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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 09 05
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2025
2025
- 023
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
20
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
2024
-
Budget
Activités
Economiques
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
POUMEAUD
Albert,
doyen
de
l'assemblée
et
4ème
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
PUJOLS
Jean-Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:(en
Euros)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
dépenses
dépenses
ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4) | déficit(4)
excédents(4)
Compte
administratif
principal
Résultats
reportés
0,00
23
481,74
0,00
83
320,89
0,00|
106
802,63
Opérations
de
l'exercice
59
535,54
42
638,88
29
009,66
45
926,92
88
545,20
88
565,80
Totaux
59
535,54
66
120,62
29
009,66]
129
247,81
88
545,20]
195
368,43
Résultats de clôture
0,00
6
585,08
0,00
100
238,15
0,00|
106
823,23
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
cumulés
59
535,54
66
120,62
29
009,66]
129
247,81
88
545,20|
195
368,43
Résultats
définitifs
0,00
6 585,08
0,00]
100
238,15
0,00!
106
823,23
et
après
avoir
reconnu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
2°
adopte
le
compte
de
gestion
dressé
par
Mr
LECHEVALIER
Fabrice,
Trésorier,
sans
observation
ni
réserve
Adopté
à
l'unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 20/03/2025
Pour
extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250320-2025-023-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/03/2025)
Publication :
21/03/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.