Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.16 Adoption CG 2023 PORT
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.16 Adoption CG 2023 PORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_16-BF
DELIBERATION N°2024/03/16
û DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES OBJET
DE PETITE Adoption du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe du Port de
Plaisance
CAMARGUE
Séance du 27 mars 2024
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
29 présents — 36 votants
L'an deux mille vingtquatre, le vingtsept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3" Vice-Présidente, Katy GUYOT, 4% Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6?"° Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7ème Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1°" Vice-Président — Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2?" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy. PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent
- Monsieur Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_16-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Après s'être fait présenter le budget primitif annexe du Port de Plaisance 2023 de la Communauté de communes ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui des titres de receltes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Proposition
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe du Port de Plaisance, ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutudlisations et attribution des fonds de concours »
du 6 mars 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
- STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DE DECLARER que le compte de gestion du Budget annexe du Port de Plaisance dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- D'APPROUVER le Compte de Gestion 2023 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents constituant le Compte de Gestion 2023.
2/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_16-BF
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_16-BF
4/4