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Déliberation - 99 DE ED 032 ca cg ba ae
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 032 ca cg ba ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nbre
de
conseillers en
Le
25
Mars
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
“
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
absents procurations
oi
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
Sophie. PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET:
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
2023
—
Budget
annexe
Activités
Economiques Le
conseil
MINICIPAL,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
POUMEAUD
Albert,
doyen
de
l’assemblée
et
4ème
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
M.
PUJOLS
Jean-Louis,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
j
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:(en
Euros)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
dépenses
dépenses
dépenses
ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
|ou
recettes
ou
LIBELLE
déficit(4)
excédents(4)
|
déficit(4)
excédents(4)
|
déficit(4)
excédents(4)
Compte
administratif
principal
Résultats
reportés
0,00
33
484,48
0,00
60
531,61
0,00
94
016,09
Opérations
de
l'exercice
54
655,71
44
652,97
22
540,27
45
329,55
77
195,98
89
982,52
Totaux
54
655,71
78
137,45
22540,27|
105
861,16
77
195,98]
183
998,61
Résultats
de
clôture
0,00
23
481,74
0,00
83
320,89
0,00]
106
802,63
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
Totaux
cumulés
54
655,71
78
137,45
22
540,27]
105
861,16
77
195,98]
183
998,61
Résultats
définitifs
0,00
23
481,74
0,00
83
320,89
0,00]
106
802,63
et
après
avoir
reconnu
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
2°
adopte
le
compte
de
gestion
dressé
par
Mr
LECHEVALIER
Fabrice,
Trésorier,
sans
observation
ni
réserve
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
26/03/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
à Ccusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
024-212402101-20240325-2024-032-DE|
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.