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Arrêté - Arrete 102 2024 Reglementation de lusage de Barbecue ou tout autres dispositifs de cuisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102 2024 Reglementation de lusage de Barbecue ou tout autres dispositifs de cuisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 eut Publié le 23/67/2024 RRRETE MUNIC 0: 034-213401789-20240718-102 2024-aR N°102/2024 VILLE DE MURVIEL-LÈS-BÉZIERS Objet ‘ Réglementation de l’usage de Barbecue ou tout autres dispositifs de cuisson Nous, Maire de la Commune de Murviel-lès-Béziers ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ; Vu Le code pénal et notamment l’article R 610-5 ; Vu le règlement sanitaire départemental notamment les mesures générales de propreté et de salubrité et son article 992 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la route et notamment ses articles R412-51. CONSIDERANT que la présence régulière de personnes utilisant des barbecues et/ou divers dispositifs de cuis- son sur le domaine public ou privé communal génèrent des troubles de nature à porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi qu’à l’usage normal des voies publiques ou privées ouvertes à la circu- lation publique ; CONSIDERANT que cette situation est de nature à créer des désordres matériels et sanitaire sur le domaine public ; CONSIDERANT qu'il appartient à | ’autorité municipale de veiller au respect de la sécurité, de la tranquillitéet l’ordre public, ainsi qu’à l’usage normal des espaces publics et des voies publiques ou privées ouvertes à la cir- culation publique, et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin ; CONSIDERANT que l’utilisation de barbecue à proximité de zones de végétation est de nature à augmen- ter le risque d’incendie. CONSIDERANT que les parties barbecue sur la voie publique sont de nature à encourager la consomma- tion d’alcool. ARRETONS Article 1 : I ‘utilisation de barbecue et/ou tout autre dispositif de cuisson est interdit sur le domaine public ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, et ce sur ! ’ensemble du territoire de la commune. Article 2 : Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de cafés, de restaurants et d'établis- sement régulièrement installés et dûment autorisés à utiliser des barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson. Article 3 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres. En pareil cas, l'organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d’autorisation temporaire d'installation et d'utilisation de barbecue et/ou tout autre dispositif de cuisson auprès du Maire de la commune de Murviel-lès-Béziers. Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie Murviel-lès-Béziers et sur le site internet de la ville. Article 4: La Directrice Générale des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Murviel les Béziers le 18/07/2024 Le Maire, Sylvain HAGER Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr »