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Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+10+AVRIL+
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+10+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-cinq,
une
convocation
est adressée
individuellement
à chaque
Conseiller
Municipal
pour
une
réunion
prévue
le dix
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
salle
de
conseil
de
la Mairie
de
Jazeneuil.
KA
HRK
HO
e
Arrêté
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 mars
2025
ORDRE
DU
JOUR
e
COMMUNE
o
Le
Coudreau :
vente
terrain
o
Le
Pré
Sableau
: vente
terrain
o
Eolien
: projet
Mélusine
e
COMPTABILITE
o
Vote
des
taux
de Taxes
Foncières
o
Subventions
associations
2025
e
PERSONNEL
o
Contrat
Prévoyance
e
_ QUESTIONS
DIVERSES
KA
HR
RO
KE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
la Mairie
de
Jazeneuil
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHAUVET,
Maire
de
Jazeneuil,
assisté
de
Mme
Stella
Boutin,
secrétaire
générale
de
Mairie.
Présents
:
CHAUVET
Bernard,
THOMASSE
Gabriel,
BOISGROLLIER
Frédéric,
BEAUBEAU
Claude,
ARCHAMBAULT
Danielle,
AUBRY
Justine
DUPUIS
Christopher,
RANGER
Johan
Absents
représentés
: BOUTIN
Yannis
(pouvoir
à
Gabriel
THOMASSE),
ROBERT
Mélanie
(pouvoir
à
Claude
BEAUBEAU),
QUINTARD
Guillaume
(pouvoir
à
Frédéric
BOISGROLLIER) Absents
: DIAS
Muriel,
DUMONS-COUPELON
Emmanuelle,
GAULT
Janna
Johan
RANGER
2 été
désigné
secrétaire
de
séance.
Nombre
d’Elus
: 14
Nombre
de
Présents
: 8
Le
quorum
est
atteint
: 8 Arrêt
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6
mars
2025
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
présents
à la réunion
du
conseil
municipal
du jour
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 mars
2025.
Après
en avoir délibéré,
les membres
présents
arrêtent à l’unanimité
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
6
mars
2025.
|
2025
04
10
022
—- COMMUNE
- Vente
de
terrain
Le
Coudreau
Monsieur
Gabriel
THOMASSE,
1‘
adjoint
en
charge
de
la
voirie,
explique
que
M.
Francis
Pasquier,
agriculteur
de
Jazeneuil
est
propriétaire
d’une
habitation
au
lieudit
le
Coudreau,
sur
la commune
de
Jazeneuil.
Cette
habitation
était desservie
à titre exclusif par un
accès
relevant
du
domaine
public,
entretenu
par
l’administré
depuis
de
nombreuses
années.
Dans
le
cadre
d’un
accord
incluant
la
vente
par
la
commune
à
cet
administré
d’un
terrain
recueilli
par héritage
de Mme
Richard,
le conseil
a adopté
une
délibération
n° 2024
10 24 058
en date
du
24
octobre
2024,
transférant
cette
desserte
du
domaine
public
vers
le domaine
privé
de
la commune.
Il a également
été
convenu
que
la commune
vendrait
la parcelle
nouvellement
créée
à l’intéressé,
prenant
à sa charge
les
frais de
vente.
M.
Gabriel
THOMASSE
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
céder
la
parcelle
n°
ZE0196
à
M.
Francis
Pasquier
pour
l’euro
symbolique.
Cette
cession
sera
établie
par
acte
notarié.
2025 04 10
_023
—- COMMUNE
- Détermination
prix
de
vente
de
terrains
Le
Pré
Sableau
M.
Gabriel
THOMASSE,
1°
adjoint
en
charge
de
la voirie,
présente
ce
point
à l’ordre
du jour
et rappelle
que
le plan
local
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
autorise
la vente
de
terrains
situés
dans
la
zone
d’activité
du
Pré
Sableau
aux
professionnels
qui
les
destinent
à
un
usage
commercial,
artisanal
ou
industriel.
Il précise
que
l’entrée
en
vigueur
prochaine
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
pourrait
avoir
pour
conséquence
un
déclassement
de
cette
zone
d’activité.
L rappelle
qu’en
début
de
mandat,
il avait
été proposé
la vente
d’une
parcelle
non
viabilisée
sur
ce
site
à
0.50€
/m°2.
Les
frais
de
raccordement
à
l’eau
et
à
l’électricité
restant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Sur
le pays
Mélusin,
il y a très
peu
de
terrain
en
Zone
d’ Activité
et
il est
nécessaire
et
urgent
de
promouvoir
cette
zone.
Aujourd’hui,
deux
professionnels
locaux
seraient
susceptibles
d’être
intéressés
par
l’achat
de
terrains
(5
000
et 7 000
m°).
M.
Gabriel
THOMASSE
propose
donc
aux
élus
présents
de
fixer un
prix de
0.60€
/ m?
pour
les
terrains
de
cette
Zone
d’Activités
|
2025
04
10
024 - COMMUNE
- Projet Eolien
Mélusine
|
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
QEnergies
projette
depuis
plusieurs
années
d’installer
des
éoliennes
Route
de
Sanxay
et que
le précédent
conseil
a autorisé
la société
à entreprendre
les
démarches
préliminaires
(délibération
n°2019.12.09-075),
en
dépit
de
l’incompatibilité
du
projet
avec
le PLU
en
vigueur.
Avec
la mise
en
place
prochaine
du
PLU
intercommunal,
il est
possible
que
ce projet
voit
le jour.
En
toute hypothèse,
la société
QEnergies
souhaite
avancer
sur cette étude
et étudie
actuellement
les voies
d’accès
au
chantier,
suivant
deux
hypothèses. Au
lendemain
de
la
réunion
de
conseil,
de
nouveaux
éléments
ont
été
reçus
par
Monsieur
le
Maire.
Les
explications
données
la
veille
étant
obsolètes,
il
décide
de
suspendre
cette
délibération
et ce
point
sera,
à nouveau,
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
2025
04
10
_025
—- COMPTABILITE
— Vote
des
taux
de
Taxes
Foncières
et
Habitation
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
n°1259
sur
la
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
produit
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
produits
des
contributions
directes
obtenus
avec
les
mêmes
taux
qu’en
2024,
seraient
les
suivants :
Taxes
bases
2025
taux
2024
produits
2024
e
Taxe
Habitation
70
100
€
15.27
%
10
704
€
+
Taxe
Foncière
Bâti
689
900
€
37.36
%
257
747€
e
Taxe
Foncière
Non
Bâti
138
900
€
45.03
%
62
547€
total
330
998
€
Le
Maire
indique
que :
- les
contributions
directes
sont
avec
les
dotations
d’Etat
les
principales
ressources
financières
de
la commune
;
-
tous
les
prix,
en
général,
ne
cessent
d’augmenter
mais
l’effort
fiscal
doit
être
maintenu - une
légère
diminution
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
à
prévoir,
eu
égard,
notamment,
à
la
perception
de
l’IFER
correspondant
à
l’exploitation
des
éoliennes
- l'attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
devrait
se
maintenir
en
2025.
-
une
augmentation
régulière
mais
de
faible
amplitude
des
taxes
locales
est
plus
facilement
gérable,
tant
pour
les
particuliers
que
les
professionnels,
que
des
augmentations
moins
fréquentes
mais
bien
plus
élevées.
Le
maire
propose
en
conséquence
de
fixer
à
1 %
l’augmentation
de
ces
taxes
pour
l’année
2025.
Les
contributions
ainsi
obtenues
seraient
de
Taxes
bases
2025
taux
2025
produits
2024
e
Taxe
Habitation
70
100
€
15.42%
10
809
€
+
Taxe
Foncière
Bâti
689
900
€
37.73
%
260
299€
+
Taxe
Foncière
Non
Bâti
138
900
€
45.48
63172€
total
334
280
€
Les
élus,
après
discussion
et
estimant
que
l’effort
fiscal
doit
être
maintenu.
acceptent
l’augmentation
de
1%
des
taxes
locales
et valident
les sommes
à percevoir. |
2025
04
10
026
- COMPTABILITE
- Vote
des
Subventions
2025
aux
associations
Monsieur
le Maire
présente
et détaille
les subventions
accordées
en
2024
aux
associations
ainsi
que
les demandes
de
ces
dernières
pour
2025
:
Montants
Montants
Associations
versés
en
2024
demandés
en
2025
La
Coccinelle
0€
200€
Les
Chats
de
Mélusine
200€
Asso
dissoute
APE
du
RPI
170€
200€
Jazeneuil
en
fête
2
800€
3 000€
Compagnie
le Zébrophone
750€
750€
Centre
Socio-Culturel
/ Maison
pour
800€
2 376€
Tous
du
Mélusin
La
Belle Anée
0€
700€
Le
Jardin
de
Louisette
0
300€
Amicale
des
Pompiers
de
Lusignan
250€
0€
SPA
146€
147€
La
Ligue
contre
le cancer
200€
0€
Groupement
Val
de
Vonne
750€
0€
6 066€
7 673€
Au
vue
des
sommes
demandées,
une
discussion
débute
et
s’intéresse
à toutes
les
associations
mentionnées : La
Coccinelle
:
En
qualité
de
membres
de
l’association,
Gabriel
THOMASSE
et
Claude
BEAUBEAU
ne
participent
pas
au
vote
de
cette
subvention.
Cette
association
existe
depuis
2022
et connaît
une
notoriété
de
plus
en
plus
importante
sur
la
commune.
Elle
n’a
fait aucune
demande
en
2024.
Pour
l’organisation
de
sa
fête
annuelle,
elle
demande
une
aide
de
200€.
A
l’unanimité
des
votants,
cette
demande
de
subvention
est acceptée
et
la somme
de
200€
sera
versée
sur
leur compte
bancaire.
L'Association
des
Parents
d'Elèves
: En
qualité
de
membres
de
l’association,
Justine
AUBRY
et Danielle
ARCHAMBAULT
ne
participent
pas
au
vote
de
cette
subvention.
Cette
association,
avec
peu
de
moyens,
réalise
de
très
beaux
évènements,
tel
le
carnaval
qui
a
eu
lieu
en
mars
2025.
Pour
l’organisation
de
diverses
manifestations
festives
en
collaboration
avec
l’école et pour
les enfants
des écoles
du
RPI,
elle demande
une
aide de 200€.
A l’unanimité
des
votants,
cette
demande
de
subvention
est
acceptée
et
la somme
de
200€
sera
versée
sur
leur
compte
bancaire.
Jazeneuil
en
Fête
: Cette
association
organise
un
festival
annuel
qui
est
connu
par
tous
les
amateurs
et qui
met
en
avant
la commune
de
Jazeneuil.
Cette
année
le festival
se déroulera
sur
une
journée
au
mois
de juin
et il est
prévu
en
août
un
évènement
Concert
et
Projection.
Pour
ces
deux
animations,
il
est
fait
une
demande
de
subvention
de
3
000€.
A
l’unanimité,
cette
demande
de
subvention
est acceptée
et la somme
de
3 000€
sera
versée
sur
leur
compte
bancaire. La
Cie
du
Zébrophone
: Les
prestations
du
Zébrophone
ne
sont
pas
très
visibles
au
niveau
communal
et s’adressent
souvent
à un
public
averti.
Les
élus
souhaitent
qu’il
y ait un
peu
plus
de
transparence
dans
leurs
actions.
Dans
la
demande,
rien
de
spécifique
n’est
annoncé
pour
2025
sur
la
commune
mais
pour
le
maintien
de
leurs
animations,
il
est
fait
une
demande
de
subvention
de 750€.
A
l’unanimité,
cette
demande
de
subvention
est acceptée
à hauteur
de
500€
et
la somme
de
500€
sera
versée
sur
leur compte
bancaire.
Le
Centre
Socio
Culturel
(Maison
Pour
Tous):
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a refusé
de
signer
la convention
de
partenariat
qui
contraindrait
la commune
à régler
le montant
de
la contribution
s’élevant
cette
année
à 3€
/ habitant
soit 2 451€.
La
Maison
Pour
tous
sollicite
une
subvention
de
2 376€,
correspondant
à la population
jazeneuillaise
antérieure
au
dernier
recensement.
Monsieur
le Maire
mentionne
qu’il
n’y a aucune
opposition
à l’activité
de
Centre
Socio
Culturel
sur
la commune
mais
que
la commune
souhaite,
eu
égard
à la délicate
gestion
de
son
budget
annuel,
« garder
la main
»
sur
les
subventions
qu’elle
alloue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
soumettrait
évidemment
au
conseil
toute
demande
visant
une
animation
ou
un
évènement
exceptionnel.
A
l’unanimité,
cette
demande
de
subvention
est
acceptée
à
hauteur
de
800€
et la somme
de
800€
sera
versée
sur
leur compte
bancaire.
La Belle Anée
: cette
association
sait se faire connaître
et donne
une
belle
image
de
la commune
de Jazeneuil
mais
il est rappelé
que
des
travaux
ont été réglés
par
la commune
en
2024
(parking
à
Puy
Godet)
et
qu’en
2025,
la
commune
va
prendre
en
charge
le
fléchage
du
chemin
de
randonnée
emprunté,
entre
autres,
par
les
randonneurs
de
la
Belle
Anée.
Il
est
fait
une
demande
de
subvention
de
700€.
À
9
voix
pour,
une
abstention
et
une
voix
contre,
cette
demande
de
subvention
est acceptée
à hauteur
de
300€
et
l’achat
des
panneaux
signalétiques
et leurs
poses
seront
assurés
par
la commune.
La
somme
de
300€
sera
versée
sur
le compte
bancaire.
Le
Jardin
de
Louisette
: cette
association
ne
demande
habituellement
aucune
aide
financière
mais
une
aide
du
service
technique
dans
la
tonte
du
jardin
deux
fois
par
an
et
l’apport
de
compost,
engrais
ou
feuilles
pour
le jardin.
Cette
année,
une
action
est
prévue
avec
l’école
de
Jazeneuil
permettant
aux
enfants
de
suivre
le parcours
des
légumes
«
de
la graine
à
l’assiette
».
La
proximité
du
lieu
est
favorable
à
cette
action.
Pour
la
poursuite
de
cette
organisation,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
200€
sur
les
300
euros
demandés.
La
somme
de
200€
sera
versée
sur
leur compte
bancaire.
La
Banque
Alimentaire
: Les
élus
font
état
de
leur
souhait
que,
chaque
année,
la commune
verse
une
subvention
à
une
association
oeuvrant
dans
les
domaines
social,
humanitaire
ou
médical.
L’année
dernière
c’est
la
ligue
contre
le cancer
qui
a bénéficié
de
ce
versement.
Pour
2025
la
Banque
Alimentaire
de
la Vienne
a déposé
une
demande
0.40€/habitant
soit
326.80€.
Les
élus
proposent
de
verser
la somme
de
200€
à
la
Banque
Alimentaire
Arc
en
Ciel
qui
œuvre
sur
le
Mélusin
et qui
vient
en
aide
aux
administrés
du
secteur.
Sans
aucune
demande
de
leur
part,
la
somme
de
200€
va
être
versée
à l’association
Arc
en
Ciel.
La
Société
de
Protection
des Animaux
: cette
association
vient
en
aide
aux
animaux
abandonnés.
Pour
les
aider
dans
leurs
démarches,
les
élus
proposent
d’acter
leur
demande
et,
à
l’unanimité,
décident
de
leur
verser
la
somme
de
147€
comme
mentionné
sur
leur
demande.
L'Amicale
des Sapeurs
Pompiers
de Lusignan
: Sans
aucune
demande
de
leur part,
la commune
verse
tous
les
ans
une
subvention
constituant
un
remerciement
bien
insuffisant
pour
leurs
nombreuses
interventions
en
vue
de
sauver
les
personnes
et
les
biens,
mais
pas
seulement.
A
titre
d'exemple,
les
pompiers
sont
très
longuement
intervenus
pour
sauver
un
animal
en
péril.
Monsieur
le Maire
propose
de
leur
verser
la somme
de
250€
qui
est acceptée
à l’unanimité.
La
somme
de
250€
sera
versée
sur
leur
compte
bancaire.
Au
terme
de
cette
discussion,
les
montants
suivants
sont
votés Associations
Mo
ntants
versés
en
2025
La
Coccinelle
200€
APE
du
RPI
200€
Jazeneuil
en
fête
3
000€
Compagnie
le Zébrophone
500€
Centre
Socio-Culturel
/ Maison
pour
800€
Tous
du
Mélusin
La
Belle Anée
300€
Le
Jardin
de
Louisette
200€
La
Banque
Alimentaire
Arc
en
Ciel
200€
S PA
147€
Amicale
des
Pompiers
de
Lusignan
250€5 797€
|
2025
04
10
027
- PERSONNEL
-
Contrat
Prévoyance
|
Depuis
le
1°
janvier
2025,
les
collectivités
doivent
participer
financièrement
à
l’assurance
Prévoyance
souscrite
par
les
agents.
Cette
prise
en
charge
était
déjà
active
à Jazeneuil
depuis
plusieurs
années.
Cependant
depuis
le
1%
janvier
2025,
pour
bénéficier
de
cette
prise
en
charge,
les
contrats
doivent
être
labellisés
et
pour
cela
ils
doivent
avoir,
au
minimum,
les
garanties
«
maintien
de
salaire
» et « invalidité
».
La
commune
a
décidé
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposé
par
le
Groupe
Territoria
via
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne.
Deux
agents
communaux
ont
décidé
de
souscrire
le contrat
Territoria.
Or,
en
signant
cette
convention,
la commune
ne
peut
participer
financièrement
qu’aux
contrats
Territoria. Il convient
donc
de
modifier
la délibération
n°
2024_11_ 28 066
votée
le 28
novembre
2024
en
précisant
que
le conseil
municipal
continuera
à participer
aux
contrats
Prévoyance
des
agents,
à hauteur
de
10€
/ mois,
même
s’ils
n’ont
pas
été
souscrits
auprès
du
Groupe
Territoria.
Dans
un
souci
d’équité,
les
élus,
à l’unanimité,
sont
favorables
au
rétablissement
de
cette
prise
en
charge.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Commission
cimetière
le
Samedi
26
avril
2025
à
10h00
dans
la
salle
de
conseil.
Tous
les
élus
sont
invités.
Prochain
conseil
municipal
le JEUDI
15
MAI
2025
à 21h00
Le
Maire
lève
la
séance
à
22h10 Tableau
récapitulatif
des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
avril
2025
2025 04_
10 022
- COMMUNE
— Vente
de
terrain
Le
Coudreau
2025 04
10
023
- COMMUNE
- Détermination
prix
de
vente
de
terrains
Le
Pré
Sableau
2025 04_10
_024
- COMMUNE
-— Projet
Eolien
Mélusine
2025 04_10
025
- COMPTABILITE
— Vote
des
taux
de
Taxes
Foncières
et Habitation
2025
2025 04_10
_026
—- COMPTABILITE
— Vote
des
Subventions
2025
aux
associations
2025 04_10
027
—- PERSONNEL
- Contrat
Prévoyance
Johan
RANGER
Bernard
CHAUVET
Signature
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire