Arrêté - 2.DELIB VISEE

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Arrêté - 2.DELIB VISEE

Arrêté - 2.DELIB VISEE Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Arrêté - 2.DELIB VISEE)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, AR PREFECTURE

047-214700320-20170927-2017092-DE

Reçu le 04/10/2017

COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30

(Extrait du Registre)

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017,

s’est réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD

Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe,

Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette,

M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu'au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.

Etaient représentés :

- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.

- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.

Absent :

- Monsieur HAMMOUCHE Samir.

Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.

2 - OBJET : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ECOLE.

VOTE : Pour : 26

Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER)

Mes Chers Collègues,

I - Exposé des motifs :

Suite à l'élection de Monsieur Michel Lauzzana, Député de la lère

circonscription du Lot et Garonne le 18 juin dernier, le Conseil Municipal a procédé

à une nouvelle élection du Maire et des ses Adjoints lors de la séance du 6 juillet

2017. Les commissions municipales ont été modifiées pour tenir compte des

nouvelles délégations attribuées par Mr Pierre Trey d'Ousteau, nouveau Maire.AR PREFECTURE

047-214700320-20170927-2017092-DE

Reçu le 04/10/2017

La Commune est associée aux différents conseils d'école et à la possibilité

d’être représentée par deux membres élus :

- Le Maire ou son représentant

- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les

dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement

public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant.

Madame Céline Lamartine-Geoffroy s’est vu confier, par délégation de Monsieur Le Maire en date du 7 juillet 2017, l'exercice des fonctions de conseillère

déléguée aux affaires scolaires et remplace Mr Jean Claude Meynard qui s’est vu attribuer une autre délégation.

Mr Meynard ayant été désigné lors du Conseil Municipal du 29 avril 2014

pour représenter la Commune aux conseils d'école, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

II - Considérants et références juridiques

Vu le Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 qui a modifié deux articles du

Code de l'éducation concernant la composition et l’attribution du Conseil d’'Ecole et notamment son article D411-1 Alinéa 2 qui précise que siègent au Conseil d'Ecole deux élus représentant la Commune.

Vu la délibération n° 9 du 29 avril 2014 par laquelle la Commune a désigné

son représentant aux conseils d'écoles,

Vu la délibération n° 1 du 06 juillet2017 par laquelle le Conseil Municipal a

procédé à l'élection du nouveau Maire,

Vu les délibérations n° 3, 4 et 6 du 06 juillet 2017 par lesquelles le Conseil

Municipal a procédé à l'élection des adjoints, à fixer le nombre de conseillers

délégués et mis en place les nouvelles commissions municipales,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Je vous propose de désigner un Conseiller municipal pour siéger au Conseil

d’Ecole, et représenter la Commune à savoir la personne ci-après :

Mme Céline LAMARTINE-GEOFFROY

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Par 26 voix Pour, 2 Abstentions

DESIGNE pour siéger au Conseil d’Ecole, et représenter la Commune :

Mme Céline LAMARTINE-GEOFFROYAR PREFECTURE

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Reçu le 04/10/2017

Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte Pour copie conforme, Informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter des formalités de publication et de transmission

en Préfecture.

Affichage le 3 octobre 2017AR PREFECTURE

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Reçu le 04/10/2017