Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 272 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 057 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 225 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 227 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 253 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 249 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 089 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 174 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 030 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 270 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 270 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-270
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales /
R06-2023-12-07-00002 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-956 modifiant l'arrêté
n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution d’une
subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et
d’Équipement des Établissements Scolaires de Mayotte, à la commune de
Dzaoudzi-Labattoir (2 pages) Page 3
R06-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-957 modifiant l'arrêté
n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution d’une
subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et
d’Équipement des Établissements Scolaires de Mayotte, à la commune de
Dzaoudzi-Labattoir (2 pages) Page 6
2 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2023-12-07-00002
Arrêté n°2023-SGAR-PAF-956 modifiant l'arrêté
n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant
attribution d’une subvention, au titre de la
Dotation Spéciale de Construction et
d’Équipement des Établissements Scolaires de
Mayotte, à la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00002 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-956 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction 3 En PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Pôle Administratif et Financier
tr
Arrêté modificatif n° 2023-956/SGAR/PAF du [ / Lie 279
modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires de
Mayotte, à la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-10 et L2564-27 :
Vu la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2022 portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO), secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
Vu l'arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022 portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région de Mayotte :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/SGAR/1505 du 20 décembre 2022, portant délégation de signature à Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO), secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
Vu le budget opérationnel du ministère de l'Outre-mer: programme 123, action 06, article exécution 11, ac- tivité 012300000614 ;
1/2
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00002 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-956 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction 4 Vu l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution
de Ja DSCEES à la commune de Dzaoudzi-Labattoir :
Vu la demande de la commune de Dzaoudzi-Labattoir en date du
11 Juillet 2022 sollicitant une prorogation de délai démarrage :
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales
:
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent arrêté a pour objet de modifier les articles
2 et 3 de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021, dans le cadre
de l'opération « Rénovations urgentes des écoles de la commune
de Dzaoudzi » qu’entend réaliser la commune de Dzaoudzi-Labattoir en qualité
de maître d'ouvrage.
ARTICLE 2 : Le contenu de l'article 2 de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382
du 3 août 2021 est remplacé par :
Le calendrier prévisionnel de l’opération est défini comme suit
:
Ie Montant
des dépenses du projet Année Phasage
de l'opération Susceptibles de faire l'objet
de
demandes de paiements DSCEES 2022
Études 217
350,00 € 2023 Travaux — —————-
652 048,00 € 2024 Solde
217 350,00 € Total
1 086 748,00 €
ARTICLE 3 : Le contenu de l'article 3 de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382
du 3 août 2021 est remplacé par :
Le présent arrêté prend effet dès sa signature et prendra fin lors
du versement du solde de la subvention de l’État.
La commune bénéficiaire dispose d’un délai deux ans à compter
de la notification du présent arrêté pour commencer l'opération. Le cas échéant,
l'attribution de la subvention deviendrait caduque.
La commune bénéficiaire s'engage en outre à réaliser l'intégralité
de l'opération objet de la subvention dans un délai de quatre ans à compter de
la date de déclaration de début d’exécution.
A défaut de déclaration d’achèvement dans ce délai de quatre
ans, l'opération sera considérée comme étant terminée.
Les dépenses sont éligibles si elles sont engagées à compter du
10 juin 2021 par la commune bénéficiaire
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions des autres articles de l'arrêté
n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 restent inchangées.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
our les Affai fionales
272
Maxime AHRWEILLER
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00002 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-956 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1382 du 3 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction 5 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2023-12-07-00001
Arrêté n°2023-SGAR-PAF-957 modifiant l'arrêté
n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant
attribution d’une subvention, au titre de la
Dotation Spéciale de Construction et
d’Équipement des Établissements Scolaires de
Mayotte, à la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-957 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de 6 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Pôle Administratif et Financier
Arrêté modificatif n° 2023-957/SGAR/PAF du L 7 LE, à**
modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de Construction et d’Equipement des Etablissements Scolaires de Mayotte, à la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-10 et L2564-27 ;
Vu la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2022 portant nomination de Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO), secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 5 décembre 2022 portant nomination de Mme Marjorie PAQUET, directrice du travail, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région de Mayotte ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022/SGAR/1505 du 20 décembre 2022, portant délégation de signature à Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO), secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
11e
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-957 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de 7 Vu le budget opérationnel du ministère de l'Outre-mer: programme 123, action 06, article exécution 11, acti-
vité 012300000614 ;
Vu l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution de la DSCEES à la commune de
Dzaoudzi-Labattoir ;
Vu la demande de la commune de Dzaoudzi-Labattoir en date du 11 juillet 2022 sollicitant une prorogation
de délai démarrage ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le présent arrêté a pour objet de modifier les article 2 et 3 de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021, dans le cadre de l'opération «École élémentaire de Labattoir 2 Potéléa - Rénovation de 15 salles de classe - UAI 9760056G) » qu’entend réaliser
la commune de Dzaoudzi-Labattoir en qualité de maître
d'ouvrage.
ARTICLE 2 : Le contenu de l'article 2 de l'arrêté n°202 l/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 est remplacé par :
Le calendrier prévisionnel de l’opération est défini comme suit :
Montant des dépenses du projet Année
Phasage de l’opération susceptibles de faire l’objet de demandes
de paiements DSCEES
2022 Études 125 394,00 €
2023 Travaux 188 091,00 €
2024 Travaux et réception 313 485,00 €
Total 626 970,00 €
ARTICLE 3 : Le contenu de l'article 3 de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/ 1382 du 3 août 2021 est remplacé par :
Le présent arrêté prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat.
La commune bénéficiaire dispose d’un délai deux ans à compter de la notification du présent arrêté pour commencer l'opération. Le cas échéant, l'attribution
de la subvention deviendrait caduque.
La commune bénéficiaire s’engage en outre à réaliser l'intégralité de l'opération objet de la subvention dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration
de début d'exécution.
À défaut de déclaration d'achèvement dans ce délai de quatre ans, l'opération sera considérée comme étant terminée.
Les dépenses sont éligibles si elles sont engagées à compter du 10 juin 2021 par la commune bénéficiaire
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions des autres articles de l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 202] restent inchangées.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
2.12
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-SGAR-PAF-957 modifiant l'arrêté n°2021/SGAR/PAF/1381 du 12 août 2021 portant attribution d’une subvention, au titre de la Dotation Spéciale de 8