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Déliberation - 55 DI DM 01 BUDGET COMMUNAL 2022+AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION |_22 SEPTEMBRE 2022 | DATE D'AFFICHAGE | _ 22 SEPTEMBRE 2022 | NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 24 OBJET DECISION MODIFICATIVE N°01 : BUDGET COMMUNAL 2022 Pour : 21 Contre : 3 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre 2022 à 20h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS-VIANA, Laurent PERTHUIS, Christine DAVOINE, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Agostino MUZZIN, Stéphane LE PECULIER, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Étaient absents excusés : Madame Françoise BOUSSAT Monsieur Guy-Charles HUMBERT Monsieur Julien CAYZAC Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Maria PIRKA Monsieur Rodolphe WELSH Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Mariannick MORVAN Monsieur Hervé FRANEL Madame Claire HERLIN Madame Marie-Solange GRILLOT Madame CHASSIN DE KERGOMMEAUX Était (ent) absent (es) : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Léa PHALIPPOUX DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°01 : BUDGET COMMUNAL 2022 Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif (B.P.) Elles permettent de tenir compte des évènements de toute natures susceptibles de survenir en cours d'année ou de rectifications d'erreurs matérielles. Elles respectent le principe d'équilibre budgétaire et relève de la compétence du Conseil municipal. La présente décision modificative enregistre des ajustements demandés par la trésorerie. VU le Code Général des Collectivité Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M14 publiée par arrêté interministériel, VU le budget primitif communal — exercice 2022 - adopté par le Conseil Municipal, VU la présentation annexée à la présente délibération, CONSIDERANT l'avis de la commission des Finances du 21 septembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ A LA MAJORITE APPROUVE les ajustements de crédits annexés à la présente. AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération. o LAFEANX / QE DM NC \ Ont. es-meMmbies présents, ATA || } Fait et délibéré les jours, mois et an sus.) signé au registre pour copie conforme © . + + Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-055_2022-DEReçu le 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-055_2022-DEReçu le 04/10/2022 71404 COMMUNE DE LA FERTE ALAIS DM n°1 2022 Code INSEE Commune de la Ferté-Alais EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N°1 nn Dépenses (1) Recettes (1) PSSONsen Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60633-822 : Fournitures de voirie 0,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € D-615221-020 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 4 223,00 € 0,00 € 0,00 € D-615221-211 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 1 463,00 € 0,00 € 0,00 € D-615221-212 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € D-615221-411 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 1 511,00 € 0,00 € 0,00 € D-61551-822 : Matériel roulant 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-61558-251 : Autres biens mobiliers 0,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € D-6161-020 : Assurance multirisques 0,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € D-617-020 : Etudes et recherches 0,00 € 15 554,00 € 0,00 € 0,00 € D-6226-020 : Honoraires 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 54 951,00 € 0,00 € 0,00 € D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 85 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 85 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-6541-020 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € D-65548-020 : Autres contributions 0,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 29 200,00 € 0,00 € 0,00 € D-6616-020 : Intérêts bancaires et sur opérat° de 0,00 € 364,00 € 0,00 € 0,00 € financement (escompte..) TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 364,00 € 0,00 € 0,00 € D-6711-020 : Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € D-6712-020 : Amendes fiscales et pénales 0,00 € 85,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 485,00 € 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 85 000,00 € 85 000,00 €| 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT D-2151-020 : Réseaux de voirie 0,00 € 14 226,60 € 0,00 € 0,00 € D-2315-020 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 256 505,91 € 0,00 € 0,00 € R-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 270 732,51 € TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 270 732,51 € 0,00 € 270 732,51 € D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-2313-936-020 : CENTRE VILLE 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 300 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € __ TotalINVESTISSEMENT | 0000000€ sro7s2s1e oo zro7s2me RE OT cena en SR _270732,51 €] 270 732,51 €| (1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-055_2022-DEReçu le 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture091-219102324-20220929-055_2022-DEReçu le 04/10/2022