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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 15 14 BS 2023 port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15 14 _C-BF
Perols
Délibération n°2023_06_15_14
Objet : Budget supplémentaire 2023 du port - Approbation
; Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 9 juin 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY
- Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA -
Karine BREITHEL
Absent représenté :
Olivier BOUDET pouvoir à Benoît DELTOUR
Absents :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER -
Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1 et suivants ;
Vu la délibération du 02/02/2023 relative à l'adoption du budget primitif 2023 du budget annexe du Port de
Pérols ;
Le budget supplémentaire de l'exercice 2023 permet :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « :
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE Re SE ? à
E-mail : mairie@ville-perols.fr re
www.ville-perols.fr
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22/06/2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023 1 5
Publié le S L
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_14_C-BF + d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2022 ;
+__ d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2023 ;
15 927,40 bellé Chapitre par nature _ Résultat d'exploitation reporté Charges à caractère général 2 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00
Virement à la section d'investissement 13 927,40
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
=65 Autres charges de gestion courante 0,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 0,00
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
0,00
LEE
0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 24 469,15 Virement de la section d'exploitation 13 927,40
_ Opératiôns d'ordre de transfert entre sections 0,00
Subventions d'investissement 14 550,00
Emprunts et dettes assimilées 100,00 0,00
Immobilisations incorporelles 4 146,55
Immobilisations corporelles 48 300,00
Participations et créances rattachées à des participations 400,00
Total Investissement | 52 946,55
68 873,95 68 873,95
Vu l'avis du conseil portuaire en date du 7 juin 2023,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Adopter le budget supplémentaire 2023 du port qui reprend notamment les résultats 2022.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Délibération 2023_06_15_14 2/3
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230615-2023_06_15_14_C-BF
Fait à Pérols, le 19 juin 2023
Le Maire,
Jean-Piernè RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_06_15_14 3/3