : Facturation.

La facture correspondante aux prestations sera transmise sous la forme d'un avis des sommes à

payer, expédié par la paierie départementale à l'attention : adresse de la convention

Article 11 Durée.

La présente convention est conclue pour l'année 2021.

Elle est révisable à tout moment d'un commun accord.

Elle est résiliable par l'une ou par l'autre partie moyennant un préavis d'uun mois.

Article 12 Confidentialité.

Sauf obligation réglementaire, le laboratoire ne communiquera aucune information de son client.

Article 13 Protections des données. (RGPD)

Le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Pour poursuivre ces échanges d'informations et conformément à la réglementation, le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne doit obtenir votre accord.

Je soussigné (nom du demandeur) : Î

Lu ù Égne % A À 1 À f: i

etes et JSRC G Su, 11 + eur ;

consent à l’enregistrement et au traitement de données personnelles (telles que le prénom, nom, adresse électronique, les coordonnées professionnelles N° de portable/téléphone) et autorise le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne à m'envoyer des rapports d'essai en pièces jointes de messages électroniques à l'/aux adresses(s) mentionnée(s) ci-dessus.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l'accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite.

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - Ë: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-OOO0-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p47

attire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

Article 14 : Interlocuteurs privilégiés.

Les agents du laboratoire sont à votre disposition. Selon la démarche souhaitée, veuillez trouver ci-

après vos interlocuteurs :

- Suivi administratif : Pauline Donzeau -— tel : 05 53 06 85 77 — mail : p.donzeau@dordogne.fr

- Suivi technique : Frédérique Blin, Mathieu Augustin, Benoit Chiron — tel : 05 53 06 85 74 —

mail : f.blin@dordogne.fr, m.auqgustin@dordogne.fr, b.chiron@dordogne.fr - Planification / organisation des prélèvements : Fabien Delorme -— tel : 05 53 06 80 00 — mail : f.delorme@dordogne.fr

- Suivi des contrats : Céline Mallet — tel : 06 43 42 68 99 — mail : c.mallet@dordogne.fr

Fait à Coulounieix-Chamiers, le 06/11/2020

Bon pour accord, Pour la CCBDP Pour le Directeur, par délégation,

La chargée de clientèle,

CAES

Céline MALLET Le Président

cofrac

ESSAIS

ACCREDITATION

N° 1-0871

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par Paccréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en déhors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite. Liste des sites et

portée disponible

sur vww.cofrac.tr

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-OO00-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p5/7

" " atire Départemental d'Analyse et de Recherche

ro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

cofrac

ESSAIS

ACCREDITATION

N° 1-0871

Liste des sites et

portée disponible

Sur www.cofrac.fr

Conditions générales de vente

Domaine d'application

Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client les reconnaît et en accepte sans réserve le contenu au moment même de la signature de la commande.

Echantillons et Analyses

Les échantillons transmis doivent être accompagnés d’une demande d'analyse écrite avec notamment le nom et prénom du demandeur, le N° de Siret pour les entreprises, la nature de l'échantillon, le lieu, la date et l'heure de prélèvement, les conditions de stockage de l'échantillon, et la nature de la demande. Le client doit informer le laboratoire de tous risques toxiques, chimiques ou infectieux et engage sa responsabilité en cas de dommages. Toute demande d'intervention sur site doit comporter les éléments nécessaires (lieux, identification exacte des prélèvements à réaliser, localisation, type de prestation demandée, contact sur place, téléphone, horaires et dates souhaités, .….)

La quantité transmise est égale au minimum à la quantité nécessaire définie par le laboratoire. Cette quantité est précisée, avec d’autres renseignements relatifs à chaque analyse, par le laboratoire sur simple demande.

Le laboratoire s'assure de la conformité des échantillons dès leur réception et informe le client des éventuelles réserves ou problèmes.

Sauf instructions formelles, tous les échantillons conservés sont détruits au bout de 3 mois ou toute autre période plus courte exigée par leur nature.

Le laboratoire mentionne sur le rapport d'analyse, pour chaque résultat analytique, la méthode appliquée, et signale si celle-ci est réalisée sous couvert de l'accréditation COFRAC.

Les rapports d'analyses délivrés sur des échantillons ne concernent que les objets ou produits soumis aux analyses et ne sauraient par conséquent se rapporter au lot sur lequel les échantillons ont été prélevés.

Le laboratoire n'est responsable des prélèvements réalisés que lorsqu'il réalise lui-même les opérations sur sites, il ne peut être responsable des prélèvements collectés. La responsabilité du transport des objets soumis à essais n'incombe au laboratoire que dans le cas des prélèvements réalisés ou collectés par le laboratoire.

Toute demande de prélèvement à réaliser en moins de 24 heures pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Si le client souhaite récupérer ses échantillons à l'issue des essais, la convention formalise ce point et les conditions liées. (délais de conservation au labo, conditions de remises à disposition...) Sans précision de ce type dans la convention, les échantillons sont éliminés selon les procédures en vigueur au laboratoire.

Délais

Les résultats sont adressés dès l'achèvement de l'analyse à l'attention des personnes désignées par le client. Les délais de remise des résultats d'analyses sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre laboratoire.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de Ia marque d'accréditation est interdite,

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22 SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-000-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p6/7

attire Départemental d'Analyse et de Recherche :

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

cofrac

ESSAIS

AGCREDITATION

N° 1-0871

Liste des sites et

portée disponible

sur www.cofrac.fr

En cas d'analyse urgente, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés.

Tarification

Les factures sont établies hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception des échantillons sauf accord préalable entre les deux parties. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout document d’information n'engagent pas le laboratoire qui se réserve le droit de réactualiser à tout moment ces informations.

Les paiements sont à adresser à la Paierie Départementale.

Limites de responsabilité

La responsabilité du laboratoire n'est engagée que sur l'échantillon reçu et analysé. La responsabilité des signataires est engagée sur le rapport d'essai, mais par sur l'interprétation qui pourrait en être faite par le client. Les résultats des rapports d'essai ne se rapportent qu'à l'objet soumis à essai, et il n’est pas possible pour le laboratoire d'étendre les propriétés de cet objet à un lot ou à une population.

Pour déclarer où non le conformité à la spécification, il n’est pas explicitement tenu compte de l'incertitude associée au résultat.

Réclamations

Le client a la possibilité d'adresser toute réclamation qu'il juge utile au laboratoire. Le laboratoire s'engage à y répondre.

La procédure de gestion des réclamations en vigueur au laboratoire, est disponible sur simple demande.

Langues

Les rapports d'essai sont toujours émis en langue Française.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite,

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021A8-000-000-OO0-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p7/7

---"atdire Départemental d'Analyse et de Recherche

Agro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

ANNEXE 1 : Méthodes utilisées au LDAR 24

# paramètre accrédité COFRAC. Toutes les prestations couvertes par l'accréditation sont réalisées sous accréditation. Le laboratoire peut être amené à sous-traiter certaines analyses pour des raisons techniques, sauf contre-indication de votre part.

Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application.

cofrac

ESSAIS

ACCREDITATION

N° 1-0871

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite. Liste des sites et

portée disponible

sur www.cofrac.fr

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021ANNEXE : DETAIL DES ANALYSES

DEVIS N°2020000698

ratoire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

éé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

Ammonium (en N)

Escherichia coli

# Ammonium NF T 90-015-1

Azote global (en N)

Azote global CALCUL

Bactériologie eau résiduaire

Entérocoques NF EN ISO 7899-1 (NC)

NF EN ISO 9308-3 (NC)

MES / DCO / DBO / NTK / PTOT

# DBO5 NF EN 1899-1

# Dco NF T90-101

# Azote Kjeidahi NF EN 25663

g Phosphore total NF EN ISO 11885

# Matières en suspension (MES) NF EN 872

MES / DCO / DBO ER

#$ DBO5 NF EN 1899-1

# Dco NF T90-101

#$ Matières en suspension (MES) NF EN 872

Nitrates (en N)

Nitrates (en N) CALCUL

Nitrates (en NO3)

# Nitrates NF EN ISO 10304-1

Nitrites (en N)

Nitrites (en N) CALCUL

Nitrites (en NO2)

Nitrites NF ISO 15923-1

pH

pH

Température de mesure du pH

NF EN ISO 10523

Méthode interne

Produit sec

Produit sec NF EN ISO 11465 nc

$ : Paramètre accrédité Cofrac.

mseil Départemental de la Dordogne

rection Générale Adjointe des Territoires et du Développement

iboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche

161, Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - Tél : OS 53 06 80 00 - Fax : 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 2A 222 400 612

Page 3

AR Prefecture

024-200034833-20211123-2021_11_23_3C-DE

Reçu le 26/11/2021

Publié le 26/11/2021