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Arrêté - AR2026 07 arrete circulation Le Moulinet travaux CIRCET Orange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brousse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 07 arrete circulation Le Moulinet travaux CIRCET Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Brousse
ARRÊTÉ temporaire N°AR2026_07
Portant réglementation de la circulation
Voie communale n°7- Le Moulinet
Le Maire de la Commune de BROUSSE
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment sont livre I-8ème partie Signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 13/03/2026 par l’entreprise CIRCET CAB4781 représentée par Mme THUEL CHASSAIGNE Virginie pour les travaux de remplacement appui(s) télécom pour Orange ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de remplacement d’appui(s) télécom pour Orange, sur la voie communale n°7 Le Moulinet, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat manuel dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pour permettre le bon déroulement des travaux indiqués ci-dessus, la circulation sur la voie communale n°7 Le Moulinet, est réduite à une voie et régulée manuellement dans le sens de circulation des points de repères (PR) décroissants.
Article 2 :
Cette mesure prendra effet durant la période du 23 mars au 12 juin 2026 inclus (21 jours calendaires).
Article 3 :
Tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone des travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 50km/h.
- Interdiction de dépasser.
Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET CAB4781, chargée des travaux.
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d’achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 2. Article 5 :
L’intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Olliergues/Cunlhat sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Brousse, ainsi qu’aux extrémités du chantier par l’entreprise CIRCET CAB4781 chargée des travaux.
Fait à BROUSSE, 16 mars 2026
Le Maire,
Sébastien DUGNAS