unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 015 OK 1

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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 015 OK 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 03. c. z. CCBDP SAEE 21 015 OK 1)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Données personnelles, A8-000-000-OO00-GEN-GES-195 Le 06/04/20 p1/7

rrratdire Départemental d'Analyse et de Recherche

gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

gréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

cofrac

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ACCREDITATION

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Coulounieix-Chamiers le 06/11/2020

Convention : SAËEE-21-015 Remplace la précédente convention | Nouvelle convention diffusée

Mise en application le : 01/01/2021 SAEE-18-001 Le :

Jusqu'au : 31/12/2021 à : Vu les règlements

Vu le code de la santé

Communauté de Communes Bastides Dordogne Laboratoire Départemental d'Analyse et de Périgord Recherche

36 boulevard de Stalingrad Avenue Churchill

24 150 LALINDE 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS

Code client : 99595

Représenté par : Représenté par : M le Président - Laurent LEY (chef de service) Tel : 05 53 63 65 20 mail : Lley@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.72 Mail : ccbd bdp.f - Frédérique BLIN / Mathieu AUGUSTIN / Benoit ail : cchbdp@ccbdp.fr CHIRON (adjoints) mail : f.blin@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

mail : m.augustin@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

mail : b.chiron@dordogne.fr / Tel : 05.53.06.85.74

CONVIENNENT

Article 1 : Objet

Dans le cadre d'une démarche volontaire d'autocontrôles de la STEP de Badefols, la CCBDP sollicite le

Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche qui s'engage à organiser la collecte des

prélèvements et à réaliser les prestations conformément aux exigences de son client.

Article 2 : Prélèvements.

Le prélèvement ponctuel des échantillons d'eaux résiduaires est effectué sous accréditation par un

agent du laboratoire conformément aux normes en vigueur (FD T 90-523-2), à l'exception de celui du

mois d'août qui sera réalisé par l'ATD24 dans le cadre de l'auto surveillance annuelle réglementaire.

Le choix du prélèvement relève du client.

La responsabilité du transport des objets soumis à essais incombe au laboratoire dans le cas des prélèvements réalisés ou collectés par le laboratoire.

Article 3 : Programme d'intervention.

Le laboratoire appliquera le planning de collecte fixé par le client.

Des décalages dans le planning peuvent être décidés d'un commun accord.

Article 4 : Objet de la prestation.

Le laboratoire recherchera, sur chaque échantillon et en fonction de sa nature, les analytes précisés par la réglementation relative aux auto-contrôles, néanmoins, le laboratoire pourra adapter ces paramètres analytiques en fonction des indications du client.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite.

161 Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - &: 05 53 06 80 00 - E: 05 53 09 88 22

SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR ON222400012

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Le laboratoire appliquera des méthodes analytiques réglementées, normalisées, accréditées, ou internes {liste jointe en annexe). Toutes les prestations couvertes par l'accréditation sont réalisées sous accréditation. Le laboratoire peut être amené à sous-traiter certaines analyses pour des raisons techniques, sauf contre-indication du client.

Le laboratoire tient à la disposition des clients qui le souhaite les incertitudes des méthodes d'essais.

Article 5 : Points de prélèvements.

Les prélèvements seront réalisés sur les points suivants :

Point de prélèvement Fréquence Analyses - Annexe 2020000699 Juin, juillet (LDAR)

Aout (ATD) Sortie canalisation de rejet Coliformes totaux et E. coli

. ch, 2

ga sortie à uÉ

Article 6 : Délais

Les échantillons seront réceptionnés et mis en analyse le jour même du prélèvement ou le lendemain matin si les conditions normatives le permettent (l'échantillon est dans ce cas conservé en chambre froide). Les résultats seront adressés dès validation des résultats d'analyse à l’attention des personnes désignées par le client.

Le délai standard de rendu de résultats est de 5 jours ouvrés.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l'accréditation. il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite.

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Article 7 : Hygiène et sécurité

Le client s'engage à communiquer au laboratoire tout risque d'accès, de circulation et de fonctionnement sur son site. Elle établit un plan de prévention chaque fois que nécessaire pour les interventions qui le justifient. Le client doit informer le laboratoire de tous risques toxiques, chimiques ou infectieux et engage sa responsabilité en cas de dommages.

Article 8 : Communication des résultats.

Conformément à son Manuel Qualité, le laboratoire s'engage à la confidentialité. Les résultats seront communiqués au client,

a) soit par courrier à l'adresse suivante : adresse de la convention

b})soit par messagerie en format pdf à l'adresse suivante : à renseigner La transmission à un tiers est subordonnée à l'autorisation du signataire de cette convention sauf obligation réglementaire.

À la demande de son client, le laboratoire pourra fournir la liste des paramètres contenus dans

chaque profil analytique mentionné ci-dessus ainsi que les méthodes analytiques qui leur sont associées.

Article 9 : Coûts des prestations

Schéma analytique Prix unitaire Quantité Prix total 2021 (euros HT) (euros HT)

Sortie canalisation de rejet 36.62 3 109.86

Collecte 25 2 50

159.86

Le laboratoire n'applique pas de frais de préparation ni de frais complémentaires pour d'éventuelles confirmations.

Article 10 : Facturation.

La facture correspondante aux prestations sera transmise sous la forme d'un avis des sommes à

payer, expédié par la paierie départementale à l'attention : adresse de la convention

Article 11 Durée.

La présente convention est conclue pour l’année 2021.

Elle est révisable à tout moment d'un commun accord.

Elle est résiliable par l’une ou par l’autre partie moyennant un préavis d'un mois.

Article 12 Confidentialité.

Sauf obligation réglementaire, le laboratoire ne communiquera aucune information de son client.

Article 13 Protections des données. (RGPD)

Le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Pour poursuivre ces échanges d'informations et conformément à la réglementation, le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne doit obtenir votre accord.

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:. Je soussigné (nom du demandeur) : 1h Te Pi LA, TK ERA RAC, LADA RS , Ii Us Âsar, À

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Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite,

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consent à l’enregistrement et au traitement de données personnelles (telles que le prénom, nom, adresse électronique, les coordonnées professionnelles N° de portable/téléphone) et autorise le Laboratoire Départemental d'Analyse et de Recherche de la Dordogne à m'envoyer des rapports

d'essai en pièces jointes de messages électroniques à l’/aux adresses(s) mentionnée(s) ci-dessus.

Article 14 : Interlocuteurs privilégiés.

Les agents du laboratoire sont à votre disposition. Selon la démarche souhaitée, veuillez trouver ci- après vos interlocuteurs :

- Suivi administratif : Pauline Donzeau -— tel : 05 53 06 85 77 -— mail : p.donzeau@dordogne.fr

- Suivi technique : Frédérique Blin, Mathieu Augustin, Benoit Chiron — tel : 05 53 06 85 74 -

mail : f.blin@dordogne.fr, m.auqustin@dordogne.fr, b.chiron@dordogne.fr - Planification / organisation des prélèvements : Fabien Delorme -— tel : 05 53 06 80 00 —- mail : f.delorme@dordogne.fr

- Suivi des contrats : Céline Mallet — tel : 06 43 42 68 99 — mail : c.mallet@dordogne.fr

Fait à Coulounieix-Chamiers, le 06/11/2020

Bon pour accord, Pour la CCBDP Pour le Directeur, par délégation, La chargée de clientèle,

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Le Président Céline MALLET

Par délégation du Président: |

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Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l'accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite. Liste des sites et

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Conditions générales de vente

Domaine d'application

Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client les reconnaît et en accepte sans réserve le contenu au moment même de la signature de la commande.

Echantillons et Analyses

Les échantillons transmis doivent être accompagnés d’une demande d'analyse écrite avec notamment le nom et prénom du demandeur, le N° de Siret pour les entreprises, la nature de l'échantillon, le lieu, la date et l'heure de prélèvement, les conditions de stockage de l'échantillon, et la nature de la demande. Le client doit informer le laboratoire de tous risques toxiques, chimiques ou infectieux et engage sa responsabilité en cas de dommages. Toute demande d'intervention sur site doit comporter les éléments nécessaires (lieux, identification exacte des prélèvements à réaliser, localisation, type de prestation demandée, contact sur place, téléphone, horaires et dates souhaités, .…..)

La quantité transmise est égale au minimum à la quantité nécessaire définie par le laboratoire. Cette quantité est précisée, avec d’autres renseignements relatifs à chaque analyse, par le laboratoire sur simple demande.

Le laboratoire s’assure de la conformité des échantillons dès leur réception et informe le client des éventuelles réserves où problèmes.

Sauf instructions formelles, tous les échantillons conservés sont détruits au bout de 3 mois ou toute autre période plus courte exigée par leur nature.

Le laboratoire mentionne sur le rapport d'analyse, pour chaque résultat analytique, la méthode appliquée, et signale si celle-ci est réalisée sous couvert de l’accréditation COFRAC.

Les rapports d'analyses délivrés sur des échantillons ne concernent que les objets ou produits soumis aux analyses et ne sauraient par conséquent se rapporter au lot sur lequel les échantillons ont été prélevés.

Le laboratoire n'est responsable des prélèvements réalisés que lorsqu'il réalise lui-même les opérations sur sites, il ne peut être responsable des prélèvements collectés. La responsabilité du transport des objets soumis à essais n'incombe au laboratoire que dans le cas des prélèvements réalisés ou collectés par le laboratoire. Toute demande de prélèvement à réaliser en moins de 24 heures pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Si le client souhaite récupérer ses échantillons à l'issue des essais, la convention formalise ce point et les conditions liées. (délais de conservation au labo, conditions de remises à disposition...) Sans précision de ce type dans la convention, les échantillons sont éliminés selon les procédures en vigueur au laboratoire.

Délais

Les résultats sont adressés dès l'achèvement de l'analyse à l'attention des personnes désignées par le client. Les délais de remise des résultats d'analyses sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre laboratoire.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite,

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En cas d'analyse urgente, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés.

Tarification

Les factures sont établies hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la réception des échantillons sauf accord préalable entre les deux parties. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout document d’information n'engagent pas le laboratoire qui se réserve le droit de réactualiser à tout moment ces informations.

Les paiements sont à adresser à la Paierie Départementale.

Limites de responsabilité

La responsabilité du laboratoire n'est engagée que sur l'échantillon reçu et analysé. La responsabilité des signataires est engagée sur le rapport d'essai, mais par sur l'interprétation qui pourrait en être faite par le client. Les résultats des rapports d'essai ne se rapportent qu’à l’objet soumis à essai, et il n’est pas possible pour le laboratoire d'étendre les propriétés de cet objet à un lot ou à une population.

Pour déclarer ou non le conformité à la spécification, il n’est pas explicitement tenu compte

de l'incertitude associée au résultat.

Réclamations

Le client a la possibilité d'adresser toute réclamation qu'il juge utile au laboratoire. Le laboratoire s'engage à y répondre.

La procédure de gestion des réclamations en vigueur au laboratoire, est disponible sur simple demande.

Langues

Les rapports d'essai sont toujours émis en langue Française.

Seuls les essais identifiés avec le # sont couverts par l’accréditation. Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application. La reproduction de la marque d'accréditation est interdite.

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À Agréé par les Ministères de l'Agriculture, de la Santé, de l'Environnement

ANNEXE 1 :Méthodes utilisées au LDAR 24

# paramètre accrédité COFRAC. Toutes les prestations couvertes par l'accréditation sont réalisées sous accréditation. Le laboratoire peut être amené à sous-traiter certaines analyses pour des raisons techniques, sauf contre-indication de votre part.

Il est impossible d'utiliser les résultats d'essai, lorsque la méthode est employée en dehors de son champ naturel d'application.

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Publié le 26/11/2021A : Labégratoire Départemental d'Analyse et de Recherche FES BOERR R ES R gro-Alimentaire - Biologie Vétérinaire - Environnement

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DEVIS N°2020000699

ANNEXE : DETAIL DES ANALYSES

Coliformes totaux /100miI-ML

Coliformes totaux NF EN ISO 9308-1 (NC)

Escherichia coli /100mil

Escherichia coli NF EN ISO 9308-3 nc

Prelevement eaux résiduaires

f Prélèvement eau résiduaire FD T90-523-2

# : Paramètre accrédité Cofrac.

nseil Départemental de la Dordogne 161, Avenue W. Churchill - 24660 Coulounieix-Chamiers - Tél : 05 53 06 80 00 - Fax : 05 53 09 88 22 Page 3 rection Générale Adjointe des Territoires et du Développement ibaratoire Départemental d'Analyse et de Recherche SIRET 222 4000 12 00696 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 2A 222 400 012

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