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Déliberation - Delib 26 02 17 Offre de concours Ibac Pivera piste forestiere albera camps visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 17 Offre de concours Ibac Pivera piste forestiere albera camps visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Décision
n°
26
02
17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’'ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-
Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
: 26
02
17
Objet
:
Offre
de
concours
de
l'association
de
quartier
Ibac
Pivora
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
piste
forestière
de
l’Albera
et
Camps
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
;
Vu
le
principe
de
l'offre
de
concours,
admis
par
la jurisprudence
administrative,
permettant
à
une
personne
privée
de
contribuer
volontairement
au
financement
d'un
ouvrage
ou
de
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
sans
contrepartie
directe ;
Considérant
que
la
piste
forestière
desservant
le quartier
Albéra
/ Camps
constitue
une
voie
d'utilité
publique
;
Considérant
que
des
travaux
d'amélioration
ponctuels
de
cette
voie
présentent
un
intérêt
public
local,
notamment
en
termes
de
sécurité
;
Considérant
que
l'association
de
quartier
dénommée
«
lbac
de
Pivora
»,
régulièrement
déclarée,
a
fait
connaître
à
la
commune
sa
volonté
de
contribuer
à
ces
travaux
sous
la
forme
d'une
offre
de
concours ;
Considérant
que
cette
offre
de
concours
consiste
en
la
mise
à
disposition
volontaire
de
la
main-d'œuvre
nécessaire
à
leur
exécution,
tandis
que
la
Commune
participeraïit
en
prenant
en
charge
la
location
d'une
pelle
mécanique
indispensable
à
la
réalisation
desdits
travaux.
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260217-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
17
Considérant
que
le
coût
estimatif
pour
la
commune
sera
de
775,49
€
TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
-Accepte
l'offre
de
concours
formulée
par
l'association
«
Ibac
de
Pivora
»,
consistant
en
la
mise
à
disposition
volontaire
de
la
main-d'œuvre
nécessaire
à
l'exécution
des
travaux
tandis
que
la
Commune
participerait
en
prenant
en
charge
la
location
d’une
pelle
mécanique
indispensable
à
la
réalisation
desdits
travaux.
-Précise
que
cette
participation
est
consentie
à titre
volontaire,
sans
contrepartie
directe
ou
indirecte
au
profit
de
l'association,
et
n'emporte
aucun
droit
particulier
sur
l'ouvrage
ou
la
voie
concernée.
-Adopte
la
convention
d'offre
des
concours
fixant
les
modalités
financières
de
cette
offre
de
concours,
notamment
le
montant
maximal
pris
en
charge
et
les
conditions
de
règlement,
qui
sera
signée
entre
la
commune
et
l'association
et
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rolande
SABLAYROLLES
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
"7"
"7
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260217-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026