Arrêté - AT 26 LF 058 CIRCET Pr ORANGE RD 996 PR 87 000 Le Moulinet BROUSSE Reseau C

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Arrêté - AT 26 LF 058 CIRCET Pr ORANGE RD 996 PR 87 000 Le Moulinet BROUSSE Reseau C Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse. Lien du pdf (Arrêté - AT 26 LF 058 CIRCET Pr ORANGE RD 996 PR 87 000 Le Moulinet BROUSSE Reseau C)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, République Française

LS PUY:-DOME

MON DEPARTEMENT

AT 26 LF 058

POLE INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES

DIRECTION COORDINATION ROUTES ET TERRITOIRES

ARRETE TEMPORAIRE

Portant réglementation provisoire de la circulation

Sur la route départementale N° 996 Réseau C

LE PRESIDENT du CONSEIL DEPARTEMENTAL du Puy-de-Dôme

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;

VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental en date du 03 juin 2025, donnant délégation de signature à Mme Christine MONTOLOY, Directrice Générale Adjointe des Services du Conseil Départemental, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs ;

ARRETE

ARTICLE 1

Pour permettre les travaux de remplacement d’appuis Telecom à l’identique, par la société CIRCET pour le compte d'ORANGE, la circulation de tous les véhicules sera réglementée par un alternat manuel sur la RD 996 entre le PR 86+920 et le PR 87+000; Lieu-dit « Le Molinet », hors agglomération, sur la commune de BROUSSE.

ARTICLE 2

Cette mesure prendra effet du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 dans la période du 23 mars 2026 au 17 avril 2026.AT 26 LF 058

ARTICLE 3

Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit des chantiers. La vitesse au droit des chantiers sera limitée à 50 km/h.

ARTICLE 4

La signalisation réglementaire de chantier conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge du Maître d'Ouvrage, sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.

Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.

Il'en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 2.

ARTICLE 5

L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.

ARTICLE 6

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Brousse par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 8

Mme la Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires; M Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ; M Le Responsable de la Direction Routière et d'Aménagement Territorial Livradois-Forez (Secteur de Saint Amant Roche Savine);

M. le Maire de la commune désignée ci-dessus ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ambert, le 16 mars 2026

Pour la Directrice Générale du Pôle Infrastructures,

Aménagement et Accompagnement des Territoires,

L'adjoint à la Directrice des Routes et de l'Aménagement

Territorial du Livradois-Forez

ET David SAUVADE