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Arrêté - ARR2024 010 Association Bien Naitre de béBÉ Derogation Temporaire Dutilisation de Barbecue et Tout Autre Dispositif de Cuisson Place Burton 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 010 Association Bien Naitre de béBÉ Derogation Temporaire Dutilisation de Barbecue et Tout Autre Dispositif de Cuisson Place Burton 15.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE
DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES
PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES À LA
CIRCULATION DU PUBLIC AINSI QUE SUR LES
ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES
PLACE BURTON
ARR2024_010
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité ;
VU l'arrêté municipal N° 183/ST du 23 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 février 2024 de l’association « BIEN NAITRE DE BÉBÉ » sollicitant l'autorisation d'organiser un barbecue sur l’aire stabilisée place Burton dans le cadre de la kermesse printanière, le samedi 15 juin 2024 à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire pour cet événement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article 2 de l’arrêté n°183/2018 en date du 23 mai 2018, et compte tenu
de la nature de l’événement projeté, il est accordé une dérogation temporaire à l’association BIEN
NAITRE DE BÉBÉ. Elle est ainsi autorisée, exceptionnellement, à organiser un barbecue et tout autre
dispositif de cuisson lors de son évènement situé sur l’aire stabilisée place Burton :
- le samedi 15 juin 2024 de 09h à 20h.
ARTICLE 2 : L’association « BIEN NAITRE DE BÉBÉ » devra laisser l’accès sur toute la largeur du portail
SNCF pour permettre la circulation des véhicules de la SNCF ou des services de secours et d’incendie
en cas d’intervention sur la voie ferrée.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront installer le matériel sur un espace adapté à la pose et à
l’utilisation de barbecue, éloigné des bâtiments.
ARTICLE 4: Les organisateurs devront prévoir à proximité un point d'eau ou un extincteur à eau
pulvérisée.
Ils devront mettre en place des barrières autour de l’installation de matériel de cuisson pour garder le
public à distance.En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents
ou d'incidents provoqués par l'imprudence des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et
la protection des lieux. Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires
prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront êtres prises. La zone d'occupation
sera rendue en parfait état tel qu'avant son utilisation.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra à tout moment , procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification
de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le
Directeur Général Adjoint aux Services techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).