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Déliberation - 99 BU 2025 023 CG CA BA AE 2024
Déliberation - 99 DE ED 2026 029 AFFECTATION RESULTATS 2025 BA AE
Déliberation - 99 DE ED 032 CA CG BA AE
unknown - 99 BU BP 003 03 2026 BA LOTT COMPLET
Déliberation - 99 DE 2025 041 DM BA ACTIVITES ECO
Déliberation - 99 DE ED 2026 030 CFU 2025 BP
Arrêté - 99 de ba ae CFU 21240210100084 2025 D 1
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h38 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - 99 de ba ae CFU 21240210100084 2025 D 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACTIVITES ECO - HAUTEFORT
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE HAUTEFORT -
Numéro SIRET : 21240210100084
POSTE COMPTABLE : 024069 SGC SARLAT-LA-CANEDA
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 63 077,20 84 042,96 147 120,16
Recettes Recettes réalisées (1) B 68 748,61 101 410,91 170 159,52
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 163 315,35 90 628,04 253 943,39
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 86 457,45 81 394,80 167 852,25
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -17 708,84 20 016,11 2 307,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 100 238,15 6 585,08 106 823,23
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 82 529,31 26 601,19 109 130,50
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 82 529,31 26 601,19 109 130,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ACTIVITES ECO - HAUTEFORT
Investissement 100 238,15 -17 708,84 82 529,31
Fonctionnement 6 585,08 20 016,11 26 601,19
Sous-Total 106 823,23 2 307,27 109 130,50
TOTAL III 106 823,23 2 307,27 109 130,50
TOTAL I + II + III 106 823,23 2 307,27 109 130,50 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 75,26
Terrains 3,33 Fonds globalisés 118,22
Constructions 962,58 Réserves 327,42
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 12,63 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 6,59
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 20,02
Autres immobilisations corporelles 70,04 Subventions transférables 306,66
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 048,58 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 048,58 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 854,17
Créances 120,92 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 303,55
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 11,77
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 120,92 Total des dettes à court terme 11,77
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 315,32
Comptes de régularisation 0,02
TOTAL ACTIF 1 169,50 TOTAL PASSIF 1 169,50
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 24,27 0,35
Autres produits 67,76 32,55
Transferts de charges
Produits courants non financiers 92,03 32,90
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 41,09 21,80
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 29,89 28,74
Autres charges 5,84 5,84
Charges courantes non financières 76,82 56,37
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 15,21 -23,48
Produits courants financiers 1,78 2,14
Charges courantes financières 2,02 3,16
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,24 -1,02
RESULTAT COURANT 14,97 -24,50
Produits exceptionnels 7,60 7,60
Charges exceptionnelles 2,56
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,05 7,60
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 20,02 -16,90 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 56 006,42 46 927,38 0,00 46 927,38 83,79 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 56 156,42 46 927,38 0,00 46 927,38 83,57 0,00
Chapitre
66
Charges financières 2 019,06 2 019,06 0,00 2 019,06 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 2 560,00 2 555,80 0,00 2 555,80 99,84 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 60 735,48 51 502,24 0,00 51 502,24 84,80 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 29 892,56 29 892,56 0,00 29 892,56 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 892,56 29 892,56 0,00 29 892,56 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
90 628,04 81 394,80 0,00 81 394,80 89,81 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
90 628,04 81 394,80 0,00 81 394,80 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 13 300,00 24 266,63 0,00 24 266,63 182,46 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 48 000,00 67 760,73 0,00 67 760,73 141,17 0,00
Total des recettes de gestion courante 74 300,00 92 027,36 0,00 92 027,36 123,86 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 2 140,64 1 781,23 0,00 1 781,23 83,21 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 76 440,64 93 808,59 0,00 93 808,59 122,72 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
7 602,32 7 602,32 0,00 7 602,32 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 602,32 7 602,32 0,00 7 602,32 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
84 042,96 101 410,91 0,00 101 410,91 120,67 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 6 585,08
Total des recettes de la section d’
exploitation
90 628,04 101 410,91 0,00 101 410,91 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 076,81 61 218,91 44,34 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 138 076,81 61 218,91 44,34 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 17 636,22 17 636,22 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 636,22 17 636,22 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 155 713,03 78 855,13 50,64 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 602,32 7 602,32 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 602,32 7 602,32 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
163 315,35 86 457,45 52,94 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
163 315,35 86 457,45 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 16 000,00 21 285,00 133,03 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 17 184,64 17 571,05 102,25 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
33 184,64 38 856,05 117,09 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
29 892,56 29 892,56 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
29 892,56 29 892,56 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
63 077,20 68 748,61 108,99 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
100 238,15
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
163 315,35 68 748,61 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 8 844,39 8 844,39
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 070,44 5 070,44
6068 Autres matières et fournitures 7 920,91 7 920,91
6132 Locations immobilières 4 804,93 4 804,93
61521 Bâtiments publics 5 041,81 5 041,81
61528 Autres 174,78 174,78
61558 Autres biens mobiliers 172,50 172,50
6156 Maintenance 3 637,99 3 637,99
6237 Publications 109,98 109,98
6262 Frais de télécommunications 1 120,80 1 120,80
6288 Autres 4 187,24 4 187,24
63512 Taxes foncières 5 841,61 5 841,61
total chapitre 011 Charges à caractère général 56 006,42 46 927,38 46 927,38 9 079,04
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 150,00 150,00
Total des dépenses de
gestion courante 56 156,42 46 927,38 46 927,38 9 229,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 019,06 2 019,06
total chapitre 66 Charges financières 2 019,06 2 019,06 2 019,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 555,80 2 555,80
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 560,00 2 555,80 2 555,80 4,20
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 60 735,48 51 502,24 51 502,24 9 233,24 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 29 892,56 29 892,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 892,56 29 892,56 29 892,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 29 892,56 29 892,56 29 892,56
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 90 628,04 81 394,80 81 394,80 9 233,24
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 90 628,04 81 394,80 81 394,80 9 233,24 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70878 par des tiers 455,74 455,74
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 23 810,89 23 810,89
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 13 300,00 24 266,63 24 266,63 -10 966,63
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 13 000,00 13 000,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 67 513,13 67 513,13
753 Reversement taxe de séjour 247,60 247,60
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 67 760,73 67 760,73 -19 760,73
Total des recettes de
gestion courante 74 300,00 92 027,36 92 027,36 -17 727,36
761 Produits de participations 27,00 27,00
7688 Autres 1 754,23 1 754,23
total chapitre 76 Produits financiers 2 140,64 1 781,23 1 781,23 359,41
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 76 440,64 93 808,59 93 808,59 -17 367,95
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 7 602,32 7 602,32
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 602,32 7 602,32 7 602,32
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 7 602,32 7 602,32 7 602,32
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 84 042,96 101 410,91 101 410,91 -17 367,95 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 6 585,08
Total des recettes de la
section d'exploitation 90 628,04 101 410,91 101 410,91 -10 782,87 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 075,00 1 075,00
2158 Autres 3 748,10 3 748,10
2184 Mobilier 3 994,10 3 994,10
2188 Autres 52 401,71 52 401,71
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 076,81 61 218,91 61 218,91 76 857,90
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 138 076,81 61 218,91 61 218,91 76 857,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euro 17 636,22 17 636,22
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 17 636,22 17 636,22 17 636,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 17 636,22 17 636,22 17 636,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 155 713,03 78 855,13 78 855,13 76 857,90
13911 État et établissements nationaux 6 402,32 6 402,32
13912 Régions 600,00 600,00 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Départements 600,00 600,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 602,32 7 602,32 7 602,32
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 7 602,32 7 602,32 7 602,32
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
163 315,35 86 457,45 86 457,45 76 857,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 163 315,35 86 457,45 86 457,45 76 857,90 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 État et établissements nationaux 21 285,00 21 285,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 16 000,00 21 285,00 21 285,00 -5 285,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 17 571,05 17 571,05
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 17 184,64 17 571,05 17 571,05 -386,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 33 184,64 38 856,05 38 856,05 -5 671,41
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28131 Bâtiments 2 110,00 2 110,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 23 292,56 23 292,56
28138 Autres constructions 2 051,00 2 051,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 110,00 1 110,00
28188 Autres 1 329,00 1 329,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 892,56 29 892,56 29 892,56
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 29 892,56 29 892,56 29 892,56
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
63 077,20 68 748,61 68 748,61 -5 671,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
100 238,15
Total des recettes de la
section d'investissement 163 315,35 68 748,61 68 748,61 94 566,74 MAIRIE DE HAUTEFORT - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES Budget annexe - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 3 326,42 3 326,42 3 326,42
Constructions 1 778 699,16 816 114,84 962 584,32 988 962,88
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 30 597,80 17 964,30 12 633,50 9 995,40
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 136 227,22 66 187,17 70 040,05 14 973,24
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 1 948 850,60 900 266,31 1 048 584,29 1 017 257,94
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 18 926,03 18 926,03 10 044,50
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 8 486,31 8 486,31 52,54
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 66,00 66,00 1 782,40 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 76 547,98 76 547,98 85 098,08
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 16 894,02 16 894,02 19 708,57
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 304,00
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 120 920,34 120 920,34 116 990,09
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 2 069 770,94 900 266,31 1 169 504,63 1 134 248,03 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 75 263,78 75 263,78
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 327 418,46 327 418,46
Report à nouveau (1) 6 585,08 23 481,74
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 20 016,11 -16 896,66
Subventions d'investissement 306 659,78 292 977,10
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 118 224,22 118 224,22
Droits de l'affectant
TOTAL I 854 167,43 820 468,64
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 79 332,50 96 968,72
Emprunts et dettes financières divers 224 214,86 206 643,81
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 11 686,50 1 990,64 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 84,50 3 397,70
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 315 318,36 309 000,87
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 18,84 4 778,52
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 18,84 4 778,52
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 169 504,63 1 134 248,03
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 24 266,63 349,96
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 67 760,73 32 545,96
TOTAL I 92 027,36 32 895,92
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 41 085,77 21 795,28
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 5 841,61 5 836,19
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 29 892,56 28 742,31
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II 76 819,94 56 373,78
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 15 207,42 -23 477,86
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 27,00
Autres intérêts et produits assimilés 1 754,23 2 140,64
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 1 781,23 2 140,64
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 019,06 3 161,76
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 2 019,06 3 161,76
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -237,83 -1 021,12
A + B - RÉSULTAT COURANT 14 969,59 -24 498,98
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 7 602,32 7 602,32
Reprises sur dépréciations et provisions 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 7 602,32 7 602,32
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 2 555,80
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 2 555,80
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 046,52 7 602,32
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 101 410,91 42 638,88
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 81 394,80 59 535,54
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 20 016,11 -16 896,66 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 75 263,78 75 263,78 75 263,78
10222 FCTVA 118 224,22 118 224,22 118 224,22
Sous Total compte 1022 118 224,22 118 224,22 118 224,22
Sous Total compte 102 193 488,00 193 488,00 193 488,00
1068 Autres réserves 327 418,46 327 418,46 327 418,46
Sous Total compte 106 327 418,46 327 418,46 327 418,46
Sous Total compte 10 520 906,46 520 906,46 520 906,46
110 Report à nouveau (solde créditeur) 23 481,74 16 896,66 16 896,66 23 481,74 6 585,08
Sous Total compte 11 23 481,74 16 896,66 16 896,66 23 481,74 6 585,08
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 16 896,66 16 896,66 16 896,66 16 896,66
Sous Total compte 12 16 896,66 16 896,66 16 896,66 16 896,66
1311 État et établissements nationaux 387 681,72 21 285,00 408 966,72 408 966,72
1312 Régions 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1313 Départements 93 732,08 93 732,08 93 732,08
Sous Total compte 131 511 413,80 21 285,00 532 698,80 532 698,80
13911 État et établissements nationaux 217 236,70 6 402,32 223 639,02 223 639,02
13912 Régions 600,00 600,00 1 200,00 1 200,00
13913 Départements 600,00 600,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 1391 218 436,70 7 602,32 226 039,02 226 039,02
Sous Total compte 139 218 436,70 7 602,32 226 039,02 226 039,02
Sous Total compte 13 218 436,70 511 413,80 7 602,32 21 285,00 226 039,02 532 698,80 306 659,78
1641 Emprunts en euro 96 968,72 17 636,22 17 636,22 96 968,72 79 332,50 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 96 968,72 17 636,22 17 636,22 96 968,72 79 332,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 565,85 1 565,85 1 565,85
1678 Autres emprunts et dettes assortis de co 205 077,96 17 571,05 222 649,01 222 649,01
Sous Total compte 167 205 077,96 17 571,05 222 649,01 222 649,01
Sous Total compte 16 303 612,53 17 636,22 17 571,05 17 636,22 321 183,58 303 547,36
Total classe 1 235 333,36 1 359 414,53 16 896,66 16 896,66 25 238,54 38 856,05 277 468,56 1 415 167,24 226 039,02 1 363 737,70
2111 Terrains nus 3 326,42 3 326,42 3 326,42
Sous Total compte 211 3 326,42 3 326,42 3 326,42
2131 Bâtiments 260 830,61 260 830,61 260 830,61
2135 Installations générales, agencements, am 1 414 220,77 1 075,00 1 415 295,77 1 415 295,77
2138 Autres constructions 102 572,78 102 572,78 102 572,78
Sous Total compte 213 1 777 624,16 1 075,00 1 778 699,16 1 778 699,16
2151 Installations complexes spécialisées 11 105,40 11 105,40 11 105,40
2157 Agencements et aménagements du matériel 15 744,30 15 744,30 15 744,30
2158 Autres 3 748,10 3 748,10 3 748,10
Sous Total compte 215 26 849,70 3 748,10 30 597,80 30 597,80
2184 Mobilier 49 253,86 3 994,10 53 247,96 53 247,96
2188 Autres 30 577,55 52 401,71 82 979,26 82 979,26
Sous Total compte 218 79 831,41 56 395,81 136 227,22 136 227,22
Sous Total compte 21 1 887 631,69 61 218,91 1 948 850,60 1 948 850,60
28131 Bâtiments 22 054,95 2 110,00 24 164,95 24 164,95
28135 Installations générales, agencements, am 737 890,59 23 292,56 761 183,15 761 183,15 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Autres constructions 28 715,74 2 051,00 30 766,74 30 766,74
Sous Total compte 2813 788 661,28 27 453,56 816 114,84 816 114,84
28151 Installations complexes spécialisées 1 110,00 1 110,00 2 220,00 2 220,00
28157 Agencements et aménagements du matériel 15 744,30 15 744,30 15 744,30
Sous Total compte 2815 16 854,30 1 110,00 17 964,30 17 964,30
28184 Mobilier 49 253,86 49 253,86 49 253,86
28188 Autres 15 604,31 1 329,00 16 933,31 16 933,31
Sous Total compte 2818 64 858,17 1 329,00 66 187,17 66 187,17
Sous Total compte 281 870 373,75 29 892,56 900 266,31 900 266,31
Sous Total compte 28 870 373,75 29 892,56 900 266,31 900 266,31
Total classe 2 1 887 631,69 870 373,75 61 218,91 29 892,56 1 948 850,60 900 266,31 1 948 850,60 900 266,31
4011 Fournisseurs 1 990,64 41 718,69 51 414,55 41 718,69 53 405,19 11 686,50
Sous Total compte 401 1 990,64 41 718,69 51 414,55 41 718,69 53 405,19 11 686,50
4041 Fournisseurs d'immobilisations 73 462,68 73 462,68 73 462,68 73 462,68
Sous Total compte 404 73 462,68 73 462,68 73 462,68 73 462,68
Sous Total compte 40 1 990,64 115 181,37 124 877,23 115 181,37 126 867,87 11 686,50
411 Clients 10 044,50 103 670,45 95 061,42 113 714,95 95 061,42 18 653,53
4161 Créances douteuses 6 058,50 5 786,00 6 058,50 5 786,00 272,50
Sous Total compte 416 6 058,50 5 786,00 6 058,50 5 786,00 272,50
Sous Total compte 41 10 044,50 109 728,95 100 847,42 119 773,45 100 847,42 18 926,03
4431 Dépenses 632,59 632,59 632,59 632,59
4432 Recettes - Amiable 1 782,40 247,60 1 964,00 2 030,00 1 964,00 66,00 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4436 Recettes - Contentieux 1 734,80 1 734,80 1 734,80 1 734,80
Sous Total compte 443 1 782,40 2 614,99 4 331,39 4 397,39 4 331,39 66,00
44551 TVA à décaisser 3 275,00 10 054,00 6 779,00 10 054,00 10 054,00
Sous Total compte 4455 3 275,00 10 054,00 6 779,00 10 054,00 10 054,00
44562 TVA sur immobilisations 12 244,26 12 244,26 12 244,26 12 244,26
44566 TVA sur autres biens et services 52,54 6 048,27 5 343,50 6 100,81 5 343,50 757,31
44567 Crédit de TVA à reporter 7 777,00 48,00 7 777,00 48,00 7 729,00
Sous Total compte 4456 52,54 26 069,53 17 635,76 26 122,07 17 635,76 8 486,31
44571 TVA collectée 122,70 16 637,86 16 599,66 16 637,86 16 722,36 84,50
Sous Total compte 4457 122,70 16 637,86 16 599,66 16 637,86 16 722,36 84,50
Sous Total compte 445 52,54 3 397,70 52 761,39 41 014,42 52 813,93 44 412,12 8 401,81
Sous Total compte 44 1 834,94 3 397,70 55 376,38 45 345,81 57 211,32 48 743,51 8 467,81
4512 Compte de rattachement avec (à subdivis 85 098,08 142 433,68 150 983,78 227 531,76 150 983,78 76 547,98
Sous Total compte 451 85 098,08 142 433,68 150 983,78 227 531,76 150 983,78 76 547,98
Sous Total compte 45 85 098,08 142 433,68 150 983,78 227 531,76 150 983,78 76 547,98
466 Excédents de versement 60,75 60,75 60,75 60,75
46711 Autres comptes créditeurs 2 555,80 2 555,80 2 555,80 2 555,80
Sous Total compte 4671 2 555,80 2 555,80 2 555,80 2 555,80
46721 Débiteurs divers - Amiable 19 708,57 23 910,31 26 724,86 43 618,88 26 724,86 16 894,02
46726 Débiteurs divers - Contentieux 8 653,01 8 653,01 8 653,01 8 653,01
Sous Total compte 4672 19 708,57 32 563,32 35 377,87 52 271,89 35 377,87 16 894,02
Sous Total compte 467 19 708,57 35 119,12 37 933,67 54 827,69 37 933,67 16 894,02
Sous Total compte 46 19 708,57 35 179,87 37 994,42 54 888,44 37 994,42 16 894,02 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes perçues avant émission des titr 4 039,45 33 675,15 29 635,70 33 675,15 33 675,15
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 60,75 60,75 60,75 60,75
Sous Total compte 47141 60,75 60,75 60,75 60,75
Sous Total compte 4714 60,75 60,75 60,75 60,75
4718 Autres recettes à régulariser 720,00 4 472,00 3 752,00 4 472,00 4 472,00
Sous Total compte 471 4 759,45 38 207,90 33 448,45 38 207,90 38 207,90
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 20 583,07 20 583,07 20 583,07 20 583,07
Sous Total compte 472 20 583,07 20 583,07 20 583,07 20 583,07
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 19,07 1,42 1,19 1,42 20,26 18,84
Sous Total compte 478 19,07 1,42 1,19 1,42 20,26 18,84
Sous Total compte 47 4 778,52 58 792,39 54 032,71 58 792,39 58 811,23 18,84
Total classe 4 116 686,09 10 166,86 516 692,64 514 081,37 633 378,73 524 248,23 120 920,34 11 789,84
51178 Autres valeurs impayées 4 472,00 4 472,00 4 472,00 4 472,00
Sous Total compte 5117 4 472,00 4 472,00 4 472,00 4 472,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 304,00 39 867,83 40 171,83 40 171,83 40 171,83
Sous Total compte 511 304,00 44 339,83 44 643,83 44 643,83 44 643,83
Sous Total compte 51 304,00 44 339,83 44 643,83 44 643,83 44 643,83
580 Opérations d'ordre budgétaire 37 494,88 37 494,88 37 494,88 37 494,88
Sous Total compte 58 37 494,88 37 494,88 37 494,88 37 494,88
Total classe 5 304,00 81 834,71 82 138,71 82 138,71 82 138,71
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8 844,39 8 844,39 8 844,39
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 5 070,44 5 070,44 5 070,44 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures 7 920,91 7 920,91 7 920,91
Sous Total compte 606 21 835,74 21 835,74 21 835,74
Sous Total compte 60 21 835,74 21 835,74 21 835,74
6132 Locations immobilières 4 804,93 4 804,93 4 804,93
Sous Total compte 613 4 804,93 4 804,93 4 804,93
61521 Bâtiments publics 5 041,81 5 041,81 5 041,81
61528 Autres 174,78 174,78 174,78
Sous Total compte 6152 5 216,59 5 216,59 5 216,59
61558 Autres biens mobiliers 172,50 172,50 172,50
Sous Total compte 6155 172,50 172,50 172,50
6156 Maintenance 3 637,99 3 637,99 3 637,99
Sous Total compte 615 9 027,08 9 027,08 9 027,08
Sous Total compte 61 13 832,01 13 832,01 13 832,01
6237 Publications 109,98 109,98 109,98
Sous Total compte 623 109,98 109,98 109,98
6262 Frais de télécommunications 1 120,80 1 120,80 1 120,80
Sous Total compte 626 1 120,80 1 120,80 1 120,80
6288 Autres 4 187,24 4 187,24 4 187,24
Sous Total compte 628 4 187,24 4 187,24 4 187,24
Sous Total compte 62 5 418,02 5 418,02 5 418,02
63512 Taxes foncières 5 841,61 5 841,61 5 841,61
Sous Total compte 6351 5 841,61 5 841,61 5 841,61
Sous Total compte 635 5 841,61 5 841,61 5 841,61 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 5 841,61 5 841,61 5 841,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 019,06 2 019,06 2 019,06
Sous Total compte 6611 2 019,06 2 019,06 2 019,06
Sous Total compte 661 2 019,06 2 019,06 2 019,06
Sous Total compte 66 2 019,06 2 019,06 2 019,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 555,80 2 555,80 2 555,80
Sous Total compte 67 2 555,80 2 555,80 2 555,80
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 29 892,56 29 892,56 29 892,56
Sous Total compte 681 29 892,56 29 892,56 29 892,56
Sous Total compte 68 29 892,56 29 892,56 29 892,56
Total classe 6 81 394,80 81 394,80 81 394,80
70878 par des tiers 455,74 455,74 455,74
Sous Total compte 7087 455,74 455,74 455,74
7088 Autres produits d'activités annexes (ces 23 810,89 23 810,89 23 810,89
Sous Total compte 708 24 266,63 24 266,63 24 266,63
Sous Total compte 70 24 266,63 24 266,63 24 266,63
752 Revenus des immeubles non affectés à des 67 513,13 67 513,13 67 513,13
753 Reversement taxe de séjour 247,60 247,60 247,60
Sous Total compte 75 67 760,73 67 760,73 67 760,73
761 Produits de participations 27,00 27,00 27,00
7688 Autres 1 754,23 1 754,23 1 754,23
Sous Total compte 768 1 754,23 1 754,23 1 754,23 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 76 1 781,23 1 781,23 1 781,23
777 Quote-part des subventions d'investissem 7 602,32 7 602,32 7 602,32
Sous Total compte 77 7 602,32 7 602,32 7 602,32
Total classe 7 101 410,91 101 410,91 101 410,91
Total général 2 239 955,14 2 239 955,14 615 424,01 613 116,74 167 852,25 170 159,52 3 023 231,40 3 023 231,40 2 377 204,76 2 377 204,76 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00302 - ACTIVITES ECO - HAUTEFORT Exercice 2025
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Fabrice LECHEVALIER du 01/01/2025 au 19/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERRO Emilie (1018785060-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA DORDOGNE, le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LECHEVALIER Fabrice (1004417182-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SARLAT-LA-CANEDA, le 27/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le