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Déliberation - Delib 26 02 07 appel a projet n°3 terrains residentiels Castel visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 07 appel a projet n°3 terrains residentiels Castel visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Décision
n°
26
02
07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia,
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°
: 26
02
07
Objet : Terrain
résidentiel
au
Castel
(relance
d’une
consultation)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
sui-
vants
relatifs
à
la
cession
des
biens
communaux,
Vu
la décision
du
conseil
municipal
par
délibération
n°25
08
07
du
28
aout
2025
d'engager
une
procédure
de
consultation
afin
de
sélectionner
des
acquéreurs
sur
la
base
de
critères
objectifs,
pour
deux
terrains
dont
la
commune
est
propriétaire,
situés
au
quartier
Castel,
ca-
dastrés
comme
suit :
-Parcelle
nord
: section
À
170p
—
197p,
superficie
approximative
1
600
m?,
-Parcelle
sud
: section
À
197p,
superficie
approximative
1
000
m2,
Vu
la
délibération
n°
25
11
17
du
24
novembre
2025
du
conseil
municipal,
mandatant
le
maire
pour
relancer
un
nouvel
appel
à
candidature
pour
la vente
de
la
parcelle
Nord,
section
A 170p
—
197p,
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
reçue
à
l'issue
de
cette
nouvelle
consultation
achevée
le
12
janvier
2026
Le
maire
propose
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
"7
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260207-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
07
Ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
- Décide
de
relancer
un
nouvel
appel
à
candidature
pour
la vente
de
la
parcelle
Nord,
section
À
170p
—
197p,
avec
un
délai
de
réponse
pour
les
candidats
plus
long
-Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
|
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rolande
SABLAYROLLES
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260207-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026