Compte-Rendu - CR 05 JUILLET 2018

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Compte-Rendu - CR 05 JUILLET 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 JUILLET 2018)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Données personnelles,

C O MPT E R END U

C ONSE IL MUN IC I P A L DU 5 J U IL LET 2 018

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Marcel Maudet, Marie- Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Caroline Graffe, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin, Mickaël Genieul. Etait représentée : Isabelle Douinot pour Laëtitia Delahaye.

Etait excusé : Laurent Hardy,

Secrétaire de séance : Alexandra Robin.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 mai 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 31 mai 2018, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Etude financière : décision sur les projets à réaliser

Après avoir pris connaissance du courrier de l’Avenir Irodouër Football, le conseil municipal, est bien conscient que le développement de cette association nécessiterait l’aménagement d’un terrain de football synthétique. Cependant, suite à l’analyse financière réalisée par le trésorier, la commune, compte tenu du projet du complexe sportif en cours, ne peut investir seule dans ce projet. Le conseil municipal propose de se rapprocher des communes voisines et de la communauté de communes pour savoir si un tel projet pourrait se faire à l’échelle intercommunale. Le conseil municipal, à l’unanimité, privilégie la sécurité sur l’axe principale.

3. Complexe sportif : attribution des marchés de travaux

L’estimation totale des travaux était de 2 059 400 € HT.

Après analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE RETENIR la variante pour le lot n° 1 « agrandissement du parking,

DE RETENIR la variante pour le lot n° 16 « logiciel de réservation des salles » D’ATTRIBUER les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : POMPEI pour 209 458.70 € HT,

- Lot n° 2 : PLANCHAIS pour 472 888.20 € HT

- Lot n° 3 : ROLLAND pour 160 410.51 € HT

- Lot n° 4 : SMAC pour 161 140.53 € HT

- Lot n° 5 : PCB pour 208 437.78 € HT

- Lot n° 6 : SER AL FER pour 19 793.00 € HT

- Lot n° 7 : SER AL FER pour 33 279.00 € HT

- Lot n° 8 : GOUELLE pour 118 853.82 € HT

- Lot n° 9 : LE COQ pour 48 463.94 € HT

- Lot n° 10 : LEBLOIS pour 45 784.50 € HT

- Lot n° 11 : EMERAUDE PEINTURE pour 34 529.32 € HT

- Lot n° 12 : SPORTING SOLS pour 109 396.00 € HT

- Lot n° 13 : SPORTFRANCE pour 44 500 € HT

- Lot n° 14 : ABH pour 18 790 € HT

- Lot n° 15 : HAMON MOLARD pour 213 422.04 € HT

- Lot n° 16 : BERNARD pour 121 735.60 € HT

Soit un total de 2 020 882.94 € HT

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus, aux conditions financières évoquées.

4. Lotissement Le Placis Plisson – prêt relais

Pour financer les travaux du lotissement Le Placis Plisson, il est nécessaire de réaliser un prêt relais qui permettra de faire face aux dépenses dans l’attente des ventes des lots. Trois banques ont été sollicitées pour un emprunt d’un montant de 500 000 €.

Le conseil municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de réaliser un emprunt de 500 000 €,

RETIENT, par 13 voix pour, la proposition de LA BANQUE POSTALE, sur une durée de 3 ans, au taux fixe de 0,52 %,, contre 5 voix pour une durée de 2 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire .

5. Lotissement Le Placis Plisson : réseau électrique et installation d’éclairage public Le SDE 35 a réalisé l’étude détaillée pour le réseau électrique basse tension et pour l’éclairage public de ce lotissement. Le montant prévisionnel des travaux est de : - Pour le réseau électrique : 92 800 €, subventionnés à 40 %, soit un reste à charge pour la commune de 55 680€.

- Pour l’éclairage public : 42 300 €, subventionné à 20 %, soit un reste à charge pour la commune de 33 840 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

S’ENGAGE sur ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire, SOUHAITE connaître le coût pour l’installation de prises de courant sur les lampadaires.

6. Garage du 17 rue de Rennes – mise en location

Monsieur AUVE a sollicité la commune pour louer le garage du 17 rue de Rennes. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide,

DE LOUER, à compter du 6 juillet 2018, le garage situé au 17 rue de Rennes à Monsieur AUVE, aux fins d’exercer l’activité de location de matériel de réception,

DE FIXER le loyer mensuel à 300 € HT, soit 360 € TTC,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir et tous les documents liés à cette affaire.

D’AUTORISER le Maire à solliciter auprès de la Direction Générale des Finances Publiques la création d’un nouveau service de TVA ayant pour objet l’assujettissement à la TVA de l’ensemble des loyers liés à ce bâtiment.

7. Répéteur Orange – renouvellement du bail

Le bail consenti à ORANGE, pour les installations techniques situées au terrain de football, arrive à échéance le 5 juillet. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’établir un nouveau bail, à partir du 5 juillet 2018, sur les bases suivantes :

1. Loyer annuel de 500 € HT

2. La durée de ce bail est identique à la convention initiale soit 12 ans ; avec un renouvellement par période de 6 ans (au lieu de 1 an) ; et un préavis de 24 mois (au lieu de 6 mois) en cas de dénonciation du bail par les parties.

8. Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG arrive à échéance le 31 juillet 2018. SEGILOG a fait une proposition de renouvellement allant du 01/8/2018 au 31/7/2021 et s’élevant, sur cette période de 3 ans, à 11 556 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et à 1 284 € HT pour la maintenance et la formation, soit par an : 4 280 € HT.Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de SEGILOG et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

9. DECLIC – convention de partenariat 2018-2019

La convention de partenariat avec DECLIC se terminait le 31 décembre 2017. L’engagement de la commune porte sur une prestation d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre de travaux d’entretien des chemins de randonnées pour un montant de 11 876,27 €. Dans ce montant est inclus 3 085,50 € de subvention de fonctionnement de l’association. Il y a également une enveloppe de travaux correspondant à une activité de 416 heures pour une équipe de travail de 6 personnes. Cette prestation est facturée 5 200 € (soit 12,50 € / heure). Le conseil municipal,

SIGNALE que les chemins de randonnées sont actuellement impraticables, DECIDE, par 16 voix pour et 2 abstentions (V. Guinard, M. Le Bouquin) de renouveler la convention de partenariat avec DECLIC pour 2 ans et autorise Monsieur le Maire à la signer.

10. Personnel communal – Modification et création des emplois suite à la réorganisation du temps scolaire

Dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires, suite à un départ en retraite, en vue de l’arrêt des contrats aidés (en 2019) et aussi de la déclaration « Jeunesse et Sports » de la garderie (qui impose un taux d’encadrement plus élevé), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs liés au service Enfance jeunesse – périscolaire, à compter du 1er septembre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La suppression du poste d’adjoint technique principal 2è classe de 29,25H - L’augmentation du poste d’adjoint technique de 25,50 H à 27 H,

- L’augmentation du poste d’adjoint technique de 20,54 H à 26,25 H,

- L’augmentation du poste d’adjoint technique de 15 H à 17,75 H,

- L’augmentation du poste d’adjoint d’animation de 20 H à 21 H

- La création d’un poste d’adjoint technique de 10,50 H

- La création d’un poste d’adjoint technique de 11,75 H

- La création d’un poste d’adjoint technique de 23 H

11. Personnel communal : contrat aidé

Le contrat de la personne recrutée en Contrat Unique d’Insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, à raison de 20 heures hebdomadaire, pour une période de 1 an, arrive à échéance le 31 août 2018. La durée maximale des conventions CUI CAE étant de 24 mois, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

DE PROCEDER au renouvellement du contrat pour une durée d’un an, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures,

D’AUTORISER l’agent à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du temps de travail, pour les besoins du service et à titre exceptionnel, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi, ainsi que tous documents nécessaires à ces contrats.

12. Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles : désignation d’un délégué

A compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD). Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourraaboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Le CDG 35, dans son rôle d'appui à l'organisation et à la modernisation des services, propose de mettre à la disposition des collectivités un service mutualisé de Délégué à la Protection des Données. Le coût est de 0,37 € par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’APPROUVER la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données,

D’APPROUVER les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

13. Tarifs périscolaires pour l’année 2018/2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Quotient Familial De 0 à 589€ De 590 à 903€ De 904 à 1399€ 1400€ et +

Irodouër Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune

Garderie 0.01€/mn

Soit

0.60€/h

0.02€/mn

Soit

1.20€/h

0.02€/mn

Soit

1.20€/h

0.03€/mn

Soit

1.80€/h

0.03€/mn

Soit

1.80€/h

0.04€/mn

Soit

2.40€/h

0.04€/mn

Soit

2.40€/h

0.05€/mn

Soit

3€/h

Garderie majorée 0.50€/minute soit 30€/heure

Goûter 0,60 € par enfant

RESTAURANT SCOLAIRE

Commune Hors commune

Repas 3,40 € 4,50 €

Contribution Enfant allergique 1,65 € 1,65 € Pour les enfants allergiques qui apportent leur panier repas

Absence injustifiée 3,40 € 4,50 € Pour un repas commandé non-décommandé (sans justificatif)

Majoration

pour repas non-réservé

0,70 € 0,70 € Pour un enfant présent à la cantine dont le repas

n'aurait pas été réservé via le portail familles ou

par téléphone

ACCUEIL DE LOISIRS

Quotient Familial De 0 à 589€ De 590 à 903€ De 904 à 1399€ 1400€ et +

Irodouër Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune Irodouër

Hors

commune

Journée Mercredi 3,12 € 3,40 € 5 € 5,50 € 7,50 € 8,25 € 8,12 € 8,90 €

Journée Vacances 5 € 5,50 € 6,40 € 7,00 € 9,60 € 10,50 € 10,40 € 11,40 €

½ journée Vacances 3,50 € 3,80 € 4 € 4,40 € 4,80 € 5,30 € 5,20 € 5,70 €

Repas 3,40 € (à ajouter au tarif) Hors commune : 4,50 € (à ajouter au tarif)

Supplément sortie,

stage ou intervenant 3 €

Absence injustifiée Tarif journée ou ½ journée (selon quotient et commune d’origine)

Inscription tardive 2 € 14. Enfance – jeunesse : approbation du PEDT

Le projet éducatif territorial (PEDT) actuel a été adopté par délibération du 28 mai 2015 pour une durée de 3 années scolaires. Ce PEDT formalise une démarche permettant aux communes de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Compte tenu de la réorganisation des horaires des écoles et de la suppression des temps d’activités périscolaires, un nouveau PEDT a été élaboré.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet éducatif territorial et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

15. Associations – demande de subventions

L’association EPGV Gym sollicite une subvention exceptionnelle pour son fonctionnement. L’association MELIMELO sollicite également une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une semaine « stage vidéo » pour les jeunes de + de 12 ans en juillet. Sur proposition de la commission sport, le conseil municipal,

DECIDE, par 15 voix pour et 3 abstentions (M-A Lorret, S. Genaitay, A. Robin) d’attribuer à l’EPGV Gym une subvention exceptionnelle de 1 000 € sur 2018 et une avance sur la subvention de 2019 de 1 000 €,

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer à MELIMELO une subvention de 500 € pour son projet « stage vidéo ».

16. Association « Tous pour la Syrie » : reversement du bénéfice de l’action « Pasta Pommes »

Dans le cadre du projet Paix mené conjointement par les écoles et le service enfance, une action de solidarité « Pasta pomme » a été réalisée au restaurant scolaire. Au lieu du repas habituel, un plat de pâtes et une pomme ont été servis aux enfants. L’idée est que l’argent économisé soit reversé à l'association "Tous pour la Syrie". Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui reverser la somme de 500 €, sous forme de subvention.

17. Maison de l’enfance – convention de refacturation des consommations d’eau potable Les locaux de la maison de l’enfance sont alimentés en eau potable par le branchement de la salle des sports. Lors de la construction de la maison de l’enfance un sous-compteur avait été installé à l’école Henri Dès. La participation de la CCSMM n’a jamais été sollicitée. Il est donc nécessaire de prévoir une refacturation par la commune à la CCSMM. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de refacturation des consommations d’eau de la maison de l’enfance par la commune d’Irodouër à la CCSMM et autorise Monsieur le Maire à la signer.

18. Finances – admission en non-valeur de titres irrécouvrables

Monsieur le Trésorier demande l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables, pour les dettes relatives aux services périscolaires pour les exercices de 2014 à 2017 pour un montant de 92,30 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur la somme de 92,30 €.

19. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

 Pour la propriété bâtie située 13 rue de la Lande, cadastrée D 693 pour 504 m² et appartenant à Monsieur et Madame Régis PELLEAU. Pour la propriété bâtie située 18 résidence de Bellevue, cadastrée AB 814 pour 293 m² et appartenant à NEOTOA.

 Pour la propriété bâtie située 16 rue de Belle Noë, cadastrée AB 766 et 768 pour 685 m² et appartenant à Monsieur Jean HUET.

 Pour la propriété bâtie située 20 rue de Rennes, cadastrée AB 216, 218, 219 pour 332 m² et appartenant aux Consorts DAVID.

 Pour la propriété bâtie située 21 rue de la Chapelle, cadastrée D 614 pour 1 138 m² et appartenant à Monsieur et Madame Eric CAHAGNE.

 Pour la propriété bâtie située 2 impasse de Groix, cadastrée D 896 pour 588 m² et appartenant à Monsieur et Madame Stéphane CHOTARD.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 Groupe Pierre Le Goff pour un montant de 51,43 € TTC, pour la fourniture d’une pièce pour l’autolaveuse du restaurant scolaire.

 SYSTEME 2G pour la somme de 135 € HT pour le déplacement d’une prise triphasée au garage du 17 rue de Rennes.

 Entreprise COLLIAUX pour la somme de 287,50 € HT pour l’alimentation et l’évacuation pour machine à laver au garage du 17 rue de Rennes.

 Exig pour la somme de 513 € HT pour un ordinateur pour le service enfance jeunesse.  BRETAGNE MATERIAUX pour la somme de 72,74 € TTC pour un téléphone portable pour un agent du service technique.

 HELIOS ATLANTIQUE pour la somme de 2697 € TTC pour le marquage au sol du parking de l’école et pour la fourniture de panneaux handicapé.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

20. Divers

Forum des associations : suite à une demande de l’association MELIMELO pour décaler le forum au 8 septembre, le conseil municipal, compte tenu que la salle multifonction n’est pas disponible le 8 septembre, décide de maintenir le forum à la date du 1er septembre.

Prochaine réunion de conseil : le jeudi 13 septembre.