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Déliberation - DELIB VISEE 50
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 DECEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. GALABERT Vivian, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-
Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik, M. GEORGES Raymond.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. ROULET Pascal pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
Mme FERRAND Isabelle pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. VALERO Jean-Michel.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame Brigitte TREY D'OUSTEAU a été désignée secrétaire de séance.
2023.50 - OBJET : SIVU DE DAREL : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Darel (S.I.V.U. de Darel), associant les Communes de Pont-du-Casse et de Bon-Encontre, a créé en 1984 un espace foncier de 28 hectares regroupant un village de vacances de 15 chalets, un
poney-club proposant la pratique de l’équitation et un jardin botanique réunissant la flore de l’agenais.
II - Considérants et références juridiques
L'article 34 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales a renforcé les dispositions relatives à la transparence financière au sein des intercommunalités à fiscalité propre et l’article 76 de la Loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202350-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 d’affirmation des métropoles a modifié les dispositions de l’article L5211-39 du EGCT.
Désormais, l’article est ainsi rédigé :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un
rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier... »
Vous trouverez en ANNEXE 3 dans le cadre de la transparence et de
l'information des élus : le rapport d'activité 2022 reçu en mairie le 16 octobre 2025.
En conséquent, je vous propose, Mes Chers Collègues :
-_ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Pour copie conforme,
Informe que la présente délibération | Madame Le Maire La secrétaire de séance peut faire l’objet d'un recours pour ? .e ; ?
excès de pouvoir devant le Tribunal Lauren Er Brigitte TREY D’OUSTEAU Administratif de Bordeaux dans un æ À VO 1
délai de deux mois à compter des T LA Z 1l Al = . ù : = ER re}
formalités de publication et de « ANS 1 >
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Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202350-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023