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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune d'Irodouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 JUILET 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015
Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Marcel Maudet, Marie- Annette Lorret, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe.
Représentées : Isabelle Douinot par Laëtitia Delahaye, Jean-Yves Lauber par Yves Lesvier, Jean Colombel par Marie-Annette Lorret, Alexandra Robin par Jean-Michel Boquet. Secrétaire de séance : Cécile Guérin.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide de modifier l’ordre du jour comme suit : 9. Convention de mise à disposition de matériel entre de Département d’Ille-et-Vilaine et la commune
10. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 8 juin dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Après prise en compte de la modification relative au point sur l’occupation de la salle des associations par l’ALSH, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Renonciation au droit de préemption pour la propriété située au 13 rue du Lavoir Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue pour la propriété située au 13 rue du Lavoir, cadastrée section AB 598, d’une superficie de 2 988 m² et appartenant à l’Association Christal. Cette association avait aménagé ce bâtiment pour l’accueil de personnes handicapées. La commune a été sollicitée par la fédération départementale de l'ADMR pour une mise à disposition de ce bien, à titre onéreux, dans l'hypothèse où la commune se rendrait acquéreur dans le cadre d'une préemption. Cette proposition a fait l'objet d'un échange lors du Conseil municipal du 25 juin.
Néanmoins, il a été rappelé que la préemption, conformément à la délibération du 1er juin 2006 instaurant un droit de préemption simple sur les secteurs urbanisés et à urbaniser, ne peut s'appliquer que dans le cadre d'une opération foncière, dans la perspective d'un projet d'aménagement futur. Ainsi, dans la circonstance mentionnée, la préemption ne peut être jugée recevable.
Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Maudet) décide de renoncer au droit de préemption dont dispose la commune.
3. Aménagement des rues du Stade et des Cailleuls : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Le marché initial ne prévoyait pas de découpage en tranches. En réalité, l’opération s’effectue en 2 tranches. Le présent avenant a pour objet de fixer l’incidence financière liée au découpage des deux tranches, et établir le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre. L’incidence financière est fixée à 5 500 € HT.
Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (R. Renais) approuve cet avenant, fixant le nouveau montant du marché à 35 250 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
4. Demande de Mr et Mme LE MOUEL pour l’achat de terrain allée des Jardins Un passage piétonnier est prévu pour accéder du lotissement Le Pré du Bourg au centre bourg. Or, ce passage emprunte un terrain privé. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fermer le passage par la pose d’un grillage, en attendant le résultat du Contrat d’Objectif. 5. Personnel communal : modification d’un emploi
Lors de sa réunion du 25 juin, le conseil avait modifié le poste d’adjoint technique de 28 h 25 en le passant à 27h 75. La diminution du temps de travail supérieur à 10% ou ayant pour conséquence pour l'agent de ne plus bénéficier du régime CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), doit, préalablement à la délibération du Conseil, faire l'objet d'une saisine du CTP. Le Conseil doit ensuite créer un nouveau poste et supprimer le poste initial. Ainsi, il est proposé de modifier la délibération du 25 juin 2015, faisant évoluer le temps de travail du poste d'adjoint technique de 28h25 à 28h. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 contre (R. Renais) décide de modifier le temps de travail de ce poste en le passant à 28 h et d'approuver le nouveau tableau des effectifs. Tableau des effectifs à la date du 1er septembre 2015 :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée hebdomadaire
Emplois permanents
Administratif
- secrétaire de mairie 1 poste à 35 h
- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35 h
- adjoint administratif 2ème classe 1 poste à 17 h 30 minutes
Technique
- adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste à 35 h
- adjoint technique principal de 2ème classe 2 postes à 35 h
- adjoint technique de 2ème classe 2 postes à 35 h
1 poste à 33,75 h
1 poste à 30,75 h
1 poste à 29,25 h
1 poste à 28 h
1 poste à 21 h
1 poste à 20,54 h
1 poste à 16,56 h
Animation
- adjoint d’animation de 2ème classe 4 postes à 35 h
1 poste à 20 h (vacant)
1 poste à 12,5 h
Culturelle
- Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 poste de 21,75 h
Emplois non permanents
- Emploi non permanent 1 poste de 35 h
- Contrat d’Avenir 1 poste de 35 h
- CUI / CAE 1 poste de 25 h
6. Aménagements piétonniers rue de Dinan : acceptation de la subvention proposée dans le cadre du produit des amendes de police
Suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention « amendes de police » pour la rue de Dinan, une subvention de 5 350 € est proposée. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme proposée et s’engage à réaliser les travaux. Le montant des travaux est de 25 903,95 € HT.
7. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG arrive à échéance le 31 juillet 2015. SEGILOG a fait une proposition de renouvellement allant du 01/8/2015 au 31/7/2018 et s’élevant, sur cette période de 3 ans, à 10 854 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et à 1 206 € HT pour la maintenance et la formation, soit par an : 4 020 € HT (au lieu de 3 750 € sur la période précédente). Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de SEGILOG, et autorise le Maire à signer le contrat. 8. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Renonciation au droit de préemption pour :
- La propriété non bâtie située entre le 21 et le 23 de la rue de Dinan, cadastrée AB n° 44, d’une contenance de 97 m², et appartenant à Mme TEXIER Léa.
- Un appartement situé au 11 rue de Rennes (résidence du Parc), cadastré section AB n° 171 et 662 et appartenant à Mme COLAS Amandine.
Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :
- SAUR pour la réparation d’un branchement eaux usées au chemin des Ecoles, pour la somme de 1 007,88 € TTC,
- Mobilier et matériel pour la nouvelle classe :
o UGAP pour 772,40 € HT,
o CAMIF pour 562 € HT,
o BOURRELIER pour 628 € HT,
- QUARTA pour une régularisation cadastrale le long de la propriété de Mr ROUAULT Jean-Paul, rue de Dinan, pour la somme de 783,84 € TTC,
- CF CUISINES pour la remise en état de la fontaine à eau de l’ancienne cantine, pour mettre à l’accueil de loisirs, pour la somme de 355,66 € TTC,
Le conseil municipal, prend acte de ces décisions.
9. Convention de mise à disposition de matériel entre le Département d’Ille-et-Vilaine et la commune
Dans le cadre de l’évolution des usages et des objectifs d’égalité des chances, un projet d’expérimentation des nouveaux supports informatiques et nomades est proposé par la Médiathèque départementale. Des tablettes numériques seront mises à disposition de la bibliothèque municipale du 9 septembre au 17 décembre 2015. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
10. Questions diverses :
Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours Mise à jour des compétences facultatives lors du dernier conseil communautaire, (la compétence sentiers de randonnées redevient une compétence communale). Point sur le Transport à la demande ;
Dotation de Solidarité Communautaire : 38 818 € attribuée à Irodouër ;
Plan Local de l’Habitat ;
Service Jeunesse.
Supérette : Suite à la demande de Madame VAILLANT, le conseil est favorable à la pose de d’un panneau publicitaire pour la supérette sur le mur du garage au 17 rue de Rennes. Le conseil demande à Mme Vaillant de déposer une déclaration préalable auprès de la DDTM. Ecoles : pour information : l’installation des équipements numériques a été réalisée début juillet. Mme Guérin sollicite le conseil pour que soit organisée une journée portes ouvertes à l’intention des familles.
Dispositif argent de poche : un point est fait sur ce dispositif, qui semble apprécié de tous, un bilan sera fait avec les jeunes à la fin des missions.
Le complexe sportif : R. Renais demande comment avance le projet du complexe sportif. F. TEXIER informe que le cahier des charges pour recruter le programmiste sera prêt en septembre 2015.