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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180690 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.101..
DELB-20180690 - HANDICAP - ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - COMMISSION - RAPPORT - PRESENTATION.-
Mme Sandrine GOHIER, adjoint.- Depuis 20 ans, la ville du Havre mène une politique volontariste visant à améliorer l’accessibilité de la ville aux personnes en situation de handicap. Cette politique se traduit par de très nombreuses actions dans des domaines diversifiés, qui mobilisent tous les services municipaux et communautaires : - voirie et aménagement de l’espace public,
- logement,
- mobilité,
- bâtiments municipaux
- éducation et animation,
- loisirs.
Le rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes qui vous est soumis rend compte de cet ensemble d’initiatives qui concourt à promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap, priorité municipale.
Afin d’améliorer l’information de tous, personnes handicapées et valides, sur ces actions, le rapport de la commission communale est désormais rédigé en langage facile à lire et à comprendre (FALC), comme le seront progressivement l’ensemble des brochures et documents produits par la ville du Havre.
Il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2015-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;VU la délibération n° 20120710 du conseil municipal du 24 septembre 2012 autorisant la création de la commission d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
VU l’arrêté n° 20180421 du 1 er février 2018 désignant les membres de la commission accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
CONSIDERANT
- l’implication forte de la ville du Havre en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 11 décembre 2018, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la présentation du rapport de la commission d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Mme Sandrine GOHIER : Depuis vingt ans, la ville du Havre a mis en place des actions pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap et de leurs familles dans la cité. Je peux vous assurer que toutes les actions visent à changer le regard sur le handicap et d’aborder aujourd’hui le virage inclusif. L’accessibilité est souvent associée aux personnes à mobilité réduite, en réalité, elles concernent tous les citoyens pour que tous aient accès aux mêmes lieux, aux mêmes activités et aux mêmes services. Je profite de la présentation de ce rapport pour remercier tous les services municipaux et communautaires qui œuvrent au quotidien pour l’inclusion de tous. Le service Education et Petite enfance pour l’accueil des enfants dans les structures municipales. Le service Etude et travaux, Voirie et Mobilité de la Codah pour l’étude des dossiers en commission consultative de la voirie, en matière de déplacement et de cheminement, ainsi 78 kilomètres de voirie ont été aménagés, 241 arrêts de bus, 93 % des passages piétons sont équipés de feux sonores. Le service Mobil’Fil qui valide toutes les demandes de transport des personnes qui ne peuvent utiliser les autres transports en commun. Le service Bâtiment qui conduit et respecte l’Ad’AP (agendas d’accessibilité programmée) qui a été définie en 2015. Le service Sécurité, prévention pour l’examen des demandes de travaux et des permis de construire dans des ERP (établissement recevant du public) qui met aux normes d’accessibilité leurs locaux. Le service SIGU pour la géolocalisation des ERP accessible sur notre site. Le service Ressources humaines pour l’accueil d’apprentis, mais également de salariés en situation de handicap, également pour leurs actions et les formations en faveur du personnel pour la sensibilisation del’accueil des personnes en situation de handicap ou la rédaction des documents en FALC (facile à lire et à comprendre). Le service Culture pour le Pôle art et handicap au conservatoire, pour les fonds adaptés dans les bibliothèques, mais aussi Domicilivres.
Enfin, mes remerciements iront au service Handicap, créé il y a vingt ans, qui anime un réseau d’associations et d’établissements, accueille les familles au quotidien et organise plusieurs manifestations tout au long de l’année. Je vais vous donner quelques exemples ; la semaine internationale de la santé mentale ; le forum associatif et ludique du handicap ; la journée mondiale de l’autisme ; la journée nationale des aidants ; les ateliers sur les DYS, mais également la visite privée aux enfants en situation de handicap et de leur famille ; l’exposition de Noël dans le cadre de la journée internationale des personnes handicapées et l’organisation de zones réservées très appréciées des personnes en situation de handicap, lors des manifestations des 500 ans, mais également de la Transat Jacques Vabre. Je peux vous assurer de mon investissement, de celui de Luc LEMONNIER et de tous mes collègues pour faire de notre cité une ville inclusive. Je vous remercie de prendre acte de ce rapport de la commission d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Enfin, je me permets de vous donner rendez-vous le 2 février prochain pour les premières assises du handicap qui aborderont l’inclusion dans le domaine de l’école, des loisirs et de l’emploi. M. le Maire et moi-même, nous vous y attendons très nombreux.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je suis assurée de votre investissement sur le sujet, mais je remarque quand même que c’est le premier rapport qui passe à ma connaissance devant nous.
M. le Maire : Il y a une première fois à tout, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Je suis d’accord.
Mme Sandrine GOHIER : Non, ce n’est pas le premier.
Mme Nathalie NAIL : Si vous le permettez, je voudrais également vous rafraîchir la mémoire parce qu’il y a des choses que vous semblez avoir oubliées. Apparemment, les politiques en faveur du handicap auraient commencé dans cette ville, il y a vingt ans, c’est un peu faire offense, excusez-moi du peu, à tout ce qu’avait mis en place Daniel PAUL qui connaissait très bien la question. Je voudrais rappeler ici l’attachement qu’il avait, puisqu’il était très actif, sur les questions du handicap et ce qu’il a fait à l’époque. Je voudrais rappeler le soutien municipal, à l’école Denis Cordonnier au centre de rééducation de l’ouïe et de la parole (CROP), à l’école Pierre et Marie Curie à l’époque qui a depuis été transférée à Denis Cordonnier ; à la classe pour mal-voyant, les Amblyopes à Jean Macé, une école qui après a été fermée par votre équipe. En fait, Le Havre était à l’époque une des rares villes où les enfants handicapés pouvaient être scolarisés près de chez eux. Je rappellerai également le programme d’accessibilité des écoles avec des ascenseurs, la mise en place de la commission d’accessibilité, déjà à l’époque, avec des représentants d’associations pour examiner les projets d’aménagement urbain et de transport, le minibus également pour le transport des personnes, les handicapés, cela existait déjà. Excusez du peu. Alors, vous avez fait des choses depuis, je dirais que c’est bien normal, il y a tant à faire sur la question.
J’ai lu le rapport dans le détail, vous y évoquez notamment le droit de voter. Je vous rappellerai, et je vous invite à y songer pour les prochains votes qui vont avoir lieu bientôt, les problèmes qu’ont pu poser l’accessibilité au bureau de vote à l’école Ferdinand Buisson. Les bureaux qui avaient été déplacés dans un endroit qui lorsqu’on est en fauteuil devient rapidement inaccessible. Je voudrais également évoquer, puisque cela avait été évoqué à la Codah, l’absence de possibilité de cheminement hors la route pour les personnes qui sont en fauteuil. Je rappellerai également le problème que pose toujours, même si M. le Maire vous m’avez adressé un courrier pour me justifier par A + B que la porte des toilettes publiques était aux normes réglementaires. M. HUCHET, vous pouvez faire ça, mais je vous invite à être dans un fauteuil, ne pas pouvoir vous servir de tous vos membres etd’essayer d’ouvrir la porte des toilettes publiques. C’est impossible. Essayez, oui, je suis désolée, c’est comme cela. Ce n’est pas accessible à toutes les personnes à mobilité réduite. Evoquer également lors des travaux sur la voirie, la non-prise en compte des personnes à mobilité réduite. Je suis désolée.
M. le Maire : Moi aussi, je suis désolé, ne balancez pas des trucs comme cela.
Mme Nathalie NAIL : C’est la réalité. Essayez de faire en sorte que les commissions se réunissent plus fréquemment parce que tous les trois mois, il y a des programmes de travaux…
Mme Sandrine GOHIER : Je me permets. La commission communale d’accessibilité, qui étudie soit la voirie ou soit les travaux dans tous les ERP, se réunit pratiquement toutes les semaines.
M. le Maire : Cela a changé depuis Daniel PAUL !
Mme Nathalie NAIL : Concrètement, je vais vous emmener sur les zones où il y a des travaux.
M. le Maire : Vous nous faites l’histoire en disant que l’on se réunit tous les trois mois.
Mme Nathalie NAIL : Ce n’est plus de l’histoire.
M. le Maire : On se réunit toutes les semaines !
Mme Nathalie NAIL : Excusez-moi, mais pour rien parce que concrètement sur la ville du Havre, il y a des travaux tous les jours sur la voirie et lorsque vous êtes une personne à mobilité réduite, avec une canne ou un fauteuil, vous ne pouvez pas vous déplacer là où il y a des travaux. Peut-être qu’il faut améliorer le dispositif et pas se suffire de réunions.
M. le Maire : Peut-être qu’au lieu de dire qu’il faudrait améliorer le dispositif, c’est peut-être mieux que rien n’est fait, mais forcément...
Mme Nathalie NAIL : Tenez en compte, c’est tout. Excusez-moi de vous mettre devant les faits.
M. le Maire : Ce n’est pas : « rien n’est fait », c’est qu’il faut trouver les bons moyens pour flécher les personnes à mobilité réduite vers les bons cheminements. Cela peut se faire, mais pas si facilement, avec par exemple quelques outils numériques ou au moment des travaux on pourrait les signaler pour bien les flécher. Ce n’est pas très simple à faire.
Mme Nathalie NAIL : C’est de la coordination. C’est vrai qu’il faut de la coordination.
M. le Maire : Peut-être que de son siège, y’a qu’à faut qu’on, c’est plus facile, mais ce n’est pas si facile à faire. Cela ne se lit pas à travers un rapport. Poursuivez.
Mme Nathalie NAIL : Je n’ai pas terminé.
M. le Maire : Je vous ai dit « poursuivez », c’est pour cela, j’ai bien vu que vous n’aviez pas terminé et pas continué de déverser ce que vous aviez raconté.
Mme Nathalie NAIL : Il y a encore beaucoup à faire, effectivement dans le rapport, vous pointez 522 points à améliorer en termes de voirie. Vous nous dites 78 kilomètres de voirie qui ont été refaites, sur combien de kilomètres de voirie, M. HUCHET ? 500 ? Il y a encore effectivement beaucoup à faire.
M. le Maire : Il y a qu’à. C’est ce que vous venez de dire, c’est exactement ce que je vous dis, c’est la traduction. 78 sur 500, il y a qu’à, c’est exactement ce que cela veut dire, Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : Vingt ans de politique à vous entendre, soyez objectif jusqu’au bout.M. le Maire : Avec vous, c’est compliqué.
Mme Nathalie NAIL : Je terminerai sur les Tiralos qui sont un bon dispositif, mais qui ne sont disponibles qu’en juillet et août au période d’ouverture des bains maritimes. C’est dommageable parce qu’on peut accéder à la plage lorsqu’il fait beau en dehors des mois de juillet et août et ne pas pouvoir y avoir accès.
M. le Maire : On vous remercie pour votre contribution positive. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Je pense qu’en matière de handicap, il faut d’abord faire preuve d’une grande humilité, c’est surtout l’action collective qui agit et qui œuvre dans ce domaine-là. Il y a beaucoup d’initiatives privées qui ont eu lieu depuis des années. Je connais une très belle association qui va très bientôt fêter son centenaire, qui a été créée d’initiatives privées pour répondre à des besoins de personnes malvoyantes suite aux gaz qui ont été épandus pendant la première guerre mondiale. Il y a d’autres associations dans le domaine du handicap qui résultent d’initiatives privées anciennes, je pense à la Ligue havraise notamment et à beaucoup d’autres associations sur le territoire havrais. Dans ce domaine-là, ce qui fait la qualité au Havre de l’accompagnement des personnes handicapées, c’est la somme de toutes ces actions et de toutes ces initiatives privées. En ce qui concerne l’action publique, je pense que vous vous trompez Mme NAIL, ce n’est pas le premier rapport. Tous les ans nous devons donner acte de ce rapport, ayant été en charge de ces questions-là, j’ai effectivement présenté moi-même, mais vous n’avez pas écouté à l’époque, de nombreux rapports sur ce sujet-là des actions qui sont menées en matière de politique du handicap.
M. le Maire : Peut-être assez sensible au sujet, je ne sais pas.
Mme Agnès CANAYER : Je voudrais évidemment saluer d’autres adjoints qui ont beaucoup agi dans ce domaine-là, je pense à Odile MANQUIN, qui a été extrêmement active en matière d’actions en faveur du handicap sur le territoire et Olivier JOUGLA notamment. Je pense que ce qui importe, c’est l’addition et la somme des actions de tous ceux qui, dans ce domaine-là, agissent au quotidien. On peut toujours trouver des choses qui ne sont pas aux normes, qui ne vont pas puisque c’est une somme d’actions et c’est toujours pareil on peut voir le côté, le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein. Sur les bureaux de vote, je rappelle quand même que le recours aux machines à voter était un très bon moyen de rendre accessible le vote et donc l’autonomie des personnes handicapées en matière de démocratie locale.
M. le Maire : Malgré parfois quelques difficultés d’accès à certains bureaux de vote, mais effectivement la machine à voter, c’est un sacré progrès. Nous n’avons pas toujours été très soutenus sur cette histoire de machine à voter. Mme DUBOIS ?
Mme Véronique DUBOIS : Dire c’est bien, le vivre c’est encore mieux. On ne fait pas d’omelette sans casser les œufs. Lorsque l’on fait des travaux, il se passe effectivement des choses et l’accessibilité d’un trottoir peut être transformée et modifiée pour un certain temps. Pendant les travaux du tramway, en particulier, tout était défoncé. J’apporte mon témoignage que les accessibilités pour les fauteuils avaient été pris en compte, non seulement pris en compte, mais les ouvriers lorsqu’ils nous voyaient passer se présentaient pour nous proposer leurs aides. Des petits chantiers à droite, à gauche, qui durent quelques jours, on peut quand même tolérer quelques jours de modifier son trajet. C’était le premier point que je voulais dire.
Le deuxième point, c’est que personnellement, je suis toujours en vigilance pour signaler un nid de poule, un trottoir qui ne fonctionne pas. Je peux vous affirmer que dans les 24 heures à 48 heures, Yves HUCHET est sur le terrain, et que régulièrement je vérifie, les travaux sont faits. Il faut regarder, il faut voir les endroits, 58 kilomètres sur les 500, je vais rajouter, petit à petit l’oiseau fait son nid, on ne peut pas tout faire du jour au lendemain. Tout le monde comprend cela. Si on met tout sur l’abaissement des trottoirs, on va retirer les ATSEM dans les écoles. On n’est pas le père Noêl, on nepeut pas tout donner, tout faire le même jour, la même année. Une politique de budget c’est cela, on répartit et on voit les priorités et ce qu’on peut faire une année après l’autre.
Le troisième point, c’est que dans les commissions d’accessibilité avec la Voirie, il a été décidé d’organiser des trajets prioritaires à travers la ville pour que dans cette politique d’abaissement de trottoir et d’aménagement de carrefours, comme on ne pouvait pas tout faire à la fois, on faisait des circuits sur lesquels une personne à mobilité réduite était sûre d’aller d’un point à l’autre de la ville. Je ne fais que vous rapporter ce qui se fait et après dont acte.
M. le Maire : Merci, Mme DUBOIS, qui participe activement à l’ensemble de cette commission. Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Je voudrais remettre un petit peu de perspectives. On n’est pas en train de dire qu’il n’y a rien et que personne ne se préoccupe, dans cette ville, de la question du handicap surtout lorsque c’est une personne en situation de handicap qui intervient. Que dit le rapport ? Le maire dit : « On a fait ce que l’on a pu ». Il dit bien sûr qu’il y a des engagements à regarder. Fondamentalement, allez plus loin, remettez-vous dans le texte, M. le Maire. Il y a eu une loi en 2005 qui donnait 10 ans aux collectivités pour se mettre à l’ordre du jour pour rendre tout accessible. Je n’ai pas vu dans les dernières heures, jours, mois ou années d’un gouvernement que vous connaissez bien, le moindre centime supplémentaire pour que vous puissiez accélérer la cadence. Osez le dire, bien sûr qu’il y a de l’humain, qu’il y a des associations, il n’y a pas de problème.
Madame la conseillère municipale et sénatrice, vous savez très bien qu’il manque des sous dans la petite pouquette et qu’il faudrait que cela soit une vraie pouquette parce que c’est un enjeu de société. La question du handicap ne sont pas seulement les personnes en situation de handicap, c’est toutes celles, qui a un moment donné, ont des problèmes d’accessibilité. On voit que cela touche large, ce sont les personnes vieillissantes, une famille qui a des problèmes de mauvaise lecture qu’elle soit française ou étrangère d’ailleurs, une famille avec des poussettes. On voit que c’est un enjeu de société, vous auriez le droit de dire que vous auriez besoin d’un tout petit peu plus d’argent pour faire plus, pour avoir des techniciens qui soient dédiés à ce genre de travail. Nous, c’est derrière cela que l’on soutient. Certes, il y a une histoire dans cette commune et on regrette que cela soit du travail à la petite semaine, non pas parce que c’est mal fait par le travail que mène Sandrine GOHIER, mais parce que vous ne pointez pas les responsabilités là où il faut.
M. le Maire : Plus d’argent d’ailleurs qui descend d’une fontaine que personne n’alimenterait. Merci beaucoup, Mme LAHOUSSAINE, cela alimente le débat. Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Juste un commentaire, on parle d’accessibilité, c’est effectivement important, mais il y a un certain nombre de handicaps. On ne le traite pas sur une unité, ce n’est pas qu’une question d’argent, c’est également une question de personnel, de public auquel on s’adresse. Il y a tout un travail à faire dans toutes les équipes qu’elles soient à la municipalité, dans le privé, notre rapport aux différents handicaps, ce n’est pas du tout un sujet simple. Il y a plein d’autres formes de handicaps que l’on doit prendre en compte, que l’on commence à prendre en compte et cela depuis un certain nombre d’années au sein des services de la Ville. Effectivement, on n’en parle pas, mais on fait un travail au jour le jour et Sandrine GOHIER a remercié les services de la Ville, je vois au sein du service Culture tout ce qui est fait dans les bibliothèques sur quelques handicaps. Vous avez raison peut-être que l’on n’en fait pas assez, mais on avance et c’est cela le plus important. Je crois vraiment que dans ce domaine soyons humbles parce que c’est vraiment compliqué à appréhender. Ce n’est pas si simple que cela et d’ailleurs, on vient d’en avoir la démonstration, ce n’est pas ceux qui en parlent qui le vivent.
M. le Maire : M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : A la suite de tous ces discours, je vais parler du handicap au sein de cette collectivité. Il faut savoir, qu’en 2009, bien avant mon arrivée au poste, nous étions à 3,74 du nombrede personnes munies d’un handicap dans cette collectivité. Grâce au FIPH et aux nombreux dossiers montés par le service RH, on a collecté, depuis 2009, 3 millions d’euros et nous sommes aujourd’hui même si je n’aime pas parler de chiffres dans ce domaine à 8 % de l’ensemble des agents. Dieu sait si avec les services Ressources humaines, nous cherchons à améliorer le plan de travail des personnes munies d’un handicap ou qui nous ont dit qu’elles avaient, parce que cela ne se voit pas toujours, 80 % d’un handicap ne se voit pas forcément. Il y a donc 1 300 agents qui ont été concernés par les fonds FIPH et qui, aujourd’hui, pour une partie, nous avons pu recruter grâce à ces fonds, des personnes qui auraient pu se trouver sans emploi et qui ont même pu se repositionner dans cette collectivité. C’est notre quotidien. Je ne mets pas en avant un cocorico, ni une joie immense, si ce n’est qu’au quotidien, on travaille dans ce domaine pour améliorer le travail au quotidien de nos agents. Nous avons dépassé un seuil fatidique qui fait dire que dans cette maison, il est préférable d’avoir 3 millions que de payer une amende parce qu’on est en dessous du seuil.
M. le Maire : Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Deux petites choses pour répondre à Nadine LAHOUSSAINE. D’abord, un, la loi de 2005 a été complétée par la loi de 2014 pour la mise en accessibilité avec les Ad’AP et la ville du Havre a adopté son Ad’AP, que nous avons adopté ici au sein même de cette assemblée. Deuxième chose en ce qui concerne les financements, je rappelle que c’est un des critères de financement du Département pour les communes et ce depuis 2015, comme étant un axe priorité pour l’aide aux collectivités locales et notamment aux communes dans les travaux d’accessibilité. C’est une nouveauté, les nouveaux critères qui ont été mis en place par le Département en ce qui concerne le financement des collectivités et des communes.
M. le Maire : Tout à fait, Mme CANAYER. Tout à l’heure, Mme LAHOUSSAINE, vous disiez : « dans ce rapport, M. le Maire, vous dites que vous faites ce que vous pouvez ». On le fait avec volontarisme et effectivement, on fait ce qu’on peut. Je vous inviterai à un peu plus d’humilité. C’est facile de dire : « y’a qu’à, vous devriez demander à votre ami le Premier ministre ». Je pense qu’il faut faire avec les gens, les associations, je pense que l’on travaille en étroite relation avec les associations sur à peu près tous les sujets. On essaye d’impulser un réflexe handicap dans l’ensemble des politiques publiques. Le problème est que votre réponse est toujours qu’il faut de l’argent. C’est toujours cela votre réponse. Y’a qu’à faut qu’on, d’ailleurs les vœux à suivre sont très révélateurs, c’est qu’il faut de l’argent. Cet argent qui tomberait du ciel, qui serait pris parce qu’il y en a partout. Je pense déjà que le LH Forum va payer pas mal de choses parce que c’est votre leitmotiv. C’est très bien, cela nous distinguera assez longtemps, vous qui réclamez toujours l’argent, l’argent des autres, mais finalement qui est l’argent de ceux qui payent les impôts en général. Ce n’est pas très grave, il faut qu’il y ait des choses qui nous distinguent encore même s’il y a des sujets sur lequel je pense, comme le handicap, l’égalité homme/femme, où on pourrait se retrouver, il me semble, plutôt que de s’invectiver. Ce n’est pas très grave.
Vote : Le conseil prend acte