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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 73 sg Decision Modificative 02 BUDGET 2022 DELIB AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION | 17 NOVEMBRE 2022 | DATE D'AFFICHAGE | 17 NOVEMBRE 2022 | NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents :19 Votants : 22 OBJET DECISION MODIFICATIVE N°02 : BUDGET COMMUNAL 2022 Pour : 18 Contre : 4 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le LN° [2022| 11 | 73 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre 2022 à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON , Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Christine DAVOINE, Jacqueline GALEAZZI, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Léa PHALIPPOUX, Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Claire HERLIN Madame Marie Solange GRILLOT Étaient absents excusés : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Maria PIRKA Était (ent) absent (es) : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE Messieurs Guy Charles HUMBERT, Julien CAYZAC, Agostino MUZZIN DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°02 : BUDGET COMMUNAL 2022 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif (B.P.). Elles permettent de tenir compte des évènements de toute natures susceptibles de survenir en cours d'année ou de rectifications d’erreurs matérielles. Elles respectent le principe d'équilibre budgétaire et relève de la compétence du Conseil municipal. La présente décision modificative enregistre des ajustements demandés par la trésorerie. VU le Code Général des Collectivité Territoriales, VU Finstruction budgétaire et comptable M14 publiée par arrêté interministériel, VU le budget primitif communal — exercice 2022 - adopté par le Conseil Municipal, VU la présentation annexée à la présente délibération, CONSIDERANT l'avis de la commission des Finances du 15 novembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBERE A LA MAJORITE APPROUVE les ajustements de crédits annexés à la présente. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme morrrtnmthettrlte © 7 < tm eus EE Le Maire, [ EN Accusé de réception en préfecture091-219102324-20221124-073_2022-DEReçu le 02/12/2022