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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 16 BP port 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230202-2023 02 02 16-BF
Pérols
Délibération n°2023_02_02_16
Objet : Approbation du budget primitif 2023 du port
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 27 janvier 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LETENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre RICO - Pascale MARCHAL pouvoir à Fabrice IRANZO - Laurie BELTRA
pouvoir à Maryline BENEDETTI
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1 et suivants ;
Vu le conseil portuaire en date du 24/11/2022 ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @« PORTE D'OR
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 | + |
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4
wwvw.yille-perols.fr
1/3
09/02/2023
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 ë
Publié le S L
ID : 034-213401987-20230202-2023_02_02_16-BF
Suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du 8 décembre 2022, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver le budget primitif du port pour l'année 2023.
La Commune de Pérols se situant dans la tranche des communes de 3 500 à 10 000 habitants, le budget est voté
par chapitre et présenté par fonction.
Il est élaboré selon l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du port depuis le 1er
janvier 1997, et prend en compte une part des salaires du personnel chargé de la gestion du port.
Il est voté sans reprise des résultats. Ces derniers seront repris lors du vote du budget supplémentaire, après le
vote du compte administratif 2022.
Il s'équilibre en section d'exploitation à la somme de 109 010,00 €.
Il s'équilibre en investissement à la somme de 119 907,00 €.
(ehEjet r RERO TE) + BE Recette
Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 000,00
Charges à caractère général 25 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00
-65 Autres charges de gestion courante 10,00
Dotations aux provisions et aux dépréciations 5 000,00
Ventes de produits fabriqués, prestations de sernces, marchandises 109 000,00
Autres produits de gestion courante
Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 000,00 Subventions d'investissement 75 907,00
Emprunts et dettes assimilées 100,00 0,00
Immobilisations incorporelles 77 440,00
21 Immobilisations corporelles 42 367,00
| : LEA CT A
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ __ Adopter le budget primitif 2023 du port.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 20
Contre : 7
Philippe CATTIN-VIDAL, Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Muriel POUJOL, Laurent TATON, Caroline
SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Délibération 2023_02_02_16 2/3
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230202-2023_02_02_16-BF
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 6 février 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_02_02_16 3/3